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Compte-rendu de réunion

CTPC du 18 juillet 2003

 

L'ordre du jour de ce CTPC était le suivant :

 

1- Approbation du PV de la réunion du CTPC du 18 décembre 2002 approuvé à l'unanimité

2- Élections

Plusieurs textes étaient soumis au vote, ayant tous trait à la dissolution des organismes paritaires de la PN (CTPC, CAPI, CAPL, CTPD).

Résultat du vote :

Pour : 25 voix : administration - Alliance - Synergie - SCHFPN - SNPT

Contre : 3 voix : SNIPAT - Objectifs

Abstention : 4 voix : SNOP - SGP - FPIP

Refus de vote : UNSA

La FPIP s'est abstenue parce qu'elle considère que la guerre fratricide que se livrent l'UNSA et le SNPT ne la concerne pas ; il appartient aux policiers d'apprécier. De surcroît, techniquement, le fait que les élections soient organisées fin 2003 ou début 2004 est sans influence...

le DGPN a alors confirmé le calendrier des prochaines élections :

17 novembre 2003 : scrutin

15 septembre 2003 : dépôt des listes pour les corps actifs

30 septembre 2003 : dépôt des listes pour les corps administratifs

3- Mise en œuvre de la réserve civile.

Résultat du vote :

Pour : 24 voix : administration - Alliance - Synergie - SCHFPN - FPIP

Contre : 4 voix : SNIPAT - SNPT

Abstention : 3 voix : SNOP - SGP

Refus de vote : UNSA - Objectifs

Le vote réclamé lors du CTPC peut paraître assez singulier dans la mesure ou la loi instituant la réserve civile ( comme nous l'avons évoqué) a été votée par l'Assemblée Nationale le 18 mars 2003. Dès lors l'avis exprimé par les représentants du personnel n'a, sur le fond, aucun intérêt. Néanmoins, la FPIP a émis un vote de principe positif dans la mesure ou elle réclame la prise en compte pour le calcul de la pension des périodes inscrites dans le dispositifs législatif ( lire )

A ce propos, le Directeur Général a souligné que cette réserve serait, comme le statut spécial qui nous gère, prise en compte dans les négociations ayant actuellement lieu entre l'Intérieur et les services du 1er ministre pour sortir les policiers des modalités de calcul de retraite applicables aux autres fonctionnaires.

La FPIP aurait-elle été entendue ?

4- Modalités de rémunération et de compensation des astreintes pour les Officiers chefs de poste ou d'unité.

Résultat du vote :

Pour : 24 voix : administration - Alliance - Synergie - SCHFPN - FPIP

Contre : 4 voix : SNIPAT - SNOP

Abstention : 3 voix : SNPT - SGP

Refus de vote : UNSA - Objectifs

 

 

 

 

 

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