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Le candidat
Mère de deux enfants, Hélène (26
ans) et Benjamin (17 ans), Corinne LEPAGE est mariée
avec Christian Huglo, Docteur en droit, Chargé
d'enseignement à l'Université de Paris II
Panthéon, auteur de nombreux articles et ouvrages
concernant l'environnement (dont le code de l'environnement
annoté) avec lequel elle partage la même
conviction. La cause de l'environnement, Corinne Lepage l'a toujours
soutenue. Elle s'est fait connaître au cours du
procès de l'Amoco Cadiz. L'avocate a pris la
défense des victimes de ce naufrage, contre un
puissant groupe pétrolier américain. Elle
défend aujourd'hui les victimes de
l'Érika. Née en 1951, à Boulogne-Billancourt,
Corinne Lepage a effectué un brillant parcours de
juriste. Elle est titulaire de deux DEA en droit public et
sciences politiques et du diplôme de Sciences Po. Un
cursus couronné par un doctorat d'État en
droit, avec mention trés bien et les
félicitations du jury. La jeune femme devient avocate
en 1971. Sept ans plus tard , elle fonde avec son mari le
premier cabinet d'avocat français
spécialisé dans l'environnement. Corinne Lepage défend alors de nombreux dossiers
ayant trait à l'écologie. Le procès de
la marée noire provoqué par le naufrage de
l'Amoco Cadiz la rend célèbre. Elle soutient
aussi la cause des riverains de l'aéroport
Roissy-Charles-de-Gaulle, victimes des bruits d'avions. En 1995, l'avocate est nommée ministre de
l'environnement, dans le gouvernement d'Alain Juppé.
Elle sera l'artisan de la loi sur l'air, qui vise à
supprimer les pollutions atmosphériques. La
dissolution de l'Assemblée nationale en 1997 met fin
à son mandat. Corinne Lepage retourne alors à
son métier d'avocat. Mais elle continue de s'investir dans la politique.
L'avocate a été pendant douze année
maire-adjoint à la mairie de Cabourg. Pendant son
ministère, elle a fondé Citoyenneté
Action Participation pour le XXIe siècle (Cap 21). Ce
groupe de réflexion s'est mué en juin 2000 en
mouvement politique. C'est lui qui porte aujourd'hui Corinne
Lepage à l'élection présidentielle. Une
élection où cette femme compte affirmer la
primauté de l'humain et de la vie sur toute autre
valeur.
Son programme pour la sécurité
RESUME : Combattre en priorité l'économie grise et
les fraudes. Il s'agit de multiplier par deux les moyens
humains et matériels de la justice. Il faut aussi
mettre en place de nouvelles structures à la
disposition des magistrats, liant police et
renseignements. LE PROGRAMME POUR LA SECURITE : Les victimes /
La Justice /
La Police Reconnaître le statut et les droits de la
victime : Ce n'est pas un hasard si l'actualité rejoint
aujourd'hui cette réflexion. Les acteurs de la
violence sont au centre du système judiciaire. De la
présomption d'innocence, à la mise en place de
nombreux dispositifs de liberté, l'individu
hors-la-loi est de tous nos débats, y compris lorsque
l'on aborde l'insécurité. Et là encore
on évince la victime. Ainsi, le débat sur la
sécurité est vidé de son sens. Il finit
par porter sur celui qui agit, oubliant peu à peu
celui qui subit. Ce glissement nous a éloignés
d'un élément primordial de l'acte de justice,
celui de la prise de conscience Il ne s'agit pas dans cette
réflexion de remettre en place des systèmes de
légitime défense, mais de s'interroger sur la
place de la victime. Sans revenir sur tous les écrits évoquant
l'importance de la culpabilisation d'une
société, toutes les affaires qui ont su
reconnaître une injustice, ont eu comme
conséquence une prise de conscience. Et pour ne citer
que celles très bien connues : Amoco Cadix, la
pollution du Rhin, l'Erika, mais aussi l'Airbus au Mont
Sainte-Odile, l'usine de Toulouse, le Concorde, les Tours de
New York, ainsi que toutes les formes de violences. Le seul
fait de faire rendre justice nous a obligés ou nous
obligera à revenir sur le passé. C'est
à chaque fois la victime qui nous a poussée
à nous remémorer ce passé douloureux.
