1-
Approbation du PV de la réunion du CTPC du 18
décembre 2002 approuvé à
l'unanimité
2-
Élections
Plusieurs textes
étaient soumis au vote, ayant tous trait à
la dissolution des organismes paritaires de la PN (CTPC,
CAPI, CAPL, CTPD).
Résultat du
vote :
Pour
: 25 voix : administration - Alliance - Synergie - SCHFPN
- SNPT
Contre
: 3 voix : SNIPAT - Objectifs
Abstention
: 4 voix : SNOP - SGP - FPIP
Refus de
vote :
UNSA
La FPIP s'est abstenue
parce qu'elle considère que la guerre fratricide
que se livrent l'UNSA et le SNPT ne la concerne pas ; il
appartient aux policiers d'apprécier. De
surcroît, techniquement, le fait que les
élections soient organisées fin 2003 ou
début 2004 est sans influence...
le DGPN a alors
confirmé le calendrier des prochaines
élections :
17 novembre 2003 :
scrutin
15 septembre 2003 :
dépôt des listes pour les corps
actifs
30 septembre 2003 :
dépôt des listes pour les corps
administratifs
3- Mise en
œuvre de la réserve civile.
Résultat du
vote :
Pour
: 24 voix : administration - Alliance - Synergie - SCHFPN
- FPIP
Contre
: 4 voix :
SNIPAT - SNPT
Abstention
: 3 voix : SNOP - SGP
Refus de
vote : UNSA -
Objectifs
Le vote
réclamé lors du CTPC peut paraître
assez singulier dans la mesure ou la loi instituant la
réserve civile ( comme
nous l'avons
évoqué)
a été votée par l'Assemblée
Nationale le 18 mars 2003. Dès lors l'avis
exprimé par les représentants du personnel
n'a, sur le fond, aucun intérêt.
Néanmoins, la FPIP a émis un vote de
principe positif dans la mesure ou elle
réclame la prise en compte pour le calcul de la
pension des périodes inscrites dans le dispositifs
législatif (
lire
)
A ce propos, le
Directeur Général a souligné que
cette réserve serait, comme le statut
spécial qui nous gère, prise en compte dans
les négociations ayant actuellement lieu entre
l'Intérieur et les services du 1er ministre pour
sortir les policiers des modalités de calcul de
retraite applicables aux autres
fonctionnaires.
La FPIP
aurait-elle été entendue
?
4- Modalités
de rémunération et de compensation des
astreintes pour les Officiers chefs de poste ou
d'unité.
Résultat du
vote :
Pour
: 24 voix :
administration - Alliance - Synergie - SCHFPN -
FPIP
Contre
: 4 voix : SNIPAT - SNOP
Abstention
: 3 voix : SNPT - SGP
Refus de
vote : UNSA -
Objectifs
