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Circulaire N° 1589 du 25/11/2021 relative à la mise eouvre de l'indemnité de départ volontaire

Circulaire n° 2167 du 5 août 2008 réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires de l'Etat

JO : 28 juillet 2006 nouveau Règlement Général d'Emploi de la Police Nationale

Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant le RGEPN

Informations relatives au nouveau RGEPN

ADS les textes

 

 

DROIT SYNDICAL

DFPN/D/2006-1548 du 8 mars 2006 Journée d'information syndicale élève ADS...

Note relative aux attributions de facilités de service.

Décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndicale dans la fonction publique de l'Etat.

Circulaire du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret 82-447 (dite circulaire Anicet Le Pors).

Circulaire n° 1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de décharges d'activité de service à titre syndical au regard du régime de couverture des risques encourus par les fonctionnaires en activité de service

FP du 18 janvier 2005 relative à la situation des fonctionnaires et agents civils de l’État candidats à une fonction publique élective.