Cette prise de conscience est au centre de notre
architecture sociale. Et si aujourd'hui on entend, ça
et là, des hommes politiques prôner la
tolérance zéro, c'est encore du
côté des acteurs de la violence qu'ils se
placent, ne répondant ainsi qu'au réflexe de
l'immédiateté. Il est
préférable, sans pour cela faire preuve de
laxisme, employer le concept " d'inacceptable acceptance "
pour une société, et supplanter le terme
sécurité, vidé de son sens et notamment
pour les victimes, par sûreté, replaçant
ainsi les citoyens au centre des préoccupations. L'intégrité de la personne doit être
mise sur le même niveau que les libertés
publiques fondamentales. Le droit de vivre,
c'est-à-dire de boire, manger, respirer sans
être menacé dans sa santé, ou d'aller et
venir sans craindre pour ses biens ou sa personne est
premier. Le statut de victime sera, en tant que tel, reconnu. Le
droit de voir instruire toute plainte déposée
à la suite d'une infraction, devra être reconnu
et le dépôt de plainte être
encouragé au lieu d'être
découragé. La constitution d'associations de
victimes - chargées à la fois de prodiguer,
à l'instar de " SOS Attentats ", l'aide psychologique
utile et l'assistance juridique nécessaire pour que
les plaintes soient instruites - sera favorisée, et
les pressions éventuelles sur les victimes,
poursuivies et dissuadées. À cette fin, la
constitution de partie civile des associations, aux
côtés des victimes sera systématiquement
rendue possible. La justice La question de la justice, comme celle de la police est
au cœur du débat politique : - d'une part, parce que les rapports entre justice et
politique ne sont toujours pas réglés, - d'autre part, parce que la justice est
considérée à la fois comme trop laxiste
et insuffisamment respectueuse des droits des personnes
poursuivies d'où la mise en exergue du principe de la
présomption d'innocence. Quant à la justice au quotidien, elle est lente,
alors que les règles de la procédure civile
sont dissuasives et que les décisions restent souvent
inappliquées. fond, d'autant plus que nous devons
nous adapter aux règles du procès
équitable telles qu'elles Etablir l'état de
justice dont la France a impérativement besoin passe
par des réformes de résultent de la Convention
européenne des droits de l'Homme. Pour restaurer la confiance des citoyens dans la justice,
il faut : plus de démocratie, plus de
sûreté, plus de simplicité. 1 - Reconnaître l'existence d'un pouvoir
judiciaire Il est plus que temps de reconnaître l'existence
d'un pouvoir judiciaire, 3ème pouvoir, après
l'exécutif et le législatif. Ce pouvoir
judiciaire doit être indépendant des deux
autres pouvoirs. Il doit, en application du principe des
pouvoirs et contre-pouvoirs et pour assumer sa propre
responsabilité être soumis à deux
principes essentiels : - le Parlement peut parfaitement voter un texte qui
annule une jurisprudence jugée inacceptable sur un
plan politique ou sociétal, ce qui exclut le
gouvernement des juges - les magistrats doivent être soumis à une
instance disciplinaire, à majorité non
corporatiste, chargée d'apprécier si des
manquements individuels ont pu être commis par des
magistrats dans leurs fonctions. La Constitution doit être modifiée, pour
remplacer l'autorité judiciaire par le pouvoir
judiciaire. Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) sera
modifié dans sa composition pour donner une
majorité à la représentation de la
société. En aucun cas, le Conseil
d'État ou la Cour des Comptes n'auront de
représentants. L'avancement et la carrière des
procureurs doivent être confiés à un
organisme indépendant des pouvoirs exécutif ou
législatif ; la politique pénale des
procureurs doit être définie par le pouvoir
exécutif (le ministre de la justice) ; L'unité du corps judiciaire, composé de
magistrats du siège et de magistrats du parquet
