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Le candidat
52 ans, marié et père d'un enfant,
journaliste. Originaire de Libourne, en Gironde, il s'engage en
politique à 40 ans en suppléant Gilbert
Mitterrand à l'Assemblée nationale. Il est
élu maire de Bègles en 1989 et devient le seul
élu écologiste à diriger une ville de
plus de 20 000 habitants. En 1992, il participe à la
création de Génération Écologie
(GE), aux côtés de Brice Lalonde. Il romp avec
son compère écologiste en 1994, lui reprochant
une dérive « droitière » et fonde le
mouvement Convergences-Écologie-Solidarité.
Après son élection sur la liste de Bernard
Tapie aux élections européennes en 1994, il
amorce un rapprochement avec les Verts avant de les
rejoindre pour de bon en 1997. Élu député de Gironde en 1997, ce
moustachu aux yeux clairs, adepte du vélo et
défenseur du Tibet libre, est aussi un auteur
très prolifique avec une douzaine de livres
publiés.
Son programme pour la sécurité
RESUME : Embauche de 10 000 éducateurs
spécialisés et création dun corps
de « régulateurs sociaux ». Création
de deux sections dans les tribunaux pour enfants pour la
protection de lenfance maltraitée et pour les
sanctions contre les délits causés par des
mineurs. Développement des peines de substitution du
type travaux dintérêt
général. Développement des Conseils de
médiation et de prévention. Suppression du
plafonnement de laide juridictionnelle.
Création dun service public unifié de la
sécurité de la police et de la gendarmerie
démilitarisée. Dissolution des renseignements
généraux. Abrogation de la loi «
sécurité quotidienne ». LE PROGRAMME POUR LA SECURITE : II - LE RETOUR DU CITOYENPOUR UNE JUSTICE
DÉMOCRATIQUELa justice ne fonctionne pas d'une
manière satisfaisante. La crise institutionnelle et
politique qui caractérise la Ve République
rejaillit sur la justice. Non pas uniquement par manque de
moyens mais essentiellement en raison du traitement
différencié qu'elle réserve aux
différentes parties : procédures
expéditives pour les classes dangereuses (les jeunes,
les étrangers, les pauvres), procédures
interminables pour les délinquants en col blanc :
quasi-impunité pour les grandes entreprises
polluantes, marathon judiciaire pour faire reconnaître
une maladie professionnelle
etc. En un mot, si la
justice est relativement neutre par rapport au pouvoir
politique, elle n'est pas neutre pour les autres.La
politique pénale ne peut pas être l'affaire
exclusive des juges, des policiers et des gardiens de
prisons. Elle est l'affaire de tous. Elle doit être
déterminée au nom des intérêts de
tous, c'est-à-dire en tenant compte des points de vue
de tous. Cela suppose de moderniser la justice pour la
rendre plus indépendante, plus rapide, plus
transparente, plus efficace, plus juste et favoriser
l'accès au droit.L'erreur judiciaire est une
injustice. Ne pas rendre la justice, pour cause
d'encombrement, de manque de moyens ou d'impunité est
aussi une grave injustice. Le système judiciaire doit
réussir sa mission en évitant ce double
écueil. Qu'il s'agisse d'une sanction pénale,
civile ou d'une réparation, aucun délit ni
aucune infraction ne doivent rester sans réponse de
la part de l'Institution judiciaire, au risque de mettre
gravement en cause sa crédibilité.Le premier
problème de la justice, c'est sa lenteur. Les
dossiers s'accumulent faute de moyens. Certaines lois
complètement dépassées (poursuites
contre les détenteurs de cannabis par exemple)
engendrent également un encombrement inutile. Pour
que la justice soit plus efficace, il faut doubler son
budget et abroger certaines lois nuisibles dans les cinq
prochaines années. L'accès à la justice
doit être ouvert à tous, et pour cela l'aide
juridictionnelle doit être revalorisée. La
justice n'est pas un luxe mais un produit de première
nécessité.La France doit aussi se soucier de
ses prisons. Si l'actuel gouvernement a incontestablement
fait des efforts, ils ne sont pas suffisants pour mener une
politique carcérale digne et efficace. L'état
de délabrement des maisons d'arrêt ou de
certains centres de détention et les conditions de
vie des détenus interdisent toute véritable
politique de réinsertion des détenus. Sous les
