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Circulaire
N° 1589 du 25/11/2021 relative à la mise eouvre de
l'indemnité de départ volontaire
Circulaire
n° 2167 du 5 août 2008 réforme du régime de
la mise à disposition des fonctionnaires de
l'Etat
JO
: 28 juillet 2006 nouveau Règlement Général
d'Emploi de la Police Nationale
Arrêté
du 30 janvier 2008 modifiant le RGEPN
Informations
relatives au nouveau RGEPN
DROIT
SYNDICAL
DFPN/D/2006-1548
du 8 mars 2006 Journée d'information syndicale
élève ADS...
Note
relative aux
attributions
de facilités de
service.
Décret 82-447
du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndicale dans la
fonction publique de
l'Etat.
Circulaire du
18 novembre 1982 relative à l'application du décret
82-447 (dite circulaire Anicet Le
Pors).
Circulaire
n° 1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des
agents bénéficiant d'autorisations spéciales
d'absence et de décharges d'activité de service
à titre syndical au regard du régime de couverture des
risques encourus par les fonctionnaires en activité de service
FP
du 18 janvier 2005 relative à la situation des fonctionnaires
et agents civils de l’État candidats à une
fonction publique élective.
