Police & Sécurité Magazine n°12 novembre 2000 139 rue des Poissonniers 75018 PARIS - Tél : 01 44 92 78 50 - Fax : 01 44 92 78 59 - email : PSM@fpip-police.com Directeur de la Publication : Philippe BITAULD - Maquette/Conception : Ange QUESADA - Directeur de la Communication : Serge TAVERGNIER Conseiller juridique : Maître Jean-Philippe SPANG - Avocat à la Cour Comité de rédaction :  Philippe Bitauld - Serge Tavergnier - Patrice Puech - Alain Benoit - Eugène Marie - Henri Rousselot - Michel Braun - Mickaël Dessaint Didier Perrin - Simon Policciardi - Jan Bialas - Gilbert Ségura - Claude Choplin - Ange Quesada Numéro de Commission paritaire : 2410 D 73 - Tirage 21 000 ex

SOMMAIRE

Couverture	Edito	Devoir de mémoire
Le Code de déontologie de la Police Nationale	Dénonciation calomnieuse	Tableau d'honneur
CRS vers l'an 2000 !	Le syndicalisme, autres temps autres moeurs...	Bogue
Autopsie d'un procès	Et si on fermait votre commissariat	Dossier retraite
Boulot et vie professionnelle ne sont pas incompatibles	Administratifs ou ADS ?	Les administratifs font aussi la police !
Il y a loin de la coupe aux lèvres	Il n'est pas interdit de se battre... Il n'est pas interdit d'avoir raison !	A savoir
L'Etat condamné à verser un franc en réparation d'un préjudice moral	L'accès au dossier administratif est de droit	Vers une américanisation du rôle des syndicats
La FPIP dérange et c'est tant mieux	UBU roi ! ou le caporal prussien !	Le mot du SIPM
Repas FPIP de la Sarthe

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Bonjour les Dégâts...

Par Philippe BITAULD

Annulation de la CAPI Lyon, annulations des CTPD du Gard et de l’Herault, cela commençait à faire désordre pour le ministère, il était grand temps de «relégitimer».

Craignant très probablement que la FPIP aille bénéficier de la dynamique qu’elle avait ainsi créée, le ministère de l’intérieur a choisi de convoquer à l’urne l’ensemble des corps. Les « partenaires syndicaux » applaudissent…

A priori, rien d’extraordinaire, puisque les dates coïncident, grosso modo, avec l’échéance des mandats.

Complications certaines, en revanche, pour les services administratifs du ministère et des préfectures qui devront mener de front élections professionnelles et municipales fixées au 11 mars. Eux n’applaudissent pas !

Qu’allons-nous bien pouvoir proposer à l’électeur pour tenter de capter sa voix ?

Après les croissants chez les CRS… Une bonne prime de fidélisation ?

Après la police de proximité…Une police à domicile ?

Après les emplois fonctionnels…les emplois qui fonctionnent ?

Après les commissariats qui ferment…la police qui l’ouvre ?

Oui, j’ai bien dit capter, puisque in fine – tous les trois ans ; c’est le moins ! – les confédérations (c’est bien d’elles dont il s’agit) vont s’attacher à démontrer qu’elles sont les «PLUS mieux», les PLUS pertinentes, les PLUS efficaces. En bref, sans elles dans la police, les emplois jeunes n’existeraient même pas. C’est tout dire ! Pour nous, l’Institution est affaire de policiers. 

La FPIP ne fera pas campagne, elle bat le terrain tous les jours. Elle ne parfumera pas les « savonnettes », elle conserve son discours et ne s’en lave pas les mains. Elle ne dira pas que vous êtes les plus beaux, vous le savez déjà…

Ce qu’elle fera en revanche : Etre égale à elle-même, CONQUÉRANTE.

Pour ce faire, elle ne prendra pas les policiers pour ce qu’ils ne sont pas, d’autres s’en chargent et quand vous avez raison, elle le fait dire par les tribunaux.

La FPIP est si tranquille qu’elle a fait le choix de très peu parler des élections dans les 21 000 exemplaires de votre magazine préféré.

Soyez tout de même rassurés, nous serons présents, bien présents, pour dire et redire, le moment venu, ce qui fonde notre existence : L’INDÉPENDANCE.

Ce choix difficile a permis à la FPIP de se singulariser. Seule, elle a su rester aux côtés de nos collègues de VITRY le FRANÇOIS et d’ailleurs. Elle ira jusqu’au bout de cette logique salutaire.

Cela c’est aussi servir !

Sans doute déclenché par l’affaire corse, notre précédent ministre vient de faire son troisième collapsus politique.

Déjà le débat sur les langues régionales l’avait passablement agacé. Et voilà que survient une autre affaire, plus grave encore. Conscient des conséquences qui ne manqueront pas d’en découler, elles heurtent profondément sa vulgate républicaine. On sait que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes n’est pas le credo des jacobins de tout poil. De plus, M. Chevènement n’est pas homme à se laisser faire un petit dans le dos sans réagir.

Quoi qu’il en soit, cette sortie tonitruante, dont les effets à venir ne sont pas encore exactement mesurés, est accompagnée des plus flatteuses appréciations.

Le petit monde «syndicalo-policier» émerveillé mais oublieux des griefs et critiques formulés antérieurement, a naturellement emboîté le pas. Air connu : au pas camarade, au pas compagnon, au pas collègue ! Au pas, au pas, au pas….

Bien entendu sur cette question la FPIP, fidèle à elle-même, a un tout autre point de vue.

Dans une première analyse, sans flagornerie, elle reconnaît à l’ancien ministre une stature de tout premier plan, apportant à l’Institution ce lustre indispensable qui ne la caractérise pas toujours.

Démissionnaire Jean-Pierre Chevènement a ouvert sa gueule mettant ainsi en symbiose idées et actes. Il n’est pas donné à tout le monde de rentrer dans le club fermé de ceux qui ont dit non. Dire non c’est désobéir, et il est des circonstances pour lesquelles on ne peut pas ne pas désobéir. Personnage déroutant, il s’est opposé à l’enregistrement des GAV, et à bien d’autres choses encore. M. Chevènement est aussi celui qui a dit : « la répression a aussi une vertu pédagogique » et bien d’autres propos prometteurs.

Une seconde analyse, moins élogieuse, nous permet d’y voir plus clair. En voulant prendre en compte les mutations de la société, M. Chevènement a été amené à instaurer une police urbaine de proximité, avec comme fer de lance la création des ADS. Ce recrutement dérogatoire aux textes n’est pas exactement une réussite.

La police avait besoin d’un électrochoc, certes, mais pas celui-là. Le constat est sévère : notre police est archaïque, dans sa méthodologie, son fonctionnement, ses structures et son déploiement. Une modernité de façade occulte carences inouïes et autres dysfonctionnement vicieux.

Compte tenu de l’actuelle situation, un secrétariat d’ Etat à la sécurité serait le bienvenu, à condition de ne pas répéter à l’identique les mêmes schémas.

Il y a belle lurette que dans les écoles de police on n’enseigne plus que l’autorité de l’ Etat s’exerce partout sur le territoire national au travers de ses fonctionnaires et au suprême degré par la coercition administrative exercée fermement par les seules forces de l’ordre.

Tel n’est pas le cas actuellement quand l’ Etat est régulièrement bafoué au travers de ces policiers ou gendarmes attaqués, insultés, tabassés, souillés, sans que personne ne s’en émeuve outre mesure.

Aujourd’hui les lois du territoire n’obligent plus ceux qui y vivent.

L’heure de la démission est aussi celle du bilan. Ce bilan est négatif et il est probable qu’il aille en s’aggravant. Avec l’étymologie, la police a ceci de commun avec la politique que l’une et l’autre ne se font bien que dans l’exacte analyse des réalités. Ce qui manifestement n’a pas été le cas. C’est comme ça.

A contrario de mauvaises lois font de la mauvaise police. Ainsi l’insécurité s’est aggravée. Une fois de plus on demande au policier de gérer dans des quartiers dits sensibles, des situations ingérables, pépinières d’incidents sitôt qualifiés de «bavures».

Dans ce domaine et depuis le début de l’année, la police a été servie. Les contempteurs de l’ Institution s’en sont donné à cœur joie, recevant même au passage le renfort inespéré de nos propres collègues en activité ou en retraite. Pour ces gens là un bon policier est celui qui s’adapte, la cécité de rigueur, la citoyenneté en bandoulière, la rose au fusil, et le sourire aux lèvres.

Cool man. Passe ton chemin et n’y revient plus.

La haine de la symbolique de l’uniforme s’étale partout et en toute impunité.

La déontologie est une notion récente, apparue comme la règle de morale professionnelle propre à certains groupements. Ses origines sont peut-être lointaines mais c’est le régime de Vichy qui, dès 1940, en créant certaines corporations (médecins notamment), l’a fait émerger à la surface de notre droit afin de régir les rapports entre les membres de ces professions et les tiers.