(procureurs), doit être maintenue : actuellement le
procureur peut changer de fonction après plusieurs
années pour devenir juge. Ce système apportera
une meilleure garantie pour le justiciable car le procureur
ne deviendra jamais un accusateur public partial mais
restera un magistrat impartial dont l'intervention constitue
une garantie supplémentaire pour le citoyen. Dans un état de droit, la totalité des
personnes doit relever de la même règle, quelle
que soit sa fonction. Dès lors, une Cour
Suprême sera créée regroupant la Cour de
Cassation et les formations contentieuses du Conseil d'Etat,
qui ne peut cumuler les fonctions de juge suprême de
l'Administration et de conseil du Gouvernement. Dans cette
nouvelle construction, le Conseil d'État garderait
ses fonctions de conseil du gouvernement et pourrait se voir
confier une mission générale de mise à
plat de la réglementation existante. De plus, compte
tenu de la déficience française en
matière de participation à
l'élaboration du droit communautaire, le Conseil
d'État pourrait se voir confier une tâche de
suivi dans ce domaine. Le recrutement de tous les juges doit être
assuré par l'école nationale de la
magistrature de Bordeaux ; il faut soustraire le recrutement
des juges des juridictions administratives et des
juridictions financières à l'influence de
l'administration parisienne (E.N.A.). Dans le cadre de la construction communautaire, la
question de la création d'une Cour Suprême
à l'américaine, qui viendrait se substituer au
Conseil Constitutionnel et qui serait plus
particulièrement chargée de l'articulation
entre nos principes fondamentaux et le corpus communautaire
doit être posée. Afin d'assurer le citoyen que le pouvoir exécutif
n'intervient plus, officiellement ou insidieusement, dans
les affaires dites sensibles, l'indépendance des
poursuites sera garantie par une évolution vers la
procédure accusatoire, l'accusation étant
indépendante de l'exécutif. Toutefois, la suppression du juge d'instruction n'est pas
souhaitable, dans la mesure où les citoyens ne
pourraient alors être assurés que toutes les
infractions seront effectivement poursuivies et que
l'égalité des armes entre la victime et la
défense sera assurée. Compte tenu de la
difficulté de constituer les preuves, notamment si
des opérations financières sont en cause, la
victime devra pouvoir obtenir de l'accusation la recherche
et le financement de la recherche des preuves, faute de
quoi, l'égalité des citoyens devant la loi
restera un leurre. Compte tenu de la responsabilité
particulière des politiques à l'égard
de la société, toute condamnation d'un
élu pour des infractions financières sera
accompagnée d'une inéligibilité
à vie. 2 La procédure pénale Le juge pénal est le pivot de l'état de
justice. Pour redonner confiance aux citoyens, la
juridiction pénale doit être
réorganisée autour de trois principes : 2 - 1 / Pour plus de démocratie, il faut
associer les citoyens à l'exercice du pouvoir
judiciaire. La pratique de l'échevinage doit être
étendue. Les citoyens-juges (échevins) seront
en plus grand nombre. Le tribunal correctionnel,
chargé de juger les délits doit, dans sa
formation collégiale, être composé,
comme la cour d'assises et le tribunal des enfants, de juges
professionnels et de citoyens tirés au sort ou
désignés (échevins) ; Pour juger plus rapidement les affaires criminelles et
réduire le stock d'affaires en attente de jugement,
la cour d'assises deviendra un tribunal criminel
échevinal de première instance siégeant
en continu et non par sessions ; il faudra réformer
le jury pour avoir en permanence des jurés sous la
main ; en appel, la cour d'assises traditionnelle subsistera
avec toute sa solennité ; Les grands procès seront retransmis en direct par
la télévision. La justice est rendue au nom du
peuple Français et les débats des audiences
