|
La commission, composée de représentants de l’administration et des organisations syndicales représentatives siégeant en CTPC, avait pour ordre du jour la mise en place de la fourniture de gilets pare-balles au sein de la P.N. La FPIP y est représentée par Claude TOFFANIN, Secrétaire général et Pascalin FONTAINE, Gpx affecté à l’Unité Cynophile de la PP. Pour cet ordre du jour particulier, le Président de séance était Mr BALAND, DAPN, secondé par Mr Jean-Marie AUVINET, son adjoint. Pour la partie technique étaient également présents le Commissaire Pal BAS, chef du bureau de l’Armement et le Cdt CROISSANT, son adjoint. En préambule, le DAPN nous fait savoir que cette réunion porte uniquement sur la dotation future de tous les policiers en gilets pare-balles, faisant suite à une volonté « politique », selon ses termes, d’aller très vite dans ce dossier :
Nous passons alors à la présentation des nouveaux cahiers des Charges établis par le bureau de l’Armement pour le gilet pare-balles dissimulé individuel et le gilet apparent collectif. 1- Gilet pare-balles dissimulé individuel. Le cahier des charges, classé confidentiel, ne peut être divulgué même aux membres de la commission. Aussi, lecture nous en est faite (document d’une dizaine de pages). Les point principaux à retenir sont les suivants :
Il s’agit là du minimum exigé. Mais le cahier des charges prévoit que le fournisseur pourra à son initiative, aller plus loin dans la protection (7,62 tokarev par exemple). Le poids et l’épaisseur pourront alors être majorés d’un maximum de 50% (soit de 2.1 kg à 3.6 kg selon les tailles et 12 mm d’épaisseur). 2- Gilet pare-balles apparent collectif. Selon la même procédure que précédemment, les point à retenir sont les suivants :
Protection :
§ Sans les plaques additionnelles : tirés sous un angle de 30 degrés à 5 mètres protection assurée pour les calibres 5,5 - 22LR - 6,35 - 7,65 – 32 ACP – 11,43 – 38 auto - 38 spécial – 9 mm – 9 lüger – 9 parabellum – 40 SW – 7,65 long – 357 sig – 357 magnum – calibre 12 12 grains – 7,62 tokarev – 44 magnum § Avec les plaques additionnelles : ajouter le 7,62 nato – 7,66 – 7,64 – calibre 12 brennecke
3- Procédure. Vu les sommes prévisibles et l’importance de la commande (100 000 gilets individuels et 20 000 gilets collectifs), la procédure obligatoire est celle des marchés publics :
Pour info, cette procédure met habituellement deux ans à parvenir à son terme !!! Il nous a été précisé que celle-ci serait accélérée, mais sans pouvoir estimer précisément le délai…. Pascalin FONTAINE Claude TOFFANIN |
|
Ordre du jour:
1- Approbation du règlement intérieur 2- Approbation des PV des CTPC 2000 3- Projets de décret portant statuts nouveaux des ingénieurs et des adjoints de police scientifique 4- Projet de décret portant quasi-statut des agents non-titulaires de l'Etat (jurisprudence Berkani) 5- Projet de décret fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs 6- Projet de décret relatif aux compétences des préfets de zone de défense 7- Projet d'arrêté relatif au nouveau découpage des groupements CRS 8- Communication: épreuves sportives des concours de recrutement 9- Communication: création d'une unité spécialisée dans la protection des personnalités en Corse 10- Communication: formation 2001 11- Communication: perspectives d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la Police Nationale.