Elle est devenue une notion très familière, si familière qu’elle constitue un terme galvaudé. Elle est omniprésente : les entreprises créent, les unes après les autres, leurs «chartes éthiques » ou autres “ codes de bonne conduite ”. La morale fait peur, la déontologie réconforte.

Les deux notions sont-elles pour autant si différentes ? La morale n’est en fait que la norme pratique (sociétale) de l’éthique, cette dernière correspondant à l’objectif, la visée, ce qui est estimé bon. La morale apparaît donc comme une obligation normative supposant l’existence d’une contrainte et donc d’une sanction. La déontologie n’est en réalité rien d’autre que l’application de cette morale à un groupe spécifique.

La déontologie — littéralement “ science des devoirs ” — est en somme l’art de faire ce qu’il est convenable de faire. Elle peut sembler correspondre à un guide permettant à son lecteur, destinataire des dispositions déontologiques, de répondre — ou d’essayer de répondre — à la question : “ Que dois-je faire pour bien faire ? ”.

Mais, en réalité, parce qu’il existe une conscience personnelle s’inscrivant dans l’héritage judéo-chrétien, et parce que le législateur a posé les normes de comportement, s’inspirant par la même de la morale pour construire le droit, l’on peut se poser la question de savoir quel peut être l’intérêt d’élaborer une déontologie dans la mesure où chacun de nous est imprégné primitivement de morale— celle qui est reçue au cours de l’éducation et qui se renforce avec l’expérience dans le rapport permanent à l’autre — et de droit ?

La déontologie bien moins qu’une morale et distincte du droit apparaît davantage comme un héritage du corporatisme que comme une notion morale «prescriptive». Elle est illusion dans la mesure où elle sert à permettre au groupement— qui se détache volontairement de l’ensemble de la société — de se protéger derrière une morale d’apparence dont le contenu regroupe des déclarations de principe et des renvois aux textes légaux.

Le Code de déontologie de la police nationale (CDPN) créé par le décret n° 86-592 du 18 mars 1986 (JORF 19 mars 1986) n’échappe pas à ce bref réquisitoire contre la déontologie. Pour mieux comprendre nous analyserons quelques articles dudit code.

Les deux premiers articles du CDPN, insérés dans le titre préliminaire, constituent des déclarations de principe rappelant que (art. 2) “ la police nationale s’acquitte de ses missions dans le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois ”. Nous sommes agréablement surpris d’apprendre, dès le 18 mars 1986, que la police nationale doit conduire la mission qui lui est confiée en respectant les lois qui s’imposent sur le territoire.

Nous pouvons aussi nous réjouir de l’existence de dispositions telles que celles de l’article 3 du CDPN qui prévoient que “ la police nationale est ouverte à tout citoyen français satisfaisant aux conditions fixées par les lois et règlements ”. L’apport du code est, sur ce point, très intéressant dans la mesure où il nous permet de savoir que des règles fixant les conditions d’accès à notre profession ont pu être érigées par le législateur. Nous percevons dès à présent le caractère normatif du code : il pose de véritables règles !

A l’instar des dispositions propres à d’autres corps professionnels, le CDPN prévoit que (art. 7) “ le fonctionnaire de police est loyal envers les institutions républicaines. Il est intègre et impartial ; il ne se départit de sa dignité en aucune circonstance ”. Ce type de dispositions constitue la quintessence même de la déontologie professionnelle dans la mesure où l’on apprend que celui à qui est confiée une mission — de police — doit agir avec probité et dignité. Peut-être alors s’agit-il de rappeler au policier, comme au médecin (code de 1995) ou à l’architecte (code de 1980), qu’il doit faire preuve de morale lorsqu’il revêt “ l’habit ” ? Peut-être alors doit-il être plus respectueux de la morale qu’il ne peut l’être dans sa vie privée ?

Et si d’aventure il ne souhaitait pas respecter les citoyens, il pourrait apprendre en lisant l’article 7 alinéa 3 du CDPN que le fonctionnaire de police “  a le respect absolu des personnes, quelles que soient leur nationalité ou leur origine, leur condition sociale ou leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques ”. Mais peut-être aura-t-il préalablement appris en ouvrant un code pénal que tout citoyen peut-être poursuivi pour les atteintes à la dignité de la personne et particulièrement dans les cas de discriminations (art. 225-1 du code pénal). Aussi sera-t-il surpris de trouver dans le CDPN le rappel d’une disposition connue — mais pas toujours respectée — par tout citoyen de la République. Il comprendra dès lors que le CDPN n’est qu’une note de service, tout au plus la réitération des dispositions légales. A quoi bon augmenter ainsi la masse de textes ?  “ Plurimae leges, pessima respublica ”, prolifération de textes, triste Etat ! nous en avons l’habitude.

Nous ne doutons pas que ce dépositaire de l’autorité sera encore perturbé lorsqu’il apprendra qu’il doit “ porter assistance à toute personne en danger ” ; parce que ce que sa conscience personnelle ne pouvait lui dire, le CDPN le lui imposera !

Quant à son obligation de discrétion professionnelle, il apprendra qu’elle existe bel et bien dans le CDPN, alors qu’elle apparaît déjà dans son statut réglementaire.

Il se verra enfin rappeler son devoir d’obéissance sauf pour lui à invoquer une théorie chère aux juristes publicistes, celle de l’ordre manifestement illégal, soupape de sécurité renvoyant à la conscience du fonctionnaire de police confronté à des instructions illégales ou “ de nature à compromettre gravement un intérêt public.”

Au total, nous pouvons nous poser la question de savoir si le CDPN ne constitue pas, comme les chartes éthiques que l’on voit foisonner, une façade permettant à ceux qui ont pris l’initiative de sa création de se donner bonne conscience et de permettre à la profession de se réfugier derrière un bouclier de protection créant ainsi une illusion.

Loin de telles dispositions qui ne contiennent que des notions larges et ductiles, il appartient à chacun d’agir en faisant appel à sa conscience — Sa morale — parce que cette conscience lui permet de répondre à la question “ Que dois-je faire pour bien faire ? ” et qu’elle ne peut faire l’objet d’une réglementation par décret. Et si la déontologie renvoyait à la morale, tout simplement ?

A ce sujet, évoquons la loi n° 2000-494 du 6 juin 2000 portant création d’une Commission nationale de déontologie de la sécurité (J.O. du 7 juin 2000, p. 8562). Nous aurons l’occasion, dans un prochain numéro, de commenter plus encore le contenu de ce texte.

Ce texte crée une Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), autorité administrative indépendante, chargée « sans préjudice des prérogatives que la loi attribue, notamment en matière de direction et de contrôle de la police judiciaire, de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. »

Le champ d’application du texte est donc assez large dans la mesure où sont aussi bien visés les fonctionnaires de la police nationale, de la gendarmerie, de l’armée que les agents de sécurité appartenant aux sociétés privées (vigiles, gardes du corps et autres).

L’article 4 de la loi dispose :

« Toute personne qui a été victime ou témoin de faits dont elle estime qu’ils constituent un manquement aux règles de la déontologie, commis par une ou plusieurs personnes mentionnées à l’article 1er (personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République), peut, par réclamation individuelle, demander que ces faits soient portés à la connaissance de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Ce droit appartient également aux ayants droit des victimes. Pour être recevable, la réclamation doit être transmise à la commission dans l’année qui suit les faits.

La réclamation est adressée à un député ou à un sénateur. Celui-ci la transmet à la commission si elle lui paraît entrer dans la compétence de cette instance et mériter l’intervention de cette dernière (...) »

C’est donc le pouvoir politique, incarné par le député ou le sénateur, qui s’érigera en « Commission de filtrage » puisqu’il décidera, ou refusera de transmettre la réclamation portée devant lui selon qu’elle « méritera » ou non une intervention de la CNDS.

L’article 7 envisage le rôle que doit jouer la CNDS dès lors qu’elle est saisie : « La commission adresse aux autorités publiques et aux dirigeants des personnes privées intéressées exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République tout avis ou recommandation visant à remédier aux manquements constatés ou à en prévenir le renouvellement.

Les mêmes autorités ou personnes concernées sont tenues, dans un délai fixé par la commission, de rendre compte à celle-ci de la suite donnée à ces avis ou recommandations.

En l’absence d’un tel compte rendu ou si elle estime, au vu du compte rendu qui lui est communiqué, que son avis ou sa recommandation n’a pas été suivie d’effet, la commission peut établir un rapport spécial qui est publié au Journal officiel de la République française. »

Et, selon l’article 9 : « (...) la commission porte sans délai à la connaissance des autorités ou des personnes investies du pouvoir disciplinaire les faits de nature à entraîner des poursuites disciplinaires. ces autorités ou personnes informent la commission, dans le délai fixé par elle, de la suite donnée aux transmissions effectuées en application du présent article.