correctionnelles sont, en principe, publics. Or, la loi
interdit la prise de vues photographiques dès
l'ouverture de l'audience. La prise de vues
cinématographiques ou photographiques doit devenir
possible pendant l'audience, sauf huis clos. L'accès aux procès sera facilité
pour les victimes grâce aux associations. Le droit
d'agir en justice des associations doit être
étendu très largement pour, notamment, leur
permettre de se constituer partie civile pour provoquer des
enquêtes pénales et des instructions ; le
simple citoyen, par l'intermédiaire d'une
association, aura le même pouvoir que le procureur
pour faire enquêter la police et saisir le tribunal ;
2-2 / Pour plus de sûreté, il faut
restaurer l'efficacité de la justice pénale,
dans l'intérêt des victimes Le pôle judiciaire santé doit être
enfin, effectivement, créé : il doit
bénéficier de moyens de police
spécifiques et techniques. Afin de centraliser
à Paris, tous les dossiers pénaux d'importance
nationale concernant les atteintes graves à la
santé (sang contaminé ,vache folle,
Tchernobyl, amiante...) et à l'environnement, la
compétence du pôle judiciaire santé de
Paris sera renforcée et étendue, ce qui
signifie qu'il faut revenir sur la disposition qui vient
d'être votée qui disperse le pôle unique
en plusieurs pôles, ce qui est une assurance
d'inefficacité. L'harmonisation européenne sera
développée pour mieux lutter contre le
terrorisme, le trafic de drogue et le blanchiment d'argent
sale. Un parquet européen devra être
créé avec des moyens appropriés. Un code pénal européen avec harmonisation
des incriminations, des peines et des mandats d'arrêt
sera réalisé afin d'éliminer les
paradis fiscaux, de réduire le secret bancaire et
d'éliminer les refuges pour les criminels. Certaines infractions auront leurs peines
aggravées : le maximum de la peine d'emprisonnement
en répression des viols commis par les réseaux
pédophiles sera élevé à 30
années de réclusion criminelle ; l'incitation
des mineurs à l'usage des drogues (alcool, tabac et
stupéfiants) et l'atteinte grave à
l'environnement ou à la santé publique seront
également sanctionnées plus
sévèrement. La procédure pénale concernant les mineurs
sera adaptée à l'évolution de la
société ; La procédure de comparution
immédiate doit s'appliquer aux mineurs
récidivistes de plus de seize ans qui commettent des
infractions graves afin de donner une réponse rapide
aux actes les plus graves. Si le mineur de seize ans est
récidiviste, il est nécessairement très
connu par le service et son dossier de personnalité
est très complet : le tribunal des enfants doit
pouvoir prononcer dans des circonstances exceptionnelles des
peines d'emprisonnement ferme avec mandat de
dépôt, même si la peine d'emprisonnement
prononcée est inférieure à un an.
Là aussi, l'échevinage doit être
instauré. La priorité doit cependant être
donnée à la peine de travail
d'intérêt général : en l'an 2000
les mineurs représentaient 21 % des auteurs
présumés d'infractions alors qu'ils
n'étaient que 10 % en 1972 ; les mineurs sont
responsables de 50 % des actes de violence et de
dégradations ; 5 % des faits graves commis par les
mineurs sont jugés par des tribunaux pour enfants.
Pour les infractions moins graves, la priorité doit
être donnée à la réparation. Il
faut substituer le principe de réparation au principe
d'admonestation. Le mineur devra réparer le
préjudice causé à la victime et, en
contrepartie, il bénéficiera d'un classement
sans suite ou d'une dispense de peine. Des lieux de vie fermés pour mineurs remplaceront
les quartiers pour mineurs dans les maisons d'arrêt
gravement criminogènes. Privilégiant la
réadaptation par le travail, ils seront
implantés dans chaque département
(actuellement 1,8 % des 48000 détenus sont mineurs).
Ces établissements et leurs personnels
relèveront de l'administration pénitentiaire.
