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Commission administrative paritaire nationale (CAPN) Commissions administratives paritaires locales (CAPL) Commissions administratives paritaires interdépartementales (CAPI) Comité technique paritaire central (CTPC) Comités techniques paritaires départementaux (CTPD) Commission nationale d'action sociale (CNAS) Commissions départementales d'action sociales (CDAS) Commissions de réforme interdépartementales (CRI) Commissions départementales d'hygiène et de sécurité (CDHS) . . . . . .
CORPS DE MAÎTRISE ET D'APPLICATION CORPS ADMINISTRATIFS PERSONNELS TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES 26-27-28 février et 1er mars 2000
Date limite de dépôt des listes 1er décembre 2000 - 12 H 00
CORPS DE COMMANDEMENT ET D'ENCADREMENT CORPS DE CONCEPTION 2ème quinzaine de juin 2001
CTPD A l'initiative des préfets de département au terme des 3 ans suivant la date de constitution |