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C'est pas faute d'avoir tiré la sonnette d'alarme…

 

Dans sa livraison du jour, Le " Monde ", sous la signature de Nathalie Guibert, se fait l'écho de Dominique Barella, président de l'Union syndicale des magistrats (USM), qui constate que la justice subit à son tour ce que d'autres institutions, de l'école à l'hôpital (NDLR : oubliée la police !), subissent depuis plusieurs années : " Il serait vain de nier que la violence touche aussi le tribunal. Face à certains incidents, les magistrats n'ont pas les moyens de réagir ".

Depuis plusieurs années, plusieurs lustres, la FPIP a tiré la sonnette d'alarme… Elle ne cesse de le faire encore aujourd'hui !

La violence qui " ne s'arrête plus à la porte des tribunaux " les policiers la connaissent. Insultés, outragés, violentés, c'est quotidiennement qu'ils demandent réparations auprès de ces derniers. Il faut bien le dire avec plus ou moins de bonheur…

Trop souvent les magistrats se montrent plus que sourcilleux sur la réalité de l'outrage dont se plaint, à raison, le policier. Quand, néanmoins, ils finissent par convenir, les dommages intérêts alloués ne sont jamais versés, le délinquant étant insolvable...

" Ce n'est pas le Bronx, mais il est temps de réagir " estime le président de l'USM

Cette prise de conscience - tardive ! - est partagée par Paul Girot, sénateur UMP de l'Aisne qui, à l'occasion d'un stage dans les juridictions, a, toujours selon le " MONDE ", été témoin d'injures racistes et sexistes envers des juges de Montpellier. Il se dit choqué du fait que " face à certains incidents, les magistrats n'ont pas les moyens de réagir ". C'est - Aussi ! - le vécu quotidien du policier.

Il est rejoint par Denis Guignard, procureur adjoint à Pontoise : "Nous avons affaire à des gens pour qui la confrontation à l'institution n'a plus de sens. L'autorité est à démontrer à chaque instant ". PLATON dont la pensée défile en page " home " du site FPIP aura, à coup sûr, inspiré ce magistrat.

Menacés, certains magistrats se disent : " Je ne vais pas trop cogner pour ne pas avoir trop de problèmes ".

La police qui est absente du fond de l'article sauf, peut-être, dans l' " anecdote " d'une " charge de CRS dans une salle des pas perdus " est en droit de s'interroger…

pas trop cogner pour ne pas avoir trop de problèmes...

" Lorsque finalement les jeunes méprisent les lois parce qu'ils ne reconnaissent plus au dessus d'eux l'autorité de rien et de personne, alors, c'est là en toute beauté et en toute jeunesse le début de la tyrannie. " PLATON

 

 

Pas bon d'être malade six mois avant la retraite…

 

Ça - Aussi ! - " ILS " ne l'ont pas vu venir :

 

" Dans le cas particulier d'un policier tombé malade, sa retraite sera calculée sur un salaire sans la prime de sujétion spéciale, si celle-ci n'a pas été versée depuis au moins six mois.

 

L'ÉQUIPE INFOS-RETRAITES "

 

Merci à qui ?

 

Il ne faut pas que " dec… "

 

La FPIP a saisi le Ministre...

 

 

	 
Paris, le 17 octobre 2003
REF : PF/03-1160
		Monsieur Michel GAUDIN
		Préfet,
		Directeur Général 
		de la Police Nationale
		Ministère de l'Intérieur
		Place Beauvau
		75800 PARIS RP

 

Monsieur le Préfet,

Votre correspondance en date du 8 octobre 2003 m'a bien trouvé, je tenais à vous en remercier vivement.

Ainsi que vous l'évoquez, un " revirement " de jurisprudence vient priver du bénéfice de l'ISSP les policiers en position administrative de congés de longue maladie et de longue durée.

J'ai bien noté que la jurisprudence LAUREAU touchait un texte à portée générale auquel, de part son appartenance à la fonction publique de l'État, la police nationale ne peut échapper. Pour l'"anecdote ", ainsi que vous le savez, la FPIP milite pour un ministère de la police libéré du carcan de la fonction publique ; les textes à portée générale étant trop souvent oublieux des spécificités du métier de policier consacrées par le statut " spécial et/ou dérogatoire ".

Cette nouvelle démarche est destinée à lever une ambiguïté relative à la manière dont doit être regardé le policier qui se trouverait en position de CLM ou CLD juste avant de faire valoir ses droits à pension

Sur le sujet, " L'ÉQUIPE INFOS-RETRAITES " consultée a délivré une réponse explicite de nature à sérieusement interpeller les agents s'inscrivant dans l'espèce :

" Dans la cas particulier d'un policier tombé malade, sa retraite sera calculée sur un salaire sans prime de sujétion spéciale, si celle-ci n'a pas été versée depuis au moins six mois. "

Cette position ne m'apparaît pas convenable et mériterait, à tout le moins, d'être précisée.

Aussi, vous serais-je gré de bien vouloir m'indiquer, à ce sujet, la lecture qu'il convient de faire des dispositions de la loi relative à la réforme des retraites des fonctionnaires.

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments d'estime et de considération parfaites.

Philippe BITAULD

 

 

Une décision de justice doit être exécutée…

Les policiers doivent entrer en possession des dommages intérêts alloués par les Tribunaux…

C'est le sens de la démarche entreprise par la FPIP visant à la création, au sein du ministère de l'Intérieur, d'une Commission d'Indemnisation des Policiers Victimes d'Infractions (C.I.P.V.I. ).

 

LE BUT :

Réparer immédiatement les préjudices dont ont été victimes les policiers pendant le service ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

 

COMMENT :

Par le paiement immédiat, par l'administration, à présentation de la grosse du jugement, des sommes allouées par les Tribunaux. A charge pour elle de requérir l'huissier.

 

Les statuts font obligation à l'administration de protéger ses agents. Cette protection ne doit pas s'arrêter à la simple " fourniture " d'un avocat.

 

ASSEZ des policiers outragés qui, confrontés à l'insolvabilité de leurs agresseurs, ne voient jamais réparer le préjudice.

 

L'outrage à agent de la force publique ne doit pas être - plus être ! - banalisé à fortiori la rébellion ou les coups et blessures.