La loi Guigou du 15 juin 2000 sur la détention
provisoire sera révisée : le juge
d'instruction doit avoir le pouvoir de délivrer un
ordre d'incarcération provisoire de 48 heures,
valable jusqu'à la comparution du mis en examen
devant le juge des libertés, afin de diminuer le
temps d'attente des présentations pour les forces de
l'ordre, magistrats, greffiers, avocats et d'éviter
des audiences du juge des libertés après 20
heures. La détention provisoire est en baisse
constante (42,80 % des détenus en 1995 et 33 % en
2001) Les auteurs de délits graves seront jugés
plus rapidement. Les procédures de comparution
immédiate, permettant de juger rapidement les
prévenus majeurs devant le tribunal correctionnel,
seront améliorées et facilitées : avec
cette procédure, le tribunal a le pouvoir de
délivrer un mandat de dépôt, même
si la peine d'emprisonnement prononcée est
inférieure à un an d'emprisonnement. Le contrôle du juge sur les rétentions
d'étrangers reconduits à la frontière
sera allégé. Le contrôle du juge des libertés pourra
s'exercer au vu des pièces et du dossier, sans
présentation de l'intéressé au juge,
comme c'est déjà le cas pour le contrôle
des détentions provisoires des mis en examen,
détenus depuis moins de quatre mois : il faut
réduire les transfèrements pour des raisons de
sécurité et pour réserver les services
de police et de gendarmerie à des missions plus
utiles de sécurisation 2-3 / Pour plus de simplicité, il faut adapter
l'organisation judiciaire au XXIe siècle Un tribunal criminel échevinal sera
créé dans chaque tribunal de grande instance.
Il faut remplacer la cour d'assises départementale
par un tribunal criminel dans chaque tribunal de grande
instance : ce tribunal jugera en premier degré les
crimes. La cour d'assises subsistera au niveau de la cour
d'appel. Ce tribunal criminel siégera toute
l'année, alors que l'actuelle cour d'assises juge par
session. Deux cours d'appel seront créées. La
justice n'a toujours pas tiré la conséquence
logique de l'explosion démographique dans les
départements de l'est de l'Île de France (plus
d'un million d'habitants par département) : une cour
d'appel sera créée à
Melun-Sénart. La cour d'appel d'Aix-en-Provence est
très étendue. Une cour d'appel sera
également créée à Nice. Des centres de semi-liberté seront
implantés dans chaque département. En France,
il existe seulement 13 centres de semi-liberté
autonomes, recevant des condamnés admis au
régime de semi-liberté, leur permettant
à l'extérieur d'exercer une activité,
de travailler, de recevoir un enseignement ou une formation
professionnelle, d'apporter une participation essentielle
à la vie de leur famille, de subir un traitement
médical et de rejoindre l'établissement
pénitentiaire dès la cessation de leur
activité. L'intérêt de la société est de
prévoir un centre de semi-liberté par
département. Le coût de fonctionnement d'un
centre de semi-liberté est faible par rapport au
coût de fonctionnement d'une maison d'arrêt
(2,36 détenus par surveillant en maison
d'arrêt). Le détenu en centre de
semi-liberté conserve son emploi ; il peut indemniser
la victime et payer son hébergement. Les libérations conditionnelles/expulsions des
détenus étrangers seront facilitées ;
Construire des prisons coûte très cher (30 000
euros à 45 000 euros, la place). Le prix de
journée est lui aussi très important
(plusieurs dizaines d'euros) ; Il faut faciliter les libérations
conditionnelles/expulsions des étrangers
détenus (21 % des détenus sont
étrangers) et permettre aux tribunaux de prononcer,
pour tous les délits, des peines d'interdiction du
territoire national, à l'encontre des
étrangers délinquants résidant en
France depuis moins de 10 ans. Il faut confier aux huissiers du trésor
(fonctionnaires du trésor public), selon des
procédures simplifiées, le recouvrement des
dommages intérêts prononcés par les
juridictions pénales au profit des victimes.
