C'est dit ! Les
élections professionnelles seront avancées, en
principe, au 17 novembre 2003… Le ministère ne
savait plus, semblerait-il, à quels saints se vouer :
Qui des tenants de L'UNSA-police et/ou du SNPT
représentent les 39,60% des électeurs
après que Gérard NOULE ait
décidé de divorcer des frères MASANET ?
Daniel VAILLANT
n'étant plus en mesure de rappeler la discipline du
parti, la guerre des " chefs ", en gestation depuis
longtemps, n'aura pas résisté au changement de
gouvernement. Les comités
techniques partiaires départementaux jouant à
guichet fermé - 120 .000 policiers pris en otage ! -
le ministère de l'Intérieur a appelé,
dans des termes qui nous sont assez curieusement inconnus,
le Conseil d'État à la rescousse. Dans un avis,
très contrasté, rendu le 2 juillet
2003, le Conseil d'État a estimé que
: "
Si le ministre de l'Intérieur
estimait que le bon fonctionnement des comités
techniques était compromis, il lui appartiendrait
d'en rendre compte au Premier ministre qui statue
après avis du Conseil supérieur de la fonction
publique. Dans l'hypothèse où le Premier
ministre considérerait qu'il est nécessaire,
pour résoudre la difficulté de procéder
à une dissolution des comités en place puis
à la constitution de nouveaux comités , il
conviendrait, pour apprécier la
représentativité des organisations syndicales
et fixer le nombre des représentants qu'elles
pourraient désigner, de procéder
d'abord à une nouvelle
élection aux commissions administratives paritaires
correspondantes, c'est-à-dire
d'abréger le mandat des membres des commissions
administratives en fonction " Très
contrasté, dans la mesure où le même
avis précise : " Quand à la
consultation préalable des comités techniques
paritaire compétents à l'échelon
central et aux échelons déconcentrés,
il convient de déduire qu'elle doit
être effectuée dans la composition des
comités découlant des résultats des
élections professionnelles de 2001
". Autrement dit et en
toutes hypothèses, il n'est pas interdit de
procéder à des élections
anticipées dans la mesure où les
représentants du personnel désignés
indifféremment par l'UNSA-Police et/ou le SNPT sont
susceptibles, au niveau des CTPD, de rendre les
consultations chancelantes ; non plus que les mêmes,
consultés au niveau Central, puissent
légitimement se prononcer. ALLIANCE semble se
réjouir d'un schéma qu'elle appelait de ses
vœux. La FPIP qui ne craint pas
de s'en remettre aux suffrages des électeurs reste
curieuse et attentive. La procédure
survivra -t-elle à l'appréciation des
juridictions compétentes que l'UNSA-Police s'est
promise, lors du CTPC, de saisir ? Nous le saurons assez
tôt ! Quoiqu'il en soit, le 17
novembre ou plus tard… il faudra bien y passer
! La coïncidence
d'avec les élections régionales ne serait pas
étrangère à cette
précipitation... Ce sont les mauvaises langues qui le
disent !