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..... Et si la police municipale de Draveil n'était pas une « vraie » police, dûment habilitée à porter l'uniforme ? C'est l'avis des représentants du Syndicat indépendant de la police municipale (SIPM), engagés dans un bras de fer avec le député-maire RPR, Georges TRON. Ils lui reprochent de recruter des agents sans formation ni statut requis. Le fonctionnement de la police municipale Draveilloise n'est pas nouveau mais la législation, elle, a changé au printemps. Selon le SIPM, elle rend tout simplement la brigade... hors la loi ! Le syndicat compte déposer plainte contre la municipalité pour « port illégal d'uniforme » et « usage de fausse qualité ». « La nouvelle loi sur la police municipale a été adoptée le 15 avril 1999, rappelle son secrétaire général, Jean-Pierre POUYADE, et tous les maires du département ont reçu, début juin, une note relative à son application ».

« Les agents n'ont pas passé le concours »

..... Tous n'appliquent pas le texte à la lettre, à commencer, selon le syndicat, par celui de Draveil. Et de citer les « abus » : statuts impropres des agents, recrutement hors du cadre légal, encadrement assuré par des agents retraités issus d'autres corps, absence de formation, d'évolution de carrière etc. Tout cela au détriment des fonctionnaires et des habitants. « Leur police n'en est pas une, dénonce le représentant du SIPM. Ses agents n'ont pas fait l'école ni passé le concours, certains viennent des services techniques municipaux. Ils portent la tenue sans en avoir le droit ! » Que demande le syndicat ? De supprimer l'enseigne « Police municipale » apposée sur le poste ; de débarrasser voitures et uniformes de toute référence à la profession ; de priver les agents de leurs bâtons de défense et... de couper les « deux tons » des véhicules municipaux. « La sirène, autant que les bâtons, armes de 6^e catégorie, sont réservés au service de police », dénonce le syndicat.

..... En mairie, ces accusations sont jugées outrancières et surtout très politiques. « Nous ferons une réponse écrite à ce syndicat, qui ne cherche qu'à faire parler de lui », commente seulement le secrétaire général de la mairie, Jean-Jacques Moulin. Draveil n'est pas la seule commune accusée de « traîner les pieds ». A un degré moindre, l'appellation de « garde urbaine » en vigueur aux Ulis laisse les membres du S.I.P.M. dubitatifs. Les cas de plusieurs autres villes d'Île-de-France sont soumis aux procureurs et aux préfets concernés, invités à « mettre fin à ces situations intolérables ». Car ce sont eux qui donnent leur agrément aux polices municipales.

Élodie Soulié

..... "LES fonctionnaires du Syndicat indépendant de la police municipale (SIPM) sont mal informés." C'est du moins l'avis de la mairie de Draveil, cible d'une attaque en règle dudit syndicat. Le SIPM accuse la municipalité de bafouer la nouvelle législation sur le recrutement et le fonctionnement des polices municipales ("le Parisien" du 6 juillet). Ses représentants ont d'ailleurs écrit au préfet, lui demandant de "faire appliquer la loi" et de contraindre le maire à se mettre en conformité avec elle. Ils envisagent aussi de saisir la justice pour "défendre leur profession". Du port de l'uniforme à l'usage de la sirène deux tons, rien, selon le syndicat, n'autorise ce service à revendiquer son statut de police municipale. A ces accusations qu'elle juge "outrancières", la mairie avait promis de répondre. C'est chose faite : "Nous ne vous avons pas attendus pour nous intéresser à l'évolution de ce service, répond le secrétaire général, Jean-Jacques Moulin. Ces propos excessifs ne peuvent que ternir l'image d'un syndicat qui prétend vouloir défendre la police municipale, tout en étant affilié à un syndicat de police nationale ! "

..... En somme, "l'usurpateur" ne serait pas celui que l'on croit. Quant au problème de fond, le secrétaire général de la mairie rappelle que "la ville a fait le choix de la sécurité par une action de prévention et de surveillance de la voie publique", assuré par des agents municipaux dont il confirme qu' " ils pourront continuer à exercer les missions que le maire leur a confiées, en toute légalité". Alors, légale ou pas légale, la police municipale Draveilloise ? Chacun campe sur ses positions. Et le préfet est à nouveau appelé à la rescousse. Moins vindicatif toutefois que le mois dernier, le SIPM lui demande au moins "le changement d'appellation de la police municipale"; la "vraie", dont les fonctionnaires ne sont pas des "agents communaux", simplement assermentés pour constater certaines infractions de circulation.

Élodie SOULIÉ

..... Après trois mois d'une guerre de textes entre la ville et un syndicat, la Police Municipale de Draveil a du changer de nom et de statuts. Ses agents travaillent désormais pour Draveil Sécurité. Prenant appui sur la nouvelle législation, le S.I.P.M. ( Syndicat Indépendant de la Police Municipale ) avait accusé la mairie de bafouer les lois. Le syndicat dénonçait les recrutements d' agents formés hors de tout cadre légal ( " Le Parisien " du 14 Août ).De recours au Préfet en plainte contre le Maire R.P.R. Georges TRON, le syndicat a obtenu gain de cause. Le Maire vient de modifier les statuts et de débaptiser sa police. Tout en lui concédant des " missions sensiblement identiques ". Les responsables du S.I.P.M. se disent satisfaits à un détail près: le sigle "Police Municipale" reste apposé à la porte des locaux.

..... Ce changement d' appellation est une victoire, se réjouit toutefois le délégué régional du S.I.P.M., Philippe STEENS. Cela prouve que notre action était juste, que la Police de Draveil n'en était pas une.

..... Vainqueur sur la forme, le syndicat met un autre bémol à sa satisfaction, et conteste la mission du nouveau service. " On ne peut rien faire au plan légal, mais à quoi sert-il vraiment ? " lâche Philippe STEENS. Les Policiers Municipaux sont Agents de Police Judiciaire Adjoints et leur mission ne saurait être confondue avec celle de Draveil Sécurité. En fait, ce n' est qu' un gadget coûteux dont nous allons surveiller les missions réelles."

..... Ces critiques sont le cadet des soucis des six agents - bientôt neuf - et de leur patron, André Coattrenec " ce n' est pas du tout sous la pression que nous avons changé les statuts de notre service, balaie le nouveau "conseiller technique chargé de la médiation. J'ai moi-même organisé sa mise en conformité, mais les textes étaient très flous et il a fallu du temps ! " Après avoir troqué les badges pour des "pin's" au logo de la ville, le patron de Draveil Sécurité compte tout de même changer jusqu'aux tenues de ses agents, couleur de chemise comprise... elle sera blanche, au lieu de bleue. Ce sont des agents de sécurité de voie publique, il faut pouvoir les distinguer des Policiers Municipaux et Nationaux concède André Coattrenec.

..... Mais pas question de toucher à l'enseigne, "rien ne l'interdit, dans la mesure où le maire est officier de police judiciaire, donc que ces bureaux sont aussi les siens". En fait, André Coattrenec n'a qu'un regret : le nouveau nom de son service. "C'est vrai que cela sonne un peu comme une police privée, reconnaît-il, mais ce n'est pas moi qui ai choisi."

Le 06/10/2021
Élodie SOULIÉ