L'État doit la sécurité aux citoyens :
il est normal que l'Etat aide les victimes à
récupérer les dommages intérêts
accordés par les Tribunaux en réparation des
dommages causés par les délinquants. Ainsi
aucun frais de recouvrement ne sera à la charge des
victimes qui souhaitent récupérer leur argent
en réparation de leur préjudice : ces dommages
intérêts seront recouvrés par l'Etat
comme les amendes pénales. La victime conservera, si
elle le souhaite, le choix de s'adresser à un
huissier de justice, auxiliaire de justice libéral
qui bénéficiera de procédures
simplifiées. Il faut améliorer l'exécution des peines,
en matière d'emprisonnement. Les principes de
rétribution et de réinsertion sont
ignorés. Le risque le plus important est la
création, chez certains délinquants,
d'habitude d'un sentiment d'impunité qui ouvre la
voie à la récidive. En effet mieux vaut une
faible peine d'amende réellement recouvrée
qu'une peine de prison qui n'est pas exécutée.
. La crédibilisation du processus pénal est
un moyen d'éviter les dérives
sécuritaires tout en redonnant confiance à nos
concitoyens dans l'autorité de l'État. D'après les calculs effectués par l'USM, 30
% des peines ne seraient pas exécutées, la
chancellerie se refusant à fournir des statistiques
précises. Il convient donc de faire de l'exécution des
décisions de justice une priorité. Or, dans
certains tribunaux, faute de temps ou de moyens, c'est
l'ensemble des peines de moins de 6 mois qui ne peuvent
être mises à exécution. Dès lors,
force est de constater que seule la détention
provisoire garantit l'exécution, ce qui n'est pas
compatible avec nos principes. . De l'inexécution des peines de sursis avec mise
à l'épreuve : en matière de sursis avec
mise à l'épreuve (S.M.E.), l'ensemble des
magistrats se plaint des délais de prise en charge
des S.M.E. ou de leur ineffectivité. Seuls 30 % des
personnes condamnées à un S.M.E. sont
réellement prises en charge, les juges en sont
réduits à simplement notifier aux
condamnés leurs obligations sans que le suivi
socio-éducatif soit effectué. Il est
même courant que les obligations ne soient pas
notifiées aux condamnés. De l'inexécution des peines d'amende :
l'état de l'exécution des peines d'amendes
n'est pas meilleur, selon les statistiques de la direction
de la comptabilité publique : seulement 20 à
30 % des amendes sont recouvrées. (rapport du
Sénat - comptabilité publique, situation du
recouvrement des opérations sur titre, 1993-1997).
Cette situation résulte de la prescription, par
non-traitement des bordereaux d'exécution. Une
consignation rénovée ou le paiement en
régie pourraient êtres proposés pour les
amendes. Des peines d'intérêt général :
cette mesure, qui constitue pourtant une excellente
alternative à l'emprisonnement, ne fait l'objet
d'aucune statistique alors même que les magistrats
constatent l'extrême difficulté à
trouver et faire exécuter les Travaux
d'Intérêt Général dont le suivi
est très mal assuré, faute d'éducateurs
en nombre suffisant. Les moyens devront donc permettre une
exécution effective de ces peines sur le taux
d'exécution des décisions. Les effectifs et les objectifs. De manière
générale, l'Etat doit mettre en place les
moyens en nombre et en outils, permettant à la
justice de n'être pas virtuelle et de ne pas charger
les magistrats de tâches qu'ils ne peuvent pas
remplir. A cette fin, des objectifs précis doivent
être fixés en termes de délai de
jugement, d'exécution des décisions. 3 - la procédure civile Les tribunaux d'instance seront transformés. La
distinction des tribunaux d'instance et des tribunaux de
grande instance n'a plus aucune utilité : elle
complique la procédure pour le justiciable. La
justice de proximité exige désormais de
transformer le tribunal d'instance en un greffe permanent du
tribunal de grande instance avec tenue d'audiences foraines.