Enfin, l’article 15 prévoir des peines d’amende, l’interdiction de droits (art. 131-26 du Code pénal) ainsi que des mesures de publicité (art. 131-35 du Code pénal) pour sanctionner toutes les personnes qui feraient obstacle à l’exercice par la commission de la mission qui lui est confiée.

La volonté des pouvoirs publics est de veiller à ce que « la » déontologie soit respectée. Le singulier utilisé par le texte nous conduit à penser qu’il existe « une » déontologie pour toutes ces activités.

Et si cette déontologie, encore une fois, ne contenait rien d’autre que les principes d’une morale élémentaire ; celle qui nous conduit tous les jours à agir avec probité, dignité, respect de l’autre.

« Vous tous, gardiens (de jour et de nuit) de la République, vous devez vous comporter en citoyens responsables, en honnêtes hommes (et femmes ?) ! »

Et si, plus simplement, comme saisis par une utopie, nous évoquions la possibilité pour tout un chacun (et pas seulement ceux qui assurent la sécurité) de nous comporter avec civisme et respect de l’Autre.

A l’heure où le Ministre de l’Education nationale annonce l’introduction à certains niveaux du secondaire des cours d’éducation civique, on peut rêver d’un « monde meilleur » où « la personne exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République » respecterait celui qui, en citoyen de bonne moralité, condescendrait à faire preuve de respect.

Oeuvrons dans ce sens ou nous serons conduits à instaurer une Commission nationale de déontologie du citoyen chargée de veiller au respect de la déontologie (morale) par tous.

A vous de choisir : Etat censeur, ou citoyens respectueux des principes élémentaires de la morale ? Vaste programme, et dans tous les cas du pain sur la planche pour beaucoup !

Un contrevenant condamné à 8000 francs d’amende.

Après avoir verbalisé un contrevenant, Jean HORREREAU voyait déclencher contre lui une enquête administrative.

« Violence », « agressivité » et « abus de pouvoir » tels étaient les griefs que reprochait à notre collègue un automobiliste récalcitrant. Il s’en était confié, par écrit, au commissaire de police de LIBOURNE et au préfet de la GIRONDE.

Les faits tels que rapportés étant susceptibles de déboucher vers une sanction disciplinaire, la FPIP est intervenue auprès des autorités afin de replacer ces prétendus « violence », « agressivité » et « abus de pouvoir » dans leur contexte.

L’enquête administrative a non seulement permis de mettre hors de cause Jean HORREREAU mais, aussi, mis en perspective une curieuse pratique. En effet, pour échapper à la sanction, le quidam avait la fâcheuse habitude de travestir la vérité n’hésitant pas, chaque fois, de mettre au pilori « ses » verbalisateurs.

Aussi Jean HORREREAU a-t-il décidé de déposer plainte. La FPIP s’est constituée partie civile de tels agissements portant gravement atteinte à la considération du corps.

Le Tribunal a condamné le contrevenant à 8000 francs d’amende et à fait droit au franc symbolique qu’avait sollicité Jean HORREREAU au titre des dommages-intérêts. Il a condamné le prévenu à devoir verser 1500 francs au titre de l’article 475-1.

La FPIP a été reçue dans sa constitution et obtenu 3000 francs au titre des dommages-intérêts et 1500 francs sur le fondement de l’article 475-1.

Le début du troisième millénaire verra l’aboutissement de la fidélisation des forces mobiles.

Fin 2001, 1500 fonctionnaires des C.R.S. seront ainsi redéployés sous couvert de la fidélisation de 5 compagnies et 12 D.I.R.(détachements d’intervention à résidence), ces effectifs oeuvrant dans le cadre de mises à disposition des Préfets en Zone Police Nationale par période de 6 mois.

Au même titre, 12 escadrons de Gendarmerie Mobile opèreront pour 2/3 en zone police et pour 1/3 en zone gendarmerie. Par cet artifice, la police de proximité se verra renforcée par les personnels des CI, CDI ou SI, remplacés dans leurs missions par les unités mobiles fidélisées.

Le processus lancé depuis le 1er octobre 1999 va fêter son premier anniversaire, gageons qu’à cette occasion les protagonistes du système vont nous seriner le refrain du « satisfecit unanime ».

La F.P.I.P. n’est pas de ceux-là et, tout en relativisant les choses, nous percevons d’ores et déjà un sentiment d’irritation du côté de la base qui commence à apprécier le juste goût de la sauce « sécurité publique », version « FID », insidieusement concoctée dans la recette « protocole d’emploi ». Car, si le premier semestre d’essai n’a guère suscité de réels inconvénients de par la routine des cycles de travail, le second, par contre, a coïncidé avec l’amorce du redéploiement des CI, d’où des conditions d’emploi un peu plus en osmose avec les instructions et directives relatives à l’adaptation des forces mobiles aux nécessités locales du terrain.

Par ailleurs, les unités non fidélisées quant à elles, doivent et devront répondre aux besoins dans les missions traditionnelles dévolues aux forces mobiles. Ainsi, durant l’été, une quarantaine de compagnies en moyenne journalière étaient à pied d’œuvre pour satisfaire tant aux sollicitations ponctuelles qu’aux missions longue et moyenne durée. A ce stade, le marché de l’offre croule face à celui de la demande.

Dire que l’on vous a fait gober que la « fidélisation » a sauvé bon nombre de compagnies d’une dissolution programmée.

Chacun, aujourd’hui, peut mesurer l’énormité de cette ineptie, peut-être tardivement, hélas !

La F.P.I.P. avait bien saisi que « l’opération marketing pro-fidélisation », relayée en cœur par l’administration et les syndicats bien informés, préparait en fait l’échéance inévitable dictée par les directives européennes.

« La sécurité publique ne doit plus être assurée par des forces d’essence militaire.»

Sans une remise en cause fondamentale, la Gendarmerie Nationale fera inéluctablement l’objet d’une modification statutaire.

Sur le plan des forces mobiles, les C.R.S. jouissant d’un pouvoir d’adaptation renforcé par leur implication vantée dans la fidélisation pourraient bien en subir le contre-coup.

En effet, 26000 CRS et gendarmes composent actuellement l’ensemble des forces mobiles - 61 unités CRS et 125 escadrons GM - soit 13000 hommes de part et d’autre. Les missions dévolues aux unités de maintien de l’ordre nécessitent journellement 35 unités de CRS et 70 escadrons de Gendarmerie Mobile.

Pour répondre concrètement à ces besoins, missions programmées ou ponctuelles, cent unités mobiles spécialisées dans le maintien et le rétablissement de l’ordre public, à effectif de 200 hommes, s’avèreraient indispensables, soit 20000 policiers et/ou gendarmes.

Nous constatons un reliquat de 6000 hommes à reverser ou à redéployer, selon la terminologie en vigueur. Ce qui peut se traduire par 11 unités CRS (effectif 250 postes budgétaires théoriques) et 25 escadrons de G.M. (effectif 120).

Nous remarquerons l’engagement avancé des CRS par rapport à la Gendarmerie dans une adaptation plénière et réussie (!!!) à la localisation de l’emploi, dont à la sédentarisation. Sans sombrer dans un pessimisme excessif, nous restons septiques sur la physionomie future des forces mobiles à vocation de réserve nationale.

Jadis conforme à sa définition (Petit Larousse) :

- « Syndicalisme : Mouvement qui a pour objet de grouper les personnes exerçant une même profession en vue de la défense de leurs intérêts. »

Le syndicalisme d’aujourd’hui a-t-il su préserver sa vocation à servir la collectivité ?

A l’évidence, au fil du temps la Police Nationale et ses syndicats bien en cour, de par leurs pitoyables prestations, ont favorisé l’érosion de la valeur-mère du combat syndical, laissant de la sorte s’installer progressivement la régression sociale et la paupérisation de l’Institution. De réformes en «mesurettes» savamment concoctées en aparté dans les couloirs du ministère, on ne sait à quel prix, le constat est flagrant, l’intérêt commun a laissé le pas à l’intérêt personnel. Qui n’a point remarqué les singularités dans les promotions ou les mutations, les classements et listes d’attente dévoyés au profit de très convenus « cas particuliers » en pleine prolifération ?

Du serment de St-Ouen à l’avènement de la police précaire et contractuelle, en passant par la réforme des corps, le colloque de Villepinte, l’adoption du R.G.E, la police de proximité et la fidélisation des forces mobiles; la majorité syndicale policière, pour des motivations mal éclairées, s’est finalement embringuée dans le «confédéralisme» au nom de l’assurance d’une meilleure défense de la profession, de ses statuts et de nos salaires !

QUELLE BELLE CON…!

Pour l’exemple, chers collègues, depuis votre rattachement aux confédérations multipartites, quelle a été votre revalorisation salariale ? Souvenez-vous !

- 1997 - Le gouvernement JUPPE proposait 2,8 % sur les deux années 1997 - 1998. VETO des confédérations syndicales - Blocage des salaires.

