CTPC le 21/04/2022
A l'ordre du jour :
1ère partie : Mesures relatives aux personnels administratifs, techniques et scientifiques et à l'organisation générale du ministère.
1/A : Projet de décret relatif à la titularisation d'agents de l'Etat en Nouvelle-Calédonie en application de l'article 61 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. 1/B : Projet d'arrêté portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des Attachés de Police Nationale. 1/C : Communication sur le projet d'instruction provisoire relative à l'organisation du travail des personnels administratifs, agents des services techniques et ouvriers-cuisiniers affectés dans les CRS. 1 /D : Projet de décret portant création d'un emploi de directeur des services actifs de la Police Nationale auprès du DGPN.
2ème partie : Police de proximité. Projet de modification du titre V (règlement particulier de la DCSP) du règlement général d'emploi de la Police Nationale et des annexes dudit titre V. 3ème partie.
3/A : Communication de la Direction de la Formation portant sur : - La charte du formateur - Le bilan, pour l'année 1999, de l'activité des services de formation - Le programme d'actions de formation pour l'année 2022-04-21 3/B : Communication de la DAPN sur le projet DIALOGUE.
Compte tenu des affirmations apparaissant dans le rapport de présentation de ce CTPC (voir déclaration préalable jointe), la FPIP a décidé, en quittant la salle, de ne pas participer aux travaux de cette commission, ni aux votes. En effet, l'ostracisme dont la FPIP fait l'objet l'amène à considérer que l'administration, assurée de la complaisance des syndicats " maison ", a cru pouvoir l'exclure définitivement des réunions de concertation préalables au CTPC. Cet état de fait tend à considérer que l'administration veut ignorer les personnels ayant apporté leurs suffrages à la FPIP et imposer autoritairement une police politiquement correcte. Il est à noter, qu'à cette occasion, les représentants de la FPIP ont remis au Président du Comité (le DGPN) l'ensemble des demandes d'audiences adressées à la Direction Générale, restées sans réponse depuis le début de l'an 2000. Cette démarche avait pour but de faire valoir que cet ostracisme ne portait pas seulement sur les travaux préparatoires au CTPC mais aussi sur l'ensemble des relations de notre organisation avec notre administration de tutelle. Dès aujourd'hui, la FPIP a décidé de saisir le Ministre de l'Intérieur afin de faire appliquer les textes en vigueur et respecter la parité syndicale au sein de ce comité.
VOUS TIENDRA INFORMES DES SUITES DONNÉES PAR LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR.
La FPIP, relais des réelles inquiétudes des policiers de terrain, se voit exclure, de fait, des débats qui lui auraient permis d'apporter des arguments à contre courant de la pensée unique qui nous est imposée. Cela est possible grâce à la bienveillante soumission de certains représentants du personnel.
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