Les règles de preuve doivent être,
impérativement, modifiées, si on veut
arrêter le mouvement de pénalisation. Le code
de procédure civil sera modifié pour
contraindre les parties à produire tous les
éléments de preuve, avec des sanctions civiles
graves en cas de dissimulation. Ainsi, une certaine
égalité des armes entre les parties pourra
être établie, évitant le recours
systématique à la procédure
pénale. L'action des associations sera renforcée, en
permettant dans tous les litiges de masse qui touchent
à la santé et à l'environnement,
notamment, une action de classe adaptée. En matière de consommation, l'exclusion du risque
de développement sera supprimée, de
manière à ce que les consommateurs ne soient
pas les victimes de choix déraisonnables ou
justifiés par de simples impératifs d'ordre
financier. La police 1 - L'organisation de la police " La trilogie sécuritaire : la proximité,
la permanence, l'urgence". Quand il s'agit de parler des
réponses institutionnelles à la violence, il
convient de rappeler le paradoxe de Tocqueville :" Plus un
phénomène désagréable diminue,
plus ce qu'il en reste devient insupportable ". Le
débat sur la violence se trouve au centre de cette
problématique. Comment répondre à un
acte ou une pulsion qui s'avère être
exceptionnel dans le quotidien des Français. Et
pourtant, plus il est exceptionnel et plus les effets sur la
population sont désastreux. Nous sommes alors pris
entre deux logiques qui ont souvent des conséquences
contradictoires. En renforçant la
sécurité au quotidien et en augmentant les
forces de l'ordre, la visibilité permanente des
représentants entraîne une psychose
sécuritaire et repousse le violeur de la
société de plus en plus dans l'anonymat
collectif. Résultat : l'individu violent surgit au
beau milieu d'une société apeurée par
ses propres représentants. Sans revenir sur le sujet déjà
évoqué entre " tolérance zéro et
son seuil ", ce retour à une conscience du mal est la
pierre angulaire de toutes les politiques
sécuritaires. Ceci étant, nous sommes dans l'obligation de
revoir les structures actuelles et répondre aux
attentes de nos compatriotes qui ont confié à
des institutions spécialisées leur
sécurité. Dans ce processus, ils sont en droit
de revendiquer et d'attendre une tranquillité de tous
les instants. C'est la raison pour laquelle au terme de
sécurité, je préfère employer
celui de sûreté. Et même si on peut espérer une plus grande
proximité, avec le citoyen, de la Police Nationale et
de la Gendarmerie, il faut reconnaître qu'elles ont
beaucoup de difficultés à faire face aux
urgences et à la gestion des procédures
judiciaires. Les collectivités territoriales, beaucoup plus
proches, trouvent des limites à leur réponse,
celles de la législation et des frontières de
la commune. Quant à la protection recherchée dans le
secteur privé, la mise en vente de la
sécurité en service commercial peut avoir des
dérives qu'il est inutile d'évoquer lorsque la
sécurité est au centre d'un univers
concurrentiel. L'une des premières interrogations concerne la
logique globale de la sûreté ? Si les uns (représentants institutionnels) sont
encore astreints à sécuriser en poursuivant
l'acteur, les autres (sociétés privées)
espèrent répondre au mieux aux attentes de
leurs clients et gérer avec des moyens technologiques
de plus en plus élaborés. Dans ce schéma sécuritaire, il me semble
nécessaire de revoir globalement la mission de
chacun. Dans un premier temps, il conviendrait de revoir les
structures en reprenant les charges de la Police et de la
Gendarmerie. L'une a une logique stratégique de flux
migratoires, l'autre, tactique, d'occupation de territoire.