- 1998 - Le gouvernement JOSPIN annonce 2,6 % sur les deux années 1998 - 1999.

VICTORY ! Les confédérations cautionnent !

VOILÀ VOTRE REELLE CONDITION ! A la solde des fonctionnaires de tous acabits.

La profession policière noyée dans l’immense conglomérat du fonctionnariat.

Sur le seul pouvoir d’achat, vos organisations confédérées auront le plus grand mal à dénier leur attachement marqué à la «smicardisation» contractuelle via les A.D.S., jeunes gens majoritairement employés en lieu et place des titulaires, et à démontrer leur capacité à obtenir une véritable revalorisation de la condition policière.

L’administration, plus précisément les directeurs et chefs de services ont bien saisi cette opportunité pour vanter les mérites de ces emplois-jeunes au détriment des personnels professionnels, mettant en exergue leur motivation remarquable pour un salaire moindre.

Il faut bien l’admettre, le processus A.D.S. n’a pour finalité que l’exploitation du jeune pendant plusieurs années à rémunération minimale et, pour conséquence, la dévalorisation de la

fonction de gardien de la paix.

Hier, la F.P.I.P. l’annonçait, aujourd’hui, nous le vivons. Seul, l’éveil de la conscience collective permettrait la ré-instauration d’un syndicalisme digne de ce nom et au service de tous.

L’individualisme se veut le pire des maux !

Alain Benoit

Compte-rendu du procès de la Cour d’Assises des présumés assassins du Gardien de la paix Catherine CHOUKROUN, qui s’est tenu à Paris du 06/09/2000 au 15/09/2000.

Catherine CHOUKROUN a été assassinée sur le boulevard périphérique extérieur, porte de Clignancourt, dans la nuit du 19 au 20 février 1991 à 01 h 24. Son coéquipier, lui, a été blessé à l’épaule droite. Ils étaient tous les deux en surveillance d’un radar implanté sur le terre-plein central qui sépare les deux boulevards périphériques. Le véhicule sérigraphié de police, immobilisé sur les bandes hachurées de la chaussée, en haut de la bretelle d’accès.

Il est certain qu’un autre véhicule s’est engagé dans cette bretelle d’accès, puis une fois arrivé à hauteur des policiers, ses occupants ont ouvert le feu, blessant mortellement le Gardien de la paix CHOUKROUN au niveau du cou et atteignant à son épaule droite le Gardien de la paix Emile HUBELL.

L’enquête a été confiée à la brigade criminelle de Paris, le groupe VASQUEZ étant en charge du dossier. De nombreux moyens sont alors mis en œuvre pour interpeller les auteurs de ce crime odieux. L’affaire est portée devant les médias et un appel à témoins est alors lancé. Mais, dès le début de l’enquête, les collègues se heurtent à l’absence de traces et indices révélateurs d’une éventuelle identification des auteurs de l’assassinat. Restent donc les témoignages, et au vu de ceux-ci, deux semblent être intéressants :

Le premier émane d’un coursier qui après s’être fait « flashé », reviendra sur les lieux, juste après la commission des faits et déclarera avoir aperçu, derrière lui, pendant qu’il faisait demi-tour à la porte suivante (porte de St-Ouen), un véhicule de type fourgonnette de couleur blanche, emprunter la sortie St-Ouen, à une heure similaire à celle des faits.

Le second est plus intéressant, car ce témoin, (un chauffeur de taxi qui décèdera environ un an plus tard de maladie), déclare aux enquêteurs qu’il avait vu un véhicule de petite cylindrée, de couleur sombre, du type austin Métro, ou 205, monté par quatre individus dont une femme blonde assise à l’arrière. Ce véhicule est arrivé derrière le sien, roulant à vive allure, tous feux éteints. Au moment où ce dernier le dépassait, il a pu distinguer le passager avant qui était brun, avec des sourcils fournis et dont le rictus du visage indiquait la haine, le mépris, la méchanceté. Il ajoutera que celui-ci portait un foulard de couleur rouge, du style keiffier palestinien et que si l’homme lui était présenté qu’il pourrait le reconnaître.

Cet homme ne sera entendu qu’une seule fois par la brigade criminelle, qui elle, s’oriente vers la thèse de la fourgonnette, car ce même jour, porte de Champerret, un automobiliste se fait voler son véhicule sous la menace d’une arme de poing. Son véhicule sera retrouvé plus tard avec des traces de sang humain en son bord.

Les mois, puis les années passent, l’enquête piétine et le dossier est finalement laissé en suspens…

En 1997, une septuagénaire appartenant au milieu de la prostitution délivre un renseignement qui permet de rouvrir l’instruction de ce dossier ; elle parlera d’une prostituée nommée Joanna qui serait mêlée à cette affaire. On saura par la suite que cette prostituée n’est autre que Nathalie DELHOMME, une des accusées de ce procès. Suite à cette information une autre personne sera arrêtée, puis elle aussi écrouée. Il s’agit d’un videur de la rue St-Denis. Un troisième individu sera entendu puis écroué dans ce même dossier.

Les policiers naviguent en plein dans Le Milieu, c’est à dire dans ce monde parallèle qu’est la rue St-Denis où tout le panel de l’Illégalité y est représenté. On parle désormais de putes, de videurs, de flingues, de taulards, de came, de racket, de julot casse-croûte etc.

Trois ans plus tard, leur procès a lieu devant la Cour d’Assises de Paris qui est composée comme suit :

- 03 magistrats professionnels, dont le Président (qui est en l’occurrence Mme VARIN), 11 jurés et 01 greffier.

Le ministère public est représenté par l’Avocat Général Philippe BILGER, qui est à son affaire puisque cela fait dix ans qu’il occupe cette fonction. On peut voir naturellement les parties civiles à savoir la famille de Catherine CHOUKROUN : sa mère, sa sœur, son père et son mari. Soulignons à ce propos que la collègue décédée laisse derrière elle une enfant qui avait cinq mois à l’époque des faits. Sa famille est assistée par une avocate. Le collègue survivant est quant à lui représenté par Me MAUGENDRE. Les accusés ont à eux trois sept avocats. Plus loin deux huissiers sont chargés d’introduire les témoins. (On peut déjà signaler que quand à ces derniers, leur crédibilité ne pourra qu’être mise en cause, puisque les trois quarts d’entre eux sont des repris de justice). Pour parfaire le décor, un important service d’ordre a été dépêché.

Au cours de ces dix jours de débats, on a entendu bien sûr, les enquêteurs, qui expliqueront que d’après les renseignements donnés par Simone DARIDON, ils interpelleront Nathalie DELHOMME alias Joanna, en province, puisque celle-ci s’est retirée de la prostitution et a eu un enfant. Ils diront aussi que pendant son transfert Joanna avouera avoir participé à cette sanglante épopée en compagnie d’Aziz OULAMARA alias Jacky. Elle confirmera cette version au cours de son audition dans les locaux de la brigade criminelle et devant le juge d’instruction RICAR en charge du dossier. Jacky est aussitôt interpellé à son domicile de St-Ouen. Jacky mettra en cause le troisième personnage qui est Marc PETAUX, alias Marco le légionnaire, un surnom qui rien qu’à l’entendre laisse présager de la personnalité de celui qui le porte.

L’instruction est faite de déclarations, puis de rétractations de la part de Joanna et de Jacky. Seul Marco nie tout en bloc depuis le début, contrairement aux deux autres qui s’impliquent dans cette randonnée sauvage. Par contre, Marco ne peut expliquer six ans après son emploi du temps ce jour du 20 février 1991.

Bon nombre de témoins seront entendus et d’après leurs déclarations on peut ainsi dresser la personnalité des deux hommes :

Le premier Jacky est le fils cadet d’une famille de cinq enfants. En 1981, son père assassine sa mère et part 08 ans en prison. Jacky assume alors la responsabilité d’élever 01 frère Madgid et 02 sœurs Zina et une autre. Pour ce faire, il devient videur de la rue St-Denis. Je me permets de donner une définition du « videur ». Un videur, c’est généralement un homme de main, engagé par les prostituées. Sa mission est d’assurer leur sécurité face à des clients un peu trop entreprenants. Leur salaire varie entre 500 et 800 FFR par jour et par fille, en sachant que chacun d’entre eux peut protéger jusqu’à quinze filles. Le grand frère de Jacky, de son prénom Djamel est quant à lui déjà derrière les barreaux à cette époque, puisqu’il purge une peine d’emprisonnement lié au trafic d’héroïne.

