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Une nouvelle arme pour les huissiers

 

Avec l'intervention du décret 2004-1357 du 10 décembre 2004, JO du 11, les huissiers disposent d'un droit d'accès direct au fichier des comptes bancaires.

Ces officiers publics, pourront ainsi vérifier la réalité de "l'insolvabilité" du débiteur.

Les policiers qui éprouvent des difficultés à entrer en possession des sommes allouées par les Tribunaux devraient y trouver avantage. En effet, ces officiers publics pourront réaliser plus rapidement des saisies sur compte.

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