- But

- Les Membres

- Les ressources

- Le Conseil d'Administration

- L'Assemblée Générale

- Retrait-Radiation

- Dissolution

 

LES AMIS DE POLICE ET SECURITE

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social : 139, rue des Poissonniers - 75 018 PARIS

 

STATUTS

 

 

ARTICLE 1 :

Conformément aux textes en vigueur, il est créé une Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Celle-ci prend pour titre "LES AMIS DE POLICE ET SECURITE"

ARTICLE 2 :

L'Association a pour but d'aider, de développer et de mettre en valeur toutes publications ou tous moyens de communication écrite, radiophonique, télévisuelle, informatique ou, de manière plus générale, tous médias dont l'ambition ou la finalité est de favoriser de manière directe ou indirecte de meilleurs rapports et de meilleures relations entre la population et sa Police dans le but de permettre une lutte plus efficace contre la délinquance.

L'Association pourra procurer à ces publications ou moyens de communication les soutiens moraux et matériels qui leur seraient nécessaires.

Dans le même esprit, l'Association pourra organiser ou prêter la main à l'organisation de toutes fêtes, réunions ou manifestations en rapport avec son objet social.

 

ARTICLE 3 :

Le siège social de l'Association est fixé : 139 rue des Poissonniers, 75 018 PARIS.

Le siège social peut être modifié à tous moments pour des raisons de gestion (développement de l'Association, etc...). Des boites postales peuvent être ouvertes.

 

ARTICLE 4 :

La durée de l'Association est illimitée.

 

ARTICLE 5 :

Les Fondateurs, Les Membres d'Honneur et Actifs pourront, selon les conditions déterminées par la loi, mettre en commun les ressources matérielles destinées à favoriser et à réaliser les buts de l'Association.

 

ARTICLE 6 :

Toute personne souhaitant adhérer à l'Association doit être agée d'au moins 18 ans.

Elle doit remplir un bulletin d'adhésion dûment renseigné.

Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser toute adhésion san être obligé de motiver son refus.

ARTICLE 7 :

L'Association comprend cinq catégories de Membres :

- Fondateur,

- Honneur,

- Bienfaiteur,

- Actif,

- Adhérent,

- Personne Morale.

ARTICLE 8 :

Les ressources de l'Association comprennent, de façon non limitative, les cotisations, les dons et les subventions.

Les cotisations sont les sommes que les Membres s'engagent à verser annuellement pour contribuer à la bonne marche de l'Association. Elles sont fixées à CENT FRANCS (100 F.)soit 16 € pour les Chômeurs et les Etudiants, DEUX CENTS FRANCS (200 F.) soit 31 € pour les Adhérents, QUATRE CENTS FRANCS (400 F.) soit 62 € pour les Membres Actifs, SIX CENTS FRANCS (600 F.) soit 92 € et plus pour les Membres Bienfaiteurs et DEUX MILLES FRANCS (2 000 F.) soit 310 € et plus pour les Personnes Morales.

ARTICLE 9 :

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de NEUF (9) Membres élus pour SIX ANS (6) par l'Assemblée Générale.

Sont éligibles les Membres Actifs et les Membres Bienfaiteurs. Ils sont indéfiniment rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit, parmi ses membres pour la même durée de SIX ANS, un Bureau composé de :

- un Président ; s'il y a lieu, un ou plusieurs Vice-Présidents,

- un Secrétaire Général ; s'il y a lieu, un Secrétaire Général Adjoint,

- un Trésorier ; s'il ya lieu, un Trésorier Adjoint.

Les Membres Fondateurs restent, de plein droit, Membres à vie du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 10 :

Le Conseil d'Administration se réunit une fois par an, au moins, sur convocation du Président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 :

L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président ou à la demande des 2/3 au moins des Membres Actifs et Bienfaiteurs inscrits.

Les décisions doivent être prises à la majorité des 2/3 des Membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 12 :

Des avantages divers peuvent être offerts aux Membres : fêtes, banquets, soirées récréatives, etc...

ARTICLE 13 :

Les membres de l'Association ont la faculté de se retirer en tout temps.

En cas de non paiement des cotisations, le Conseil d'Administration, sur proposition du Président, à la faculté de procéder à la radiation sans préavis.

ARTICLE 14 :

En cas de dissolution, le Conseil d'Administration désigne une autre Association poursuivant les mêmes buts ou un Organisme reconnu d'utilité publique auquel les biens de l'Association devront être remis.