Ceux qui ont connu Jacky entre 1981 et 1983 parlent de lui comme étant un garçon gentil, serviable, un peu vantard, mais qui s’occupe de ses frères et sœurs. Il est désigné comme tel, pendant environ cinq ans, jusqu’à ce qu’il fasse la connaissance en 1984-85 de PETAUX, qui lui est un vrai dur. Les deux hommes se lient d’amitié, mais Marco prend vite l’ascendant sur Jacky. PETAUX a fait trois années d’armée et a servi au Tchad, pendant le conflit entre la Lybie et le Tchad. Selon les témoins, celui-ci est un individu exécrable qui se targue d’être un ancien légionnaire, il n’a peur de personne. Il sera aussi embauché en tant que videur. Les personnes interrogées diront aussi que Marco se bat facilement, face à des plus faibles que lui, il leur met des coups de tête, il est voleur de voitures, porte des armes, il est aussi accusé de vouloir «juloter» les filles. Pour finir c’est l’inventeur de la bombe lacrymogène ou de l’aérosol inflammable, utilisé contre les clients. On dit encore que lorsque ces derniers ont bu, beaucoup bu, ils sont d’une violence extrême : ils terrorisent les tenanciers de la rue, en les rackettant, ils se montrent dans des grosses voitures, des liasses de billets pleins les mains…

Marco devient même le beau-frère de Jacky et emménage chez la famille OULAMARA dans un petit pavillon à St-Ouen. Les deux hommes sont inséparables.

Quant à Nathalie DELHOMME, elle a été violée à l’âge de huit ans par son demi-frère. A 17 ans, elle monte à Paris, rencontre un homme, qui la met sur le trottoir.( On apprendra par PETAUX qui dira au Juge RICAR, qu’OULAMARA lui a confié qu’avec Joanna et José DA SILVA, qui deviendra son second souteneur, ils auraient tous les trois éliminés le premier « maquereau » de Joanna. L’instruction est en cours.) A cette époque son nom de guerre est Joanna ou Chloé. Elle est souvent sous héroïne et de temps en temps, en revend même aux filles de la rue.

C’est avec cette étude des comportements et des personnalités que la Cour d’Assises va maintenant entendre une cinquantaine de témoins qui viendra déposer à la barre. Certaines versions pourront laisser à penser que ce sont bien là, devant nous, les auteurs du crime du périphérique, nous en retiendrons quelques unes des plus probantes :

- Deux videurs viendront successivement corroborer les faits qui leur sont reprochés :

L’un s’appelle COMMUNAL alias le Yougo et l’autre répond au nom de MARCOS alias le soviet. Ils parlent tous les deux dans les mêmes termes d’Aziz, comme « étant un camé, tout le monde dans la rue savait qu’ils allaient se fournir sur le boulevard Ney entre Clignancourt et les Poissonniers (sic) ! Dans cette rue tout le monde prend et fourgue de la came, j’avais vu Marco armé d’un 7,65 mm une fois. Marcos m’a dit que Jacky lui aurait confié : Nous on n’a plus rien à perdre, on ne craint plus rien, on a fumé une flique. Jacky portait souvent des foulards du genre keiffier palestinien. Suite à ces évènements Marco et Jacky avaient pris de l’importance dans la rue, ils ont même démuré un studio, c’est le lieu où travaillent les prostituées. Marco «julotait» les filles ». COMMUNAL rajoute encore que MARCOS lui avait dit qu’Aziz lui aurait rapporté : « Marco m’a mis dans la merde » et pour lui cela signifiait que cela était grave.

La femme de COMMUNAL ex-prostituée dira que ces trois là étaient toujours ensemble et qu’ils formaient un clan. Alors qu’elle se trouvait en compagnie d’autres prostituées, pour la pause, «  Jacky a dit en ma présence : on a tiré sur les flics », mais personne ne l’a crû 

Il semblerait que dans cette même rue, qu’il faille se vanter, se faire mousser, afin de rassurer les employeurs, qu’elles n’aient pas peur. Alors on pouvait entendre : « moi, j’ai fait un braquage, moi, j’ai pris dix ans, donc nous on a tiré sur une flique, c’était un peu pareil, cela n’étonnait presque personne ! Mais la rumeur a hanté la rue St-Denis au moment des faits.

Un autre témoin a fini , de par son témoignage, par enlever le doute qui aurait pu subsister dans les esprits de ceux qui assistaient aux débats. Il s’appelle Serge SCHOELER, et il dit : « J’ai été entendu par la brigade criminelle, sur mon activité le jour de ma sortie de prison en compagnie de Madgid OULAMARA, le 19 février 1991 à 09 h 30. Nous quittions la prison de Fleury-Mérogis où nous étions incarcéré. Je précise que lors de mon audition, je n’avais rien à me reprocher et j’ignorais que Jacky et Marco étaient impliqués dans cette affaire : si je l’avais su, j’aurais fait le mort ! » Il dira « à notre sortie, deux voitures nous attendaient, nous avons été conduits à la villa de St-Ouen. Vers 10 h 00 , nous nous sommes séparés, chacun vacant à ses occupations. A 14 h 00, nous nous sommes rejoints à St-Ouen » Ils sont alors quatre : SCHOELER, les deux frères OULAMARA, et PETAUX. Vers 17 h 00, ils quittent tous les quatre le pavillon et se rendent sur les grands boulevards, ils dîneront vers le boulevard des Italiens aux environs de 20 h 00. A 22 h 00, ils sont rendus rue St-Denis, il dira : « Jacky devait travailler et a voulu se faire remplacer par son frère, ce dernier a refusé. Je sais qu’ils devaient se rendre à Aubervilliers. A notre arrivée rue St-Denis, Marco s’est rendu à la Palette (bar racketté par ce dernier), je l’en ai vu ressortir et monter dans une 205 de couleur anthracite. Madgid, lui, a été voir les filles. Moi, j’attendais au 229 avec Aziz, qui m’a envoyé chercher quelques canettes. Vers 00 h 00, Madgid nous a rejoints et Marco est arrivé peu de temps après. Aux environs de 00 h 30-00 h 45, Madgid et moi avons quitté la rue, je m’en souviens car il était question que nous rentrions en métro, mais nous n’avons pas eu la dernière correspondance et avons dû prendre un taxi pour nous rendre au pavillon de St-Ouen. Lors de notre départ, Marco et Jacky étaient encore rue St-Denis. Nous sommes rentrés au pavillon et nous sommes restés éveillés en sirotant un peu d’alcool dans la remise qui servait de quartiers à Madgid. Vers 03 h 00-04 h 00 du matin nous avons été extirpés de notre torpeur, par un grand bruit qui venait de la rue située à côté de la maison, nous sommes sortis et avons constaté que Marco et Aziz rentraient et que le premier était en train d’engueuler le second. Concernant le grand bruit, il provenait de l’accident de la 205, que le chauffeur avait embouti sur un plot en béton situé sur le trottoir.

Plus fort encore Mme DARIDON, dira lors de son passage à la barre qu’elle « ne voulait pas manger du pain sur le dos des morts, que s’il s’agissait d’un règlement de comptes, elle n’aurait rien dit, mais pour un acte gratuit d’une telle envergure, elle voulait que Mme CHOUKROUN, repose en paix » .

Dans ce procès, un coup de théâtre est venu en plus prouver la culpabilité d’au moins un des accusés. Il s’agit de Nathalie DELHOMME qui dit qu’elle se souvient exactement avoir été ce jour-là à l’arrière du véhicule, complètement camée et que Jacky était le passager avant du véhicule. Ces déclarations interviennent le 13/09/00, alors que depuis le début du procès, soit le 06/09/00, elle réfutait quant à sa présence dans le véhicule, mais ne se souvient pas de l’identité du chauffeur. Des questions lui sont alors posées, afin de savoir pourquoi aujourd’hui ?

Elle expliquera tout en pleurant et en s’excusant auprès de la famille de Catherine CHOUKROUN, qu’après sa première déposition dans les locaux de la police et dans le bureau du juge d’instruction, elle avait dû se rétracter, car elle aurait subi des menaces et des pressions concernant son fils et sa famille. Pressions exercées par Jacky OULAMARA et sa famille. On sait par ailleurs que Jacky a tenté de l’approcher lors de leur incarcération par le biais d’une lettre qu’il a tenté de lui faire parvenir, lui demandant d’aligner leurs dépositions afin de mettre en cause PETAUX.

Voilà brièvement énumérés les éléments que détenait la Cour d’Assises afin de pouvoir prononcer un verdict à l’encontre des trois co-accusés.

Lors de son réquisitoire, l’avocat général ne pouvait pas demander la peine maximale pour les deux hommes, car aucune preuve matérielle, n’est apparue dans le dossier, mais il a tenté de démontrer la participation de Marc PETAUX, car il a avancé que « sans la présence de PETAUX, à bord du véhicule, OULAMARA n’aurait jamais commis l’irréparable. C’est parce-qu’il voulait briller aux yeux de son Chef, qu’il a fait ce geste insensé ».

Il requiert alors 20 années d’emprisonnement pour chacun d’entre eux et 05 années de détention pour l’ex-prostituée.

Les parties civiles réclameront quant à elles « Justice pour Catherine et sa famille, pour Emile HUBELL, afin que Catherine repose en paix ».

