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J.O du 13 juin 2004 - Décret 2004-529 du 11 juin 2004

Arrêté du 11 juin 2004

 

Art 1er : Une indemnité mensuelle d'exercice des fonctions de 60 est attribuée aux adjoints de sécurité.

Art 2 : Un complément mensuel fixé à 90 est alloué aux adjoints de sécurité affectés dans le ressort territorial des SGAP de Paris et Versailles.

Prise d'effet 1er janvier 2004

LA FORCE DE L'UNION ...

ou

Quand l'intérêt commun s'impose !

 

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