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Le candidat - Son programme pour la sécurité

 

Le candidat 

52 ans, marié et père d'un enfant, journaliste.

Originaire de Libourne, en Gironde, il s'engage en politique à 40 ans en suppléant Gilbert Mitterrand à l'Assemblée nationale. Il est élu maire de Bègles en 1989 et devient le seul élu écologiste à diriger une ville de plus de 20 000 habitants. En 1992, il participe à la création de Génération Écologie (GE), aux côtés de Brice Lalonde. Il romp avec son compère écologiste en 1994, lui reprochant une dérive « droitière » et fonde le mouvement Convergences-Écologie-Solidarité. Après son élection sur la liste de Bernard Tapie aux élections européennes en 1994, il amorce un rapprochement avec les Verts avant de les rejoindre pour de bon en 1997.

Élu député de Gironde en 1997, ce moustachu aux yeux clairs, adepte du vélo et défenseur du Tibet libre, est aussi un auteur très prolifique avec une douzaine de livres publiés.

Son programme pour la sécurité

RESUME :

 Embauche de 10 000 éducateurs spécialisés et création d’un corps de « régulateurs sociaux ». Création de deux sections dans les tribunaux pour enfants pour la protection de l’enfance maltraitée et pour les sanctions contre les délits causés par des mineurs. Développement des peines de substitution du type travaux d’intérêt général. Développement des Conseils de médiation et de prévention. Suppression du plafonnement de l’aide juridictionnelle. Création d’un service public unifié de la sécurité de la police et de la gendarmerie démilitarisée. Dissolution des renseignements généraux. Abrogation de la loi « sécurité quotidienne ».

 

LE PROGRAMME POUR LA SECURITE :