L’état également était représenté par une avocate qui a tenu à dire au Président de la Cour d’Assises, que « l’Etat était proche de ses fonctionnaires dans des moments aussi douloureux. »

Quant à la défense, elle tentera de défaire l’accusation en une difficile plaidoirie afin que les jurés reconnaissent la non participation dans cette affaire d’Aziz OULAMARA. PETAUX, lui, ferait l’objet d’une énorme erreur judiciaire, sans précédent.

On sait maintenant que la Cour d’Assises et les jurés ont suivi les réquisitions de l’avocat général, en condamnant à 20 années d’emprisonnement Marc PETAUX et Aziz OULAMARA et ils ont acquitté Nathalie DELHOMME.

Marie-Christine n’est plus...

Eugène Marie, Secrétaire Régional Ile de France

 Le secteur public vers les 40 ans de cotisation :

Lionel JOSPIN l’a rappelé : les régimes de la fonction publique vont être prochainement confrontés à une dégradation de leurs finances dû à la vague de départs à la retraite.

Les fonctionnaires civils, de même que les magistrats et les militaires peuvent bénéficier d’une retraite de l’Etat dont le régime de base n’est pas le régime général de la Sécurité Sociale mais celui du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

La retraite est un sujet d’inquiétude pour les Policiers, car si tout le monde s’accorde sur le mal et souhaite conserver le principe de solidarité actuel ( retraite par répartition et non retraites par capitalisation ) il en est autrement pour le remède où deux théories s’affrontent :

- La première est contenue dans le rapport «  CHARPIN » qui préconise l’allongement des cotisations pour assurer l’avenir du système.

- La seconde, à l’opposé, ressort du rapport « TEULADE » qui mise sur la croissance et le retour de l’emploi ( donc une augmentation future du nombre de cotisants ).

Or, ce sont les préconisations du rapport CHARPIN qui ont été retenues, puisque les Confédérations syndicales dans leur majorité ont jugé « peu viable » l’analyse « TEULADE ». Pourtant René TEULADE est quand même membre du Conseil Economique et Social...

Le ministre M. SAPIN  a même déclaré qu’aucun syndicat ( Confédération ) ne lui avait dit qu’on pouvait laisser la situation en l’état…  

Les Français souhaitent que les durées de cotisation du secteur public et privé soient identiques. Du fait de la réforme de 1993, la durée de cotisation pour le secteur privé va passer à 40 annuités.

Au lieu de faire cette égalité par le haut en alignant le secteur privé sur le public, on a l’intention de niveler par le bas en allongeant la durée de cotisation du secteur public.

Ce à quoi les Confédérations syndicales acquiescent, il est vrai que les employés du privé sont plus nombreux que les fonctionnaires.

Cet alignement se ferait au rythme d’un semestre chaque année pendant 3 ans et, en contrepartie, le Premier Ministre propose d’intégrer une partie des primes dans le calcul des pensions et de tenir compte de la pénibilité du travail.

Ca c’est pour le régime général fonction publique, or la Police est en régime particulier, et le cas des régimes spéciaux n’a pas été évoqué.

La Police, un régime spécial mérité :

La Police a un régime particulier issu de la Loi du 28 septembre 1948 qui dispose :

Art. 1er : En raison du caractère particulier de leurs fonctions et des responsabilités exceptionnelles qu’ils assurent les personnels de Police constituent dans la fonction publique une catégorie spéciale.

Art. 3 : Les personnels visés à l’article 1 er de la présente Loi sont classés hors catégorie pour la fixation de leurs indices de traitement

Cette reconnaissance a un coût :

Toute cessation concertée du service, tout acte collectif d’indiscipline pourra être sanctionné en dehors des garanties disciplinaires.

Depuis la loi N° 57-444 du 08 avril 1957 les Policiers bénéficient d’un régime de bonification d’ancienneté leur permettant de faire valoir des droits à un départ anticipé à 50 ans ( 20 % du nombre des fonctionnaires) et octroie une bonification de 1 annuité pour 5 années de service plafonnée à 5 annuités maximum.

Mais il ne faut pas oublier qu’en plus de la dangerosité de leur métier, des contraintes exceptionnelles qui leur sont imposées, des horaires atypiques, la retenue pour pension sur les salaires du régime général est de 6,55 % alors que celle faite sur le traitement des fonctionnaires de Police est de 10,05 %, soit un différentiel de 3,5 % en notre défaveur.

Si le sujet n’a pas été explicitement abordé pour le moment, il y a des mesures incitatives, ainsi la valorisation de la fin de carrière pour les Sous brigadier : A 52 ans le collègue au 11è échelon sera nommé à l’échelon exceptionnel, et s’il accepte de rester en activité jusqu’à 55 ans, 6 mois avant son départ il sera nommé au 4è ou 5 è échelon du grade de Brigadier selon son ancienneté et bénéficiera donc de la retraite y afférent.

L’on voit également réapparaître la proposition d’une Caisse de Retraite autonome pour les fonctionnaires, élément déclencheurs des grèves de 1995. Une telle Caisse aurait pour conséquence de faire dépendre le niveau des retraites versées de celui des cotisations perçues chez les actifs puisqu’elle devrait fonctionner en équilibre financier.

Cela serait la suppression des garanties statutaires et un recul social important que l’on ne peut décemment cautionner au vu de ce qui est énoncé plus haut

La retraite est un dossier sensible. Le paradoxe consistant à réduire progressivement la durée du temps de travail et dans le même temps à augmenter la durée de cotisation donc à reculer l’échéance de fin d’activité est difficile à comprendre et à admettre.

De même l’on ne peut que s’interroger sur les motivations tendant à préférer le rapport CHARPIN à celui de M. TEULADE d’autant que l’économie n’est pas une science exacte.

Mais pour l’heure il s’agit de rester centrés sur notre spécificité de Policier et de la défendre.

L’idée commence à faire son chemin dans le secteur privé : Certains dirigeants d’entreprise estiment qu’un salarié à la vie personnelle riche et épanouie sera plus performant qu’un employé abruti de travail dont l’entreprise constitue le seul horizon.

Quelques précurseurs, encore minoritaires, ont fait leur ce principe et en plus des 35 heures, du temps partiel, des accords originaux ont vu le jour :

Contrat de travail « sur mesure, aide aux projets personnels par le biais du comité d’entreprise sous forme de temps mais aussi d’argent… Du parrainage en bonne et due forme !

L’idée était inconcevable il y a encore quelques années : Il y avait un tabou à évoquer tout ce qui pouvait relever de la vie « extra professionnelle », tout ce qui s’y rapportait était prié de « rester au vestiaire ».

Le dogme était « Vivre pour Travailler » et quiconque se montrait réticent aux heures supplémentaires était aussitôt soupçonné de ne pas se « donner à fond »... pour le boulot.

Les contraintes personnelles invoquées étaient interprétées comme une dérobade dissimulant un manque de motivation, un obstacle certain à toute évolution de carrière.

Aujourd’hui, dans certaines entreprises novatrices, il y a de moins en moins de complexes à faire part de cette vie « extra professionnelle » et de ses contraintes. On a enfin trouvé la réponse à cette question existentielle :

Ainsi, il n’y a plus de honte ni de gêne à évoquer ses problèmes de gardes d’enfants, d’écoles ou les imprévus. Tout cela est pris en compte pour l’établissement des horaires de surcroît rendus souples aux impondérables de la vie quotidienne.

Les salariés peuvent bénéficier de la semaine de quatre jours pour leur permettre de faire cohabiter activité professionnelle et personnelle, et il ne viendrait à l’idée de personne de les traiter de tire au flanc ou de douter de leur motivation et implication personnelle : Certains ont ainsi lancé leur PME, d’autres font de la politique, le tour du monde, escaladent l’Himalaya ou pouponnent à coté de leur activité professionnelle.

Changement des temps et des mentalités, même les cadres qui avant ne juraient que par le boulot ont viré leur cuti :

Une enquête réalisée auprès de 3000 cadres du privé en 1997 révèle que 56 % d’entre eux estiment qu’ils travaillent trop.

Chez EDF, le pourcentage de salariés bénéficiant du temps de choisi est passé de 2,7 à 12,7 % entre 1997 et 1998. L’ère du travail-roi est révolue.

Autant la flexibilité imposée au seul profit de l’employeur est détestable, autant elle peut être source de progrès et d’épanouissement quand elle est négociée.

Replacer l’homme au centre des problèmes et non plus en périphérie, une nouvelle philosophie plus humaniste, une façon différente de penser.

Michel BRAUN

Secrétaire National

Adjoint Officiers

A l’aube du 21e siècle, la police de proximité est le projet ambitieux de notre précédent Ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre CHEVENEMENT. Ainsi, une réorganisation du ministère et des emplois des fonctionnaires de police sont actuellement en cours.

Malgré cet abattage médiatique, une fois encore et comme toujours, le personnel administratif évolue dans la clandestinité . A vrai dire, il tombe dans l’oubli de nos grands penseurs de notre grande maison.

