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CPTC dissoute ? CTPD dissoutes ?

C'est dit ! Les élections professionnelles seront avancées, en principe, au 17 novembre 2003…

Le ministère ne savait plus, semblerait-il, à quels saints se vouer : Qui des tenants de L'UNSA-police et/ou du SNPT représentent les 39,60% des électeurs après que Gérard NOULE ait décidé de divorcer des frères MASANET ?

Daniel VAILLANT n'étant plus en mesure de rappeler la discipline du parti, la guerre des " chefs ", en gestation depuis longtemps, n'aura pas résisté au changement de gouvernement.

Les comités techniques partiaires départementaux jouant à guichet fermé - 120 .000 policiers pris en otage ! - le ministère de l'Intérieur a appelé, dans des termes qui nous sont assez curieusement inconnus, le Conseil d'État à la rescousse.

Dans un avis, très contrasté, rendu le 2 juillet 2003, le Conseil d'État a estimé que :

" Si le ministre de l'Intérieur estimait que le bon fonctionnement des comités techniques était compromis, il lui appartiendrait d'en rendre compte au Premier ministre qui statue après avis du Conseil supérieur de la fonction publique. Dans l'hypothèse où le Premier ministre considérerait qu'il est nécessaire, pour résoudre la difficulté de procéder à une dissolution des comités en place puis à la constitution de nouveaux comités , il conviendrait, pour apprécier la représentativité des organisations syndicales et fixer le nombre des représentants qu'elles pourraient désigner, de procéder d'abord à une nouvelle élection aux commissions administratives paritaires correspondantes, c'est-à-dire d'abréger le mandat des membres des commissions administratives en fonction "

Très contrasté, dans la mesure où le même avis précise :

" Quand à la consultation préalable des comités techniques paritaire compétents à l'échelon central et aux échelons déconcentrés, il convient de déduire qu'elle doit être effectuée dans la composition des comités découlant des résultats des élections professionnelles de 2001 ".

Autrement dit et en toutes hypothèses, il n'est pas interdit de procéder à des élections anticipées dans la mesure où les représentants du personnel désignés indifféremment par l'UNSA-Police et/ou le SNPT sont susceptibles, au niveau des CTPD, de rendre les consultations chancelantes ; non plus que les mêmes, consultés au niveau Central, puissent légitimement se prononcer.

ALLIANCE semble se réjouir d'un schéma qu'elle appelait de ses vœux.

La FPIP qui ne craint pas de s'en remettre aux suffrages des électeurs reste curieuse et attentive.

La procédure survivra -t-elle à l'appréciation des juridictions compétentes que l'UNSA-Police s'est promise, lors du CTPC, de saisir ? Nous le saurons assez tôt !

Quoiqu'il en soit, le 17 novembre ou plus tard… il faudra bien y passer !

La coïncidence d'avec les élections régionales ne serait pas étrangère à cette précipitation... Ce sont les mauvaises langues qui le disent !