Aujourd'hui, la Police recense les trois quarts de la
délinquance alors que la Gendarmerie exerce sur 80 %
du territoire. Et même si la délinquance tend
à progresser plus vite en milieu rural, le
décalage reste important. Ces deux logiques,
d'occupation de territoire d'une part et de flux migratoires
d'autre part, pourraient être complémentaires
en réactualisant la répartition des effectifs
(rapport Carraz/Hyest). Bien évidemment, la mise en œuvre d'une
politique de proximité est une des conditions
indispensables à la reconquête
sécuritaire . Toutefois, pour ces deux institutions étatiques,
l'urgence prime et la proximité ne peut être
envisagée qu'après avoir fait reculer
l'urgence. L'espoir de la proximité doit pourtant être
évoqué dans le débat et les polices
municipales sont les mieux placées pour relever, avec
les institutions publiques, le défi. Il convient tout
d'abord de rappeler qu'avant la deuxième guerre
mondiale, les municipalités assuraient leur
sécurité. Et déjà à cette
époque, l'insécurité était au
centre du débat. Aussi, à condition
d'éviter le piège de la démagogie et de
la territorialisation, nous pourrions donner une place plus
importante aux représentants des collectivités
territoriales en les associant à la police de
proximité. Évidemment, il ne saurait
être question d'avoir des villes
sécurisées et les autres. Une nouvelle répartition des tâches entre
police et gendarmerie sera effectuée, de
manière à éviter toute guerre des
polices et toute concurrence, y compris sur un plan
statutaire entre ces deux services. S'agissant de la police de proximité, elle doit
être encore renforcée, en organisant une
synergie entre police municipale et police nationale, avec
éventuellement des conventions de mise à
disposition. La formation des policiers municipaux pourrait
être complétée et brevetée par
l'État. Les maires seront associés à l'organisation
de la police de proximité. Dans les
communautés d'agglomération, les
présidents pourraient se voir confier, en liaison
avec le préfet et le procureur, la définition
des priorités, la gestion des effectifs et
l'organisation générale. Une réflexion sur le rôle et les moyens des
entreprises privées devra être engagée
pour permettre une synergie, mais aussi pour éviter
toute dérive contraire à la
légalité républicaine. Un Institut de la Sûreté Intérieure
pourrait se voir confier la planification et le
contrôle de la gestion des ouvertures de postes et des
quotas, au vu de la situation, par l'Etat. L'institut sur la
Sûreté Intérieure pourrait aussi se voir
confier ce rôle de coordination de gestion et de
contrôle entre forces de police. Indépendant,
ce centre pluridisciplinaire, rattaché au Premier
Ministre, aurait pour fonction, au-delà du conseil et
de la trilogie sécuritaire, la définition
d'une politique transversale en matière de
sûreté (environnement compris). La police d'investigation devrait être
considérablement renforcée pour permettre que
les enquêtes de voisinage et la recherche de
renseignements puissent s'effectuer. Il faut rappeler que
plus de 60 % de la délinquance urbaine est due
à la drogue et que seul, le
démantèlement des réseaux peut
permettre de réduire la délinquance. Deux
voies doivent être utilisées à cette
fin. D'une part, les moyens de la police scientifique et
technique devraient être mis à disposition pour
le traitement des plaintes et le niveau de formation des
personnels chargés de cette police, relevé.
D'autre part, des moyens en personnel devront être
dégagés à cette fin, notamment en
supprimant les tâches de garde des détenus
confiées à la police ou à la
gendarmerie. La fusion de la direction des renseignements
généraux et de la direction de la
sécurité du territoire sera effectuée,
afin de décloisonner les services et de permettre le
travail en commun de la police financière, de la
police économique et des services
spécialisés dans la lutte contre la drogue.
Les moyens de la police financière devront
être considérablement renforcés ,
qu'elle travaille dans le cadre des commissions rogatoires
confiées par les juges d'instruction, où
qu'elle agisse dans le cadre d'enquêtes
préliminaires. Les douaniers devraient devenir des officiers de police
judiciaire, et la douane devenir " douane judiciaire ". Ses
missions seront étendues à la
criminalité internationale : criminalité
organisée, lutte contre le blanchiment,
criminalité organisée. Les services pénitentiaires seront seuls
chargés de la garde des détenus. La police des frontières devrait être
structurée et dotée de moyens pour lutter
contre l'immigration clandestine. À cette fin, un
fichier des empreintes digitales devrait être
autorisé pour un traitement informatique. 2 - les moyens juridiques de la police Le contrôle d'identité devrait être
autorisé, même en dehors du flagrant
délit. Un réseau radio crypté (système
Acropole) devra être constitué pour mettre la
police à l'abri des écoutes. Le délai de garde à vue pour la
criminalité organisée devrait être
porté à 72 heures Pour les délits les plus simples, les
procédures pourront être informatisées.
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