Lorsque l’on parle de police de proximité, cela sous-entend adjoint de sécurité (A.D.S.), ils sont des milliers, incrustés dans tous les services au point qu’il arrive de les voir dans des emplois administratifs parce que l’administration est en déficit, aussi, de personnel administratif. Ce projet de réforme génère un accroissement considérable de travail, toujours plus de statistiques, gestion du nouveau personnel (A.D.S.), cela devient insupportable. La marmite chauffe et commence à monter en pression, mais a-t-elle une soupape de sécurité ? Nous le saurons très bientôt.

Le déficit en personnel administratif s’étend sur toute la France. Les préfets de S.G.A.P. sont obligés de refuser les demandes de mutations. La mutation d’un administratif est une perte sèche pour le service, car il n’y a très peu de recrutement, donc aucune garantie de pallier le départ du fonctionnaire.

Cette situation devient de plus en plus intolérable. Nous sommes en colère de voir tant d’hypocrisie à notre égard. Nous, qui travaillons en silence, qui satisfaisons à toutes les demandes de notre hiérarchie, nous ne comprenons pas ce manque de considération de l’administration.

Cette année encore, il a fallu batailler avec le direction pour répondre aux interrogations légitimes de nos nombreux adhérents.

La lourdeur de la procédure à fait que les mutations n’ont été formalisées que fin juillet.

Vous devez savoir que l’instruction d’un dossier de mutation prend plusieurs mois et suit un cheminement singulier

En effet, votre demande de mutation part à la commission national, qui prend déjà une décision, puis cette avis doit être conforme à la commission locale, ce qui paraît incroyable ; enfin il faut comparer les deux listes et faire brassage savant pour satisfaire plus ou moins certaines demandes.

Cette navette entre les commissions retarde considérablement la production des résultats qui doivent, pour tout arranger, recevoir l’agrément de la DGPN.

Du tout, il ressort que les mutés potentiels attendent et attendent encore... Lorsque satisfaction est donnée, arrive le moment de courir. Une organisation rigoureuse s’impose pour réussir le changement de logement, gérer au mieux ces finances, l’inscription des enfants aux écoles, le déménagement, etc.… Un vrai parcours du combattant. Merci pour la considération....

Lors de mes nombreux déplacements à travers la France avec différents délégués, les agents nous reçoivent chaleureusement, mais je reçois à chaque fois la même critique. Que font les syndicats pour nous ? Je leurs réponds « A vous d’apprécier les résultats obtenus par les syndicats majoritaires depuis plus de vingt ans. » En revanche, la F.P.I.P, consciente de vos revendications, travaille sans relâche à l’amélioration de vos conditions de travail, de l’augmentation des salaires, des mutations, du recrutement.

Nous savons que notre obstination paiera un jour et vous en récolterez les fruits.

Pour l’heure, le recrutement est à l’ordre du jour. Après une grande tournée, nos dirigeants annoncent le recrutement de plusieurs milliers de fonctionnaires administratifs. Est-ce une réalité ou un leurre pour calmer les esprits ? A mon sens, c’est un canular ! D’ailleurs, récemment, un article de presse d’un journal régional fait état de l’arrivée en 2001 de 17 000 fonctionnaires dans la fonction publique, dont 6 400 créations nettes. Malheureusement, le Ministère de l’Intérieur n’est pas désigné comme bénéficiaire de cette manne.

Pour terminer, il semblerait qu’une des grandes idées du ministre est d’initier un seul grade dans la catégorie C. A cet égard, de sources bien informées, il apparaîtrait que les agents administratifs basculeraient dans le grade d’adjoint administratif. Du côté des agents préfectoraux, le processus de requalification de la catégorie C Serait engagé.

500 postes se répartissant de la façon suivante :

- 375 postes pour les agents ayant 10 ans d’ancienneté et qui passeraient un concours interne,

- 125 postes sur une liste d’aptitude pour les agents comptant 15 ans d’ancienneté.

La réponse est en réalité très simple ! Il est inconcevable de faire croire à des personnes qui gèrent la vie administrative de tous les fonctionnaires de police, qu’ils ne peuvent faire partie de leur monde.

Comment refuser le «label  Police » à des hommes et des femmes qui donnent toutes leurs énergies pour le bon fonctionnement de l’Institution ?

Pourquoi vouloir opposer systématiquement les administratifs et les actifs ?

La Police est un ensemble où administratifs et actifs doivent faire mieux que cohabiter.

Nous nous sentons plus proches du concept administratif que de celui des ADS. Les emplois jeunes dans la police n’auraient jamais existés si, devant la carence prévisible des effectifs, l’Etat avait su préposer ces jeunes à l’emploi.

En s’associant les talents des collègues administratifs à tous les niveaux, la FPIP ne fait que réaffirmer le principe d’une police forte, respectée et efficace

Lors de la sortie de la IVé promotion de lieutenants de Police, le ministre était présent, remettant symboliquement l’écharpe tricolore et l’épée du corps. 

Une symbolique forte, témoignant de l’importance accordée au rôle de ces cadres que le ministre a rappelé dans son discours :

« Les Officiers jouent un rôle essentiel au sein des services…

Cadres de la Police Nationale, vos nouvelles responsabilités de commandement et d’encadrement sont à présent pleinement reconnues…

Vous serez des cadres responsables…

Vous exercerez l’autorité hiérarchique et fonctionnelle sur tous les fonctionnaires et agents affectés dans votre secteur… « 

Quel décalage avec la réalité du terrain, et la vision réductrice de certains chefs de service !

Car si depuis la « Réforme » on a cru bon de doter les Officiers d’une panoplie de symboles d’autorité allant jusqu’à l’anachronique épée ( à quand l’armure et le cheval ? ), avec la bénédiction de syndicalistes plus attachés au paraître qu’à l’être pour qui ces ornements constituent une grande victoire, dans leur ensemble les Officiers n’occupent toujours pas les fonctions que leur a conférées la Loi :

Trop souvent on les cantonne dans le domaine procédural, les écartant du commandement et la gestion.

L’Officier sert surtout comme Officier… de Police Judiciaire : il est chef… de son ordinateur, ne participe pas à la formation, n’est pas associé à la décision, n’a pas le pouvoir de notation pour lequel il n’est pas consulté, ne gère ni ne supervise les effectifs. Sa seule autorité hiérarchique et fonctionnelle s’exerce… sur les gardés à vue.

Bref c’est un inspecteur qui, même s’il a une tenue, continue ses missions d’antan…, voire celles de son temps de stagiaire quant au bout de 25 ans de carrière il se retrouve… à prendre les plaintes !

Certains services de « Quart », en fait des SOS en tenues, en sont la parfaite illustration.

Même la nuit, les impératifs judiciaires de l’Officier sont tels que son rôle de commandement passe en arrière plan : On ne peut être à la fois au four et au moulin.

Comment ne pas s’interroger les disparités de responsabilités :

Un Commandant peut ainsi être commandant de compagnie en CRS, chef de circonscription en Police Urbaine, chef de Brigade dans un SIR ou quinzième mitrailleur de queue dans un service de quart…

Au lieu d’une bataille de position sur le respect de la LOPS, les mêmes syndicats qui ont cautionné la réforme à l’époque préfèrent la fuite en avant en donnant d’emblée leur aval à la Police de Proximité. ils se raccrochent à ce concept comme à « l’une des dernières chances de reconquête du terrain que nous n’aurions jamais du abandonner »  dixit le SNOP, qui bien que reconnaissant son échec s’apprête pourtant à récidiver par les mêmes errements.

Une démarche empreinte d’angélisme et de crédulité dont la récurrente bienveillance à son égard doit remplir d’aise l’administration !

Lorsqu’un agent fait l’objet d’une procédure de reversement de frais que l’administration estime avoir versés indûment, une requête déposée devant le Tribunal administratif est suspensive de paiement.

Deux collègues de la CRS 24 ont, dans le cadre de la Coupe du Monde de football, perçu 2100 francs au titre des frais de mission. L’administration a, par la suite, estimé que ces sommes avaient été perçues à tort. En conséquence, ils ont été mis en demeure par la Régie d’avance et de recettes de l’unité de devoir les restituer.

Les deux collègues, appuyés par la FPIP, ont décidé de solliciter l’arbitrage du Tribunal estimant que les frais perçus l’avaient été à raison.

Dans un même temps, ils ont saisi le Trésor Public demandant de suspendre le recouvrement à décision du Tribunal.

La réponse du Trésorier Payeur Général est sans équivoque :

Outre la procédure disciplinaire qui fait obligation à l’administration d’inviter l’agent à consulter son dossier (dont les pièces doivent, sans discontinuité, être numérotés. Un fonctionnaire a le droit, sur sa demande, à la consultation de son dossier.