|
Une Première ! Cette commission est une émanation du CTPC et est chargée de faire des propositions concernant les problèmes de Tenue de la Police Nationale. Elle est composée de représentants de l'administration et des organisations syndicales représentatives siégeant en CTPC. N'étant pas une instance officielle, il n'y a pas de vote. La FPIP y est représentée par Claude TOFFANIN, SN chargé des officiers et Isabelle GUENEGOU, Gpx affectée à la Compagnie de circulation de la PP. Les point suivants de l'ordre du jour ont été abordés: 1- Conditions de port du Pull-over police nationale. A l'unanimité, il a été décidé d'étendre son port à la Voie Publique. Une note DAPN précisera les modalités (sortie prévue début 2001). Tant que cette note n'est pas sortie, le port sur la VP reste interdit. Le modèle retenu sera celui en vigueur actuellement : - col rond - couleur bleu marine avec bandes bleu France formant un V au milieu - pattes d'épaule pour galonnage - renfort aux coudes et aux épaules - poche stylo sur la manche gauche - fixation au niveau du V permettant la pose de l'écusson de corps - fixation sur la manche gauche permettant la pose de l'écusson PN - fixation sur la manche droite permettant la pose de l'écusson de spécialité Son port se fera sur une chemisette ou chemise, col à l'intérieur du pull. 2-La Tenue d'uniforme.
Au préalable, Mr LAISNE, DAPN, nous fait savoir qu'il est hors de question de changer totalement la tenue actuelle, faute de crédits alloués. Seul, une partie du budget 2001 pourra être consacré au financement de certaines adaptations. En effet, cette tenue ayant été mise en place en 1985, il nous propose d'engager une réflexion pour adapter les éléments de tenue existants aux nouvelles missions et rajeunir son aspect, tout en augmentant le confort des policiers qui la portent.
Au cours du débat, plusieurs points ont été abordés : - recherche de nouveaux tissus - rajeunissement de la coupe du pantalon - conception d'une nouvelle parka ou son remplacement par un nouveau vêtement - changement de la casquette - changement des chaussures - tenue VTT, roller, et des policiers travaillant en zone difficile - remplacement du ceinturon en cuir noir - etc.....
3- Paquetage élève-gardien de la paix. Les évolutions qui nous sont proposées sont les suivants : - dotation de 5 chemises (ou chemisiers) bleu clair au lieu de 6
Ces changements sont adoptés à l'unanimité des participants.
4- Paquetage ADS. Les évolutions sont les mêmes que celles proposées pour le paquetage des élèves-gardiens de la paix.
5- Réflexion sur les modalités d'habillement des Commissaires et des ADS.
Cette commission devra réfléchir principalement sur le paquetage, le renouvellement de la tenue, l'indemnité d'habillement et la mise en place d'une tenue de SG pour les Commissaires de police, ainsi que le renouvellement de la tenue des ADS au cours de leurs 5 années de contrat.
6- Communications diverses. Sac de transport maintien de l'ordre : Un nouveau sac de transport est actuellement expérimenté par certaines CRS. Dès que les adaptations demandées par les essayeurs auront été réalisées, sa dotation sera généralisée. Chasuble haute visibilité : Deux modèles de chasuble sont actuellement en expérimentation dans les services pour remplacer le modèle existant. La synthèse des questionnaires d'évaluation est actuellement en cours. Mise en place d'un modèle d'escarpins pour le personnel féminin : La jupe culotte a été remplacée par la jupe droite en 1999. Le modèle " trotteur " a été remplacé en mai 2000 par des chaussures basses noires. Un nouveau modèle d'escarpins sera donc en dotation de paquetage et destiné à être porté avec la jupe droite, uniquement dans deux cas : cérémonie et bureau. Tenue de pluie cyclomotoriste : Après expérimentation dans les services (Lille-Rennes-Dijon-Paris-Mont de marsan-Orléans) un modèle de tenue de pluie cyclomotoriste sera rapidement en dotation. 300 ensembles seront distribués dans les SGAP en décembre 2000. Tenue de pluie motocycliste : L'étude d'une nouvelle tenue imperméable a été engagée courant de l'année 2000. Une concertation des différentes directions aura lieu début 2001, afin de faire la synthèse des besoins des motocyclistes, qui débouchera sur la mise en expérimentation d'un prototype.
Isabelle GUENEGOU Claude TOFFANIN
|