barreaux, le détenu reste une personne humaine qui a
des droits inaliénables.N'oublions pas non plus que
la Justice est multiple : justice pénale, justice
civile, tribunaux de commerce, conseils de prudhommes,
justice administrative
C'est donc bien à une
réforme globale garantissant à chacune et
chacun la possibilité defaire valoir ses droits qu'il
faut s'atteler.MES 5 ENGAGEMENTS1. Doublement du budget de
la justice dans les 5 prochaines années : pouvoir
faire valoir ses droits facilement et rapidement est un
incontestable progrès auquel on aspire
légitimement. C'est pourquoi, l'Etat ne peut
espérer faire des économies sur ce budget et
doit au contraire programmer une montée en puissance
régulière des moyens alloués au
système judiciaire.2. Achèvement de la
réforme pour l'indépendance de la Justice :
Jacques Chirac, en tant que Président de la
République, a bloqué la réforme
d'indépendance de la Justice voulue par la gauche
plurielle. Le rôle et la fonction de chaque magistrat
sera clairement défini, chaque étape de
procédure devant faire l'objet de débats
contradictoire s garantissant les droits de la
défense et la transparence des actes. La
responsabilité judiciaire et la réparation des
erreurs judiciaires seront également accrues.
Réforme de la police judiciaire : renforcement des
moyens de la police judiciaire placée sous
l'autorité du ministère de la justice et non
plus sous celle du ministère de l'intérieur.3.
Réforme profonde de la politique carcérale :
instaurer l'Etat de droit en prison en faisant respecter les
droits sociaux, les droits du malade, le droit à
l'intimité et au maintien des liens familiaux, les
droits d'expression des détenus ;
dépénaliser certaines infractions à la
législation sur le séjour des
étrangers, à celle sur les stupéfiants
et abolir la contrainte par corps pour désengorger
les prisons ; développement des peines alternatives :
pour les vols qualifiés sans violence et les vols
simples, nous proposons des sanctions de réparation
du dommage causé : remboursement de la victime et
entretien avec celle-ci, travail d'intérêt
général en relation avec l'infraction. Pour
les peines inférieures à 12 mois de
prisonsferme concernant les personnes majeures, nous
proposons une substitution de ces condamnations par des
travaux volontaires d'intérêt humanitaire.4.
Simplification de certaines procédures pour faciliter
l'accès au droit de tous dans la vie quotidienne : le
coût et la lenteur de la justice pourraient aussi
être souvent évités ; ainsi sera
étudiée une simplification de la
procédure de divorce et sera développé
le recours aux médiateurs pour régler les
petits conflits. Par ailleurs, une réforme des
comparutions immédiates doit être
envisagée pour garantir l'égalité
devant la Justice.5. Réforme des tribunaux de
commerce, de la justice du travail et de la justice
administrative : pour améliorer l'accès au
droit pour tous, une réforme de la Justice doit aussi
englober les autres institutions du système
judiciaire français. Je propose d'appliquer les
recommandations de la commission d'enquête
parlementaire sur les tribunaux de commerce. Par ailleurs,
il me semblerait sain de " normaliser " la justice
administrative en soumettant l'Etat au droit commun. Enfin,
je demanderai qu'une consultation des syndicats soit
engagée pour étudier les moyens de mieux
garantir l'application du droit du travail. III - UNE SOCIÉTÉ OUVERTEPOUR LE DROIT
À LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUEIl souffle un vent
mauvais sur la France. Le discours sécuritaire s'est
emparé des esprits. Le 11 septembre a
été l'occasion de faire passer en catimini des
restrictions de liberté inacceptables. Si la lutte
contre la délinquance exige une action soutenue, je
refuse les amalgames, le racisme anti-jeune, la
discrimination raciale et antisémite qui conduisent
aux bavures.La société française se
trouve à la croisée des chemins. Le discours
sécuritaire de la gauche et de la droite qui s'est
développé depuis quelques années
occulte le débat sur les moyens de lutter pour une
tranquillité publique et le droit à la
protection. On ne résoudra pas la question des
incivilités et des violences par la mise en place
d'une société policière. Il y a
déjà dix fois plus de policiers que