En principe, il n’existe qu’un seul dossier individuel. Des « fonds de dossier » peuvent être détenus par le service comme moyen de gestion locale et fonctionnelle…

Mickaël DESSAINT, secrétaire national de la FPIP, a voulu vérifier si « son fond de dossier » comportait des éléments susceptibles de lui nuire. Il a fait une demande d’accès à ce dernier détenu au commissariat du TREPORT. Une fin de non recevoir a été opposée à sa demande.

Aussi a-t-il saisi, près le Premier ministre, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Le président de la CADA lui a fait savoir le 20 octobre 2000 :

« La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 septembre 2000 la demande dont vous l’avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 7 septembre 2000 et à émis un avis favorable à la consultation de votre dossier détenu au commissariat de sécurité publique du Tréport.

Ce document administratif vous est en effet communicable de plein droit, en application du II de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978, modifiée par celle du 12 avril 2000. La commission a adressé cet avis au ministre de l’Intérieur. »

Le projet de la nouvelle Europe de Bruxelles semble ériger en dogme le fait que le progrès ne peut s’accomplir qu’à travers une unification planétaire des nations. Or, plutôt que de conserver les valeurs propres à chaque état et gérer ce patchwork de diversités, nos dirigeants semblent incapables de freiner l’influence culturelle, économique et sociale qu’ont encore les États Unis sur notre vieux continent.

Sans nous en rendre compte, nous glissons doucement mais sûrement vers la disparition de nos particularités françaises car, dans beaucoup de domaines, les modèles américains nous sont imposés : en musique, les nouvelles idoles sont les rappeurs US, la télévision nous abreuve de feuilletons imbéciles made in USA, au cinéma les superproductions hollywoodiennes dominent, on boit du Coca, on mange des hamburgers, et on appelle nos enfants Dylan ou Brandon...

J’ai malheureusement l’impression que l’organisation du paysage syndical français, dans la police ou ailleurs, se calque doucement sur le modèle américain : des grandes centrales sans concurrence véritable, dont les dirigeants, forts de leur puissance, de leur monopole et des avantages qui y sont liés, deviennent des Chefs d’entreprise dont le souci premier est, comme leurs confrères du monde économique, la rentabilité.

Dans la Police Nationale, nos dirigeants souhaitent visiblement arriver à une situation similaire, et, en diminuant le nombre d’interlocuteurs, se donner un confort sans pareil pour éventuellement les manipuler.

Pour atteindre ce but, la stratégie d’élimination est relativement simple :

Notre administration tend à étouffer les vrais débats en diabolisant ceux qui ne rentrent pas dans le schéma préétabli.

Ainsi, sur chaque grande question, il n’y a qu’une opinion possible à laquelle tout le monde doit se rallier et les convictions de ceux qui refusent de rester dans le rang seront dénoncées comme irréalistes, fantaisistes ou extrémistes !!

Qu’il s’agisse de la Police de Proximité, des Adjoints de sécurité ou de la fermeture de Commissariats, tout le monde doit adopter la même attitude et formuler le même jugement.

Et les syndicats dits « majoritaires » ont décidé de jouer, dans ce jeu, le rôle de victimes consentantes. En effet, par orgueil et par ambition, leurs dirigeants pensent tous que si, dans un avenir plus ou moins proche, un monopole syndical s’installe, leur organisation y participera. Leurs yeux brillent déjà en imaginant les bienfaits personnels qu’il pourront en retirer.....

C’est oublier que les grandes idées naissent de la contradiction. S’il n’y a plus qu’une pensée possible, si le choix de voies différentes par le jeu des élections disparaît, j’ai peur que les policiers, acceptant de force cette fatalité, ne soient poussés à la résignation.

Une police résignée est une mauvaise police : elle se « fonctionnarise » et devient le bras armé du pouvoir, ne songeant même plus à comprendre les ordres qu’elle reçoit. Cela n’est souhaitable ni pour la sécurité de nos concitoyens, ni pour la démocratie, deux valeurs fondamentales de la FPIP (n’en déplaise aux moralistes « républicains »)

Il est grand temps de réagir et c’est pour ces raisons que nous continuerons, avec de plus en plus de force, à nous opposer aux décisions unilatérales de l’administration.

Nous comptons sur votre soutien.

Représenter la FPIP , n’est pas toujours simple. Diabolisée par les uns, critiquée par d’autres, on en vient presque à se poser la question : pourquoi ?

La réponse est simple, la politique syndicale menée par la FPIP ne répond pas aux «attentes» de la concurrence syndicale et/ou de l’administration.

Certains aimeraient que la FPIP soit plus… «conciliante», plus… «conventionnelle». Eh bien non ! la FPIP a justement été créée pour échapper à cette «docilité» si néfaste à la Police Nationale et surtout à ceux qui la compose !

Les réactions de nos détracteurs sont grossières et n’arrivent même plus à effrayer les plus crédules.

Là aussi, c’est raté ! On a beau nous «taxer» de tous les maux ou de toutes les étiquettes, ça ne marche pas ; notre progression est constante et inébranlable, telle est la volonté du personnel !

La FPIP n’est pas à vendre, ni à une confédération plus ou moins politisée, ni à un parti politique, ni à l’administration ! La FPIP est INDEPENDANTE et rien ne pourra changer cela !

Aussi, la FPIP se veut profondément ouverte au dialogue et aux propositions constructives. En résumé tout ce qui est bon pour le personnel est bon pour la FPIP.

Finalement, quand un membre de la FPIP prend acte de cette richesse d’INDEPENDANCE et de liberté qu’il possède, il apprécie réellement d’être le représentant d’une fédération qui dérange.

Pour ceux qui doutent encore : malgré toutes ces attaques que la FPIP subit, nous sommes toujours là, plus fort que jamais ; n’est ce pas la seule réponse qui doit être faite à nos détracteurs habituels (de moins en moins nombreux d’ailleurs,…). C’est bien la preuve que la FPIP est une fédération INDEPENDANTE et honnête dans son combat !

La FPIP dérange, pourvu que ça dure ! Pour moi c’est exactement ce que je recherche afin d’être efficace pour le bénéfice de mes collègues !

Afin d’avoir toutes les réponses à vos questions lors d’un relevé d’infraction au Code de la Route suite à nos nouvelles prérogatives, vous avez deux solutions qui s’offrent à vous :

-Se procurer le mémento des infractions au code de la route édité par L. LAMER, éditions LA BAULE, imprimerie LA MOUETTE, 44501 LA BAULE CEDEX,

-Ou encore visiter le site www.police.ca.tc rubrique « articles les plus utilisés sur la VP » (ce site vous permettra également d’utiliser le service « EASY MUTATION POLICE »et permettra aussi aux agents désireux de muter d’obtenir toutes les informations utiles sur le service sue vous désirez rejoindre, dialoguer sur le chat, me donner des idées sur le «  forum », infos SIPM-FPIP etc…)

Après cet aparté, et après avoir participé à une formation organisée par la Police Nationale, je vous fait part de quelques conseils sur la procédure des feux rouges, des stops et des mises en fourrière.

LE FEU ROUGE : conducteur ne marquant pas l’arrêt absolu devant un feu rouge fixe ou clignotant, prévue par le R9-1(1), réprimée par R232/6 et R666/2 du CR cas 4 PV 5ex : Procureur, Préfet, archives PM et PN, Maire, Dépistage de l’alcoolémie, suspension de permis possible (informer l’OPJ) retrait de points : 4)

LE STOP :Conducteur ne marquant pas un temps d’arrêt en abordant la limite d’une chaussée signalée par un panneau stop. Prévue par R27(1) réprimée par le R232/6 du Cr Cas4 ,Dépistage alcoolique, retrait de points 4

Sur conseil de la Police Nationale, évitez de faire des procédures dites « à la volée ».

En effet une procédure à la plaque d’immatriculation prend deux fois plus de temps et oblige le Procureur à faire descendre cette dernière pour enquête préliminaire. Nous avons les moyens aujourd’hui d’entamer et de finir cette procédure. Pour cela faites comme suit :

1) Interceptez le véhicule

2) Relevez l’identité et contrôlez les pièces afférentes à la conduite et à la circulation du véhicule

3) Relevez les déclarations du contrevenant sur le « carnet de déclarations » que la commune doit commander à l’Imprimerie Nationale

4) Relatez-y les faits précis, s’il y a eu acte délibéré ou non, le sens de circulation la position du feu franchi ou du Stop, la météo, l’intensité de la circulation, les heures de début et de fin de la prise de déclaration.

5) Faites signer ce carnet à l’issue après avoir précisé sur celui-ci les risques encourus

6) Rentrez au poste et établissez plus précisément le Procès Verbal de contravention. Vous mentionnerez dessus la page de votre carnet de déclarations car, étant une pièce judiciaire, vous pourriez être amené à la fournir au juge lors d’une contestation, et bien entendu TOUS les éléments qui y figurent

Cette procédure aura la même force probante que celles de nos collègues de la police Nationale.