II - LE RETOUR DU CITOYENPOUR UNE JUSTICE DÉMOCRATIQUELa justice ne fonctionne pas d'une manière satisfaisante. La crise institutionnelle et politique qui caractérise la Ve République rejaillit sur la justice. Non pas uniquement par manque de moyens mais essentiellement en raison du traitement différencié qu'elle réserve aux différentes parties : procédures expéditives pour les classes dangereuses (les jeunes, les étrangers, les pauvres), procédures interminables pour les délinquants en col blanc : quasi-impunité pour les grandes entreprises polluantes, marathon judiciaire pour faire reconnaître une maladie professionnelle… etc. En un mot, si la justice est relativement neutre par rapport au pouvoir politique, elle n'est pas neutre pour les autres.La politique pénale ne peut pas être l'affaire exclusive des juges, des policiers et des gardiens de prisons. Elle est l'affaire de tous. Elle doit être déterminée au nom des intérêts de tous, c'est-à-dire en tenant compte des points de vue de tous. Cela suppose de moderniser la justice pour la rendre plus indépendante, plus rapide, plus transparente, plus efficace, plus juste et favoriser l'accès au droit.L'erreur judiciaire est une injustice. Ne pas rendre la justice, pour cause d'encombrement, de manque de moyens ou d'impunité est aussi une grave injustice. Le système judiciaire doit réussir sa mission en évitant ce double écueil. Qu'il s'agisse d'une sanction pénale, civile ou d'une réparation, aucun délit ni aucune infraction ne doivent rester sans réponse de la part de l'Institution judiciaire, au risque de mettre gravement en cause sa crédibilité.Le premier problème de la justice, c'est sa lenteur. Les dossiers s'accumulent faute de moyens. Certaines lois complètement dépassées (poursuites contre les détenteurs de cannabis par exemple) engendrent également un encombrement inutile. Pour que la justice soit plus efficace, il faut doubler son budget et abroger certaines lois nuisibles dans les cinq prochaines années. L'accès à la justice doit être ouvert à tous, et pour cela l'aide juridictionnelle doit être revalorisée. La justice n'est pas un luxe mais un produit de première nécessité.La France doit aussi se soucier de ses prisons. Si l'actuel gouvernement a incontestablement fait des efforts, ils ne sont pas suffisants pour mener une politique carcérale digne et efficace. L'état de délabrement des maisons d'arrêt ou de certains centres de détention et les conditions de vie des détenus interdisent toute véritable politique de réinsertion des détenus. Sous les barreaux, le détenu reste une personne humaine qui a des droits inaliénables.N'oublions pas non plus que la Justice est multiple : justice pénale, justice civile, tribunaux de commerce, conseils de prudhommes, justice administrative… C'est donc bien à une réforme globale garantissant à chacune et chacun la possibilité defaire valoir ses droits qu'il faut s'atteler.MES 5 ENGAGEMENTS1. Doublement du budget de la justice dans les 5 prochaines années : pouvoir faire valoir ses droits facilement et rapidement est un incontestable progrès auquel on aspire légitimement. C'est pourquoi, l'Etat ne peut espérer faire des économies sur ce budget et doit au contraire programmer une montée en puissance régulière des moyens alloués au système judiciaire.2. Achèvement de la réforme pour l'indépendance de la Justice : Jacques Chirac, en tant que Président de la République, a bloqué la réforme d'indépendance de la Justice voulue par la gauche plurielle. Le rôle et la fonction de chaque magistrat sera clairement défini, chaque étape de procédure devant faire l'objet de débats contradictoire s garantissant les droits de la défense et la transparence des actes. La responsabilité judiciaire et la réparation des erreurs judiciaires seront également accrues. Réforme de la police judiciaire : renforcement des moyens de la police judiciaire placée sous l'autorité du ministère de la justice et non plus sous celle du ministère de l'intérieur.3. Réforme profonde de la politique carcérale : instaurer l'Etat de droit en prison en faisant respecter les droits sociaux, les droits du malade, le droit à l'intimité et au maintien des liens familiaux, les droits d'expression des détenus ; dépénaliser certaines infractions à la législation sur le séjour des étrangers, à celle sur les stupéfiants et abolir la contrainte par corps pour désengorger les prisons ; développement des peines alternatives : pour les vols qualifiés sans violence et les vols simples, nous proposons des sanctions de réparation du dommage causé : remboursement de la victime et entretien avec celle-ci, travail d'intérêt général en relation avec l'infraction. Pour les peines inférieures à 12 mois de prisonsferme concernant les personnes majeures, nous proposons une substitution de ces condamnations par des travaux volontaires d'intérêt humanitaire.4. Simplification de certaines procédures pour faciliter l'accès au droit de tous dans la vie quotidienne : le coût et la lenteur de la justice pourraient aussi être souvent évités ; ainsi sera étudiée une simplification de la procédure de divorce et sera développé le recours aux médiateurs pour régler les petits conflits. Par ailleurs, une réforme des comparutions immédiates doit être envisagée pour garantir l'égalité devant la Justice.5. Réforme des tribunaux de commerce, de la justice du travail et de la justice administrative : pour améliorer l'accès au droit pour tous, une réforme de la Justice doit aussi englober les autres institutions du système judiciaire français. Je propose d'appliquer les recommandations de la commission d'enquête parlementaire sur les tribunaux de commerce. Par ailleurs, il me semblerait sain de " normaliser " la justice administrative en soumettant l'Etat au droit commun. Enfin, je demanderai qu'une consultation des syndicats soit engagée pour étudier les moyens de mieux garantir l'application du droit du travail.

 