d'éducateurs et le problème, loin de se
résorber, continue à se
développer
C'est que la question de
l'insécurité ne se résume pas à
celle de la petite délinquance, comme veulent le
faire croire les médias et les politiciens qui
surfent sur la peur. L'insécurité est d'abord
sociale. Le chômage des jeunes hommes est souvent plus
proche de 50 % que de 10 % dans les quartiers en
difficultés. La reprise de l'emploi profite moins aux
quartiers de relégation qui cumulent les handicaps
face à l'embauche (mauvaise réputation,
discrimination raciale, faiblesse des qualifications
)
Le travail manuel est profondément
dévalorisé. Certains jeunes se sont
adaptés au chômage et ont
développé des stratégies dont
l'économie souterraine et les trafics en tout genre
sont un aspect important. Il n'y a donc pas de solutions
miracles dans la lutte contre les violences.1. Nous refusons
la municipalisation de la police. Nous ne voulons pas nous
trouver avec des shérifs nommés selon le bon
vouloir et la vision politique de chaque maire.2. Nous
refusons la mise en place de couvre-feu pour les mineurs ou
de ponctions sur les allocations familiales. Ces solutions
contribuent à stigmatiser un peu plus les familles
sans pour autant régler la question posée par
l'insécurité.Nous proposons par contre de
développer les moyens de prévention et de
casser tout sentiment d'assignation à
résidence.Pour ce faire, il faut investir dans la
formation de la police de proximité ; distinguer les
missions de police préventive et répressive.
Pour être acceptée dans les quartiers, la
police doit pouvoir rendre compte
régulièrement de son action devant la
population. Le rôle des brigades
anti-criminalité (BAC) doit être
redéfini et contrôlé.MES 5 ENGAGEMENTS1.
Plan d'urgence pour la prévention : embauche de 10
000 éducateurs spécialisés,
revalorisation de leurs salaires salaires et de leur statut,
formation des adjoints de sécurité,
création d'un corps de "régulateurs sociaux"
pour assurer la médiation et l'accompagnement des
jeunes en difficulté ou en dérive.Refus de la
remise en cause de l'ordonnance de 1945 sur les mineurs.
Création de deux sections dans les tribunaux pour
enfants pour la protection de l'enfance maltraitée et
pour les sanctions contre les délits causés
par des mineurs. Développement des peines de
substitution du type travaux d'intérêt
général avec accompagnement pour favoriser
l'inclusion sociale.2. Médiation :
développement des Conseils de médiation et de
prévention dans chaque quartier favorisant le
dialogue entre les habitants, la police et les
autorités locales ; des médiateurs locaux
doivent être chargés de régler les
dysfonctionnements, de pointer les abus de pouvoir, de
tisser des passerelles entre les habitants, les
autorités locales et les services de police.3.
Réparation : plan de réparation et d'aide aux
victimes : création, dans tous les quartiers
sensibles, de bureaux d'aide aux victimes qui
répondent aux besoins immédiats de
réparation ; suppression du plafonnement de l'aide
juridictionnelle. Réforme de l'aide juridictionnelle
: revalorisation de l'aide. Taux de TVA sur les services et
les frais de justice ramené à 5, 5 %.
Conventionnement des avocats. Multiplication des maisons de
Justice pour l'accès au droit.4. Protection des
citoyens, grâce à une police efficace et
démocratique :- Création d'un service public
unifié de la sécurité de la police et
de la gendarmerie démilitarisée ;
création d'un indicateur indépendant sur la
petite délinquance.- Redéploiement des
effectifs policiers au service du développement de la
police de proximité dans les quartiers en
difficulté. Développement des moyens de la
police de proximité et relocalisation de la police en
mettant fin à la politique de circonscription qui
nuit à ses missions de concentration dans les zones
sensibles. Valorisation des missions de prévention
par la notation et l'avancement des carrières des
policiers.- Dissolution des renseignements
généraux.5. Abrogation de la loi
"sécurité quotidienne", notamment des mesures
contre les raves, de la possibilité pour les vigiles
de se substituer aux missions de police et de la fouille des
véhicules.
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