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Arrêté du 11 juin 2004
Art 1er : Une indemnité mensuelle d'exercice des fonctions de 60 € est attribuée aux adjoints de sécurité. Art 2 : Un complément mensuel fixé à 90 € est alloué aux adjoints de sécurité affectés dans le ressort territorial des SGAP de Paris et Versailles. Prise d'effet 1er janvier 2004 |
ou Quand
l'intérêt commun s'impose
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