III - UNE SOCIÉTÉ OUVERTEPOUR LE DROIT À LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUEIl souffle un vent mauvais sur la France. Le discours sécuritaire s'est emparé des esprits. Le 11 septembre a été l'occasion de faire passer en catimini des restrictions de liberté inacceptables. Si la lutte contre la délinquance exige une action soutenue, je refuse les amalgames, le racisme anti-jeune, la discrimination raciale et antisémite qui conduisent aux bavures.La société française se trouve à la croisée des chemins. Le discours sécuritaire de la gauche et de la droite qui s'est développé depuis quelques années occulte le débat sur les moyens de lutter pour une tranquillité publique et le droit à la protection. On ne résoudra pas la question des incivilités et des violences par la mise en place d'une société policière. Il y a déjà dix fois plus de policiers que d'éducateurs et le problème, loin de se résorber, continue à se développer… C'est que la question de l'insécurité ne se résume pas à celle de la petite délinquance, comme veulent le faire croire les médias et les politiciens qui surfent sur la peur. L'insécurité est d'abord sociale. Le chômage des jeunes hommes est souvent plus proche de 50 % que de 10 % dans les quartiers en difficultés. La reprise de l'emploi profite moins aux quartiers de relégation qui cumulent les handicaps face à l'embauche (mauvaise réputation, discrimination raciale, faiblesse des qualifications…) Le travail manuel est profondément dévalorisé. Certains jeunes se sont adaptés au chômage et ont développé des stratégies dont l'économie souterraine et les trafics en tout genre sont un aspect important. Il n'y a donc pas de solutions miracles dans la lutte contre les violences.1. Nous refusons la municipalisation de la police. Nous ne voulons pas nous trouver avec des shérifs nommés selon le bon vouloir et la vision politique de chaque maire.2. Nous refusons la mise en place de couvre-feu pour les mineurs ou de ponctions sur les allocations familiales. Ces solutions contribuent à stigmatiser un peu plus les familles sans pour autant régler la question posée par l'insécurité.Nous proposons par contre de développer les moyens de prévention et de casser tout sentiment d'assignation à résidence.Pour ce faire, il faut investir dans la formation de la police de proximité ; distinguer les missions de police préventive et répressive. Pour être acceptée dans les quartiers, la police doit pouvoir rendre compte régulièrement de son action devant la population. Le rôle des brigades anti-criminalité (BAC) doit être redéfini et contrôlé.MES 5 ENGAGEMENTS1. Plan d'urgence pour la prévention : embauche de 10 000 éducateurs spécialisés, revalorisation de leurs salaires salaires et de leur statut, formation des adjoints de sécurité, création d'un corps de "régulateurs sociaux" pour assurer la médiation et l'accompagnement des jeunes en difficulté ou en dérive.Refus de la remise en cause de l'ordonnance de 1945 sur les mineurs. Création de deux sections dans les tribunaux pour enfants pour la protection de l'enfance maltraitée et pour les sanctions contre les délits causés par des mineurs. Développement des peines de substitution du type travaux d'intérêt général avec accompagnement pour favoriser l'inclusion sociale.2. Médiation : développement des Conseils de médiation et de prévention dans chaque quartier favorisant le dialogue entre les habitants, la police et les autorités locales ; des médiateurs locaux doivent être chargés de régler les dysfonctionnements, de pointer les abus de pouvoir, de tisser des passerelles entre les habitants, les autorités locales et les services de police.3. Réparation : plan de réparation et d'aide aux victimes : création, dans tous les quartiers sensibles, de bureaux d'aide aux victimes qui répondent aux besoins immédiats de réparation ; suppression du plafonnement de l'aide juridictionnelle. Réforme de l'aide juridictionnelle : revalorisation de l'aide. Taux de TVA sur les services et les frais de justice ramené à 5, 5 %. Conventionnement des avocats. Multiplication des maisons de Justice pour l'accès au droit.4. Protection des citoyens, grâce à une police efficace et démocratique :- Création d'un service public unifié de la sécurité de la police et de la gendarmerie démilitarisée ; création d'un indicateur indépendant sur la petite délinquance.- Redéploiement des effectifs policiers au service du développement de la police de proximité dans les quartiers en difficulté. Développement des moyens de la police de proximité et relocalisation de la police en mettant fin à la politique de circonscription qui nuit à ses missions de concentration dans les zones sensibles. Valorisation des missions de prévention par la notation et l'avancement des carrières des policiers.- Dissolution des renseignements généraux.5. Abrogation de la loi "sécurité quotidienne", notamment des mesures contre les raves, de la possibilité pour les vigiles de se substituer aux missions de police et de la fouille des véhicules.

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