Lettre		Réponse
03/06/2021	M. le Sous-Préfet
25/08/2021	INTERVENTION SYNDICALE
LE PARISIEN

..... Monsieur le Maire,

..... Notre attention a été attirée par l'annonce parue dans "La Gazette" du 31 mai 1999.

..... En effet, le service de Police Municipale de votre ville est appelé "Garde Urbaine".

..... A notre grande déception, nous avons eu beau chercher dans le code pénal, dans le code de procédure pénale, dans le code général des collectivités territoriales, et nous n'avons trouvé nulle trace de "Garde Urbaine"...

..... Peut-être la ville des Ulis est elle une particularité territoriale, peut être que l'appellation de "Police" est non politiquement correcte et risque de choquer une partie de vos concitoyens, particulièrement les "sauvageons" au casier judiciaire si chargé qu'il est normal que le contribuable débourse pour eux.

..... Dans notre organisation syndicale, pardonnez nous, mais nous appelons un "sauvageon" un délinquant (voire un criminel), et un policier un... POLICIER (étonnant non? Dans quel monde vivons nous).
..... Ainsi, nous ne pratiquons pas le parler politiquement correct, ni le Novlangue (C.F. 1984, le livre, pas l'année, mais vous aurez rectifié de vous même) et nous croyons fermement que la répression est la première des préventions, et que seule la tolérance zéro peut mettre hors d'état de nuire les crapules qui pullulent dans nos rues ( mais si, regardez par votre fenêtre vous les verrez...).
..... La politique visant à caresser ces individus dans le sens du poil en distribuant grassement des subventions s'apparente à une forme de racket pour acheter la paix sociale.

..... Une autre particularité attire notre attention: au chapitre "vos compétences", il est spécifié "Vous savez gérer une situation à risques"...
..... Alors, nous nous disons, dans notre petite tête de syndicalistes policiers que le maire a dû prendre ses dispositions afin de prévenir tout danger.
..... A notre grande satisfaction, les échos qui nous sont parvenus nous indiquent que vos POLIC... pardon "gardes urbains" n'ont même pas de bâtons de défense et sont armés de leur seul courage.
..... Heureusement, grâce à ces mesures de bon sens, les "JEUUUnes" ne risquent rien à casser du FLIC (oh pardon "gardes urbains" nous sommes incorrigibles).

..... Bien entendu la prime de 18% est due, et nous l'espérons pour TOUS les agents.

..... Rassurez vous monsieur le Maire, nous n'interviendrons pas si un de nos collègues (garde urbain bien sûr) est attaqué et a été dans l'incapacité de se défendre à coup de casquette.

..... Pour finir, ne vous inquiétez pas, le contenu de cette lettre ne dépassera pas le cadre de vos opposants, du territoire national, et du WEB mondial.

..... Veuillez agréer, Monsieur le Sénateur Maire, l'expression de nos sentiments attentifs et dévoués...

Copie :
POLICE MUNICIPALE
Mairie des Ulis
1, rue du Morvan
B.P. 43
91942 Les Ulis Cedex
-
U.D.F.
133, bis rue de l'Université
75007 Paris

03/06/2021
Les membres du bureau et par délégation
Jean-Pierre POUYADE
Secrétaire Général
Philippe STEENS
Délégué Région P.A.C.A.
Chargé des relations avec la Presse

..... Monsieur le Maire,

..... De nombreuses jurisprudences retiennent le principe de l'égalité entre fonctionnaires appartenant au même corps et placés dans une situation identique au regard de l'attribution de la prime.

..... Le cas de Monsieur D.L., Gardien Principal de Police, adhérent au S.I.P.M. / F.P.I.P. nous a été soumis par l'intéressé.

..... Il apparaît en effet que Monsieur D.L. touche une prime de 16%, contrairement à ses collègues qui touchent une prime de 18%.

..... En vertu des principes énoncés ci-dessus, nous vous annonçons qu'à défaut d'une régularisation rapide de la situation de ce fonctionnaire de Police, nous saisirons les juridictions compétentes. La prime doit être égale pour tous, et son taux ne doit pas dépendre de considérations abusives.

..... Je vous prie d'agréer, Monsieur le Sénateur-Maire, l'expression de ma considération distinguée.

25/08/2021
Philippe STEENS
Délégué Région P.A.C.A.
Chargé des relations avec la Presse

Le Sénateur-Maire des Ulis, non content d'appeler sa Police Municipale d'un nom fantaisiste (la "garde urbaine") qui n'existe dans aucun texte, gère sa collectivité comme une entreprise privée.

En effet, une délibération du Conseil Municipal du 28/09/99 précise " le Maire déterminera le montant individuel de cette prime en fonction des responsabilités assumées et de la manière de servir ".

Ainsi, l'un des fonctionnaires de Police des Ulis bénéficie d'une indemnité spéciale de fonction de 16 % alors que ses collègues touchent 18 %.

Le S.I.P.M. / F.P.I.P. demande l'annulation de cette délibération car le maire des Ulis foule au pied le PRINCIPE DE L'ÉGALITÉ ENTRE FONCTIONNAIRES APPARTENANT AU MÊME CORPS ET PLACES DANS UNE SITUATION IDENTIQUE AU REGARD DE L'ATTRIBUTION DE LA PRIME.

Le S.I.P.M. / F.P.I.P. exige un RETOUR RAPIDE A LA RAISON RÉPUBLICAINE et s'insurge contre ce type de primes A LA TÊTE DU CLIENT.

Comme l'écrivait fort justement le PARISIEN du 7/11/99 au sujet d'une affaire similaire en Seine et Marne (C.F. : "Le maire payait les agents municipaux au mérite"), il s'agit d'un O.V.N.I. JURIDIQUE, et les " ovni juridiques " sont par définition ANTI-REPUBLICAINS ! !

10/11/2021
Philippe STEENS
Délégué Région P.A.C.A.
Chargé des relations avec la Presse

Le 25 août 1999, nous avons été saisis par Monsieur D.L, adhérent au S.I.P.M./F.P.I.P. de problèmes de primes qu'il rencontrait à la Police Municipale des Ulis où il est employé.

En effet, faisant fi du principe d'égalité qui prévaut dans la fonction publique, le Maire des Ulis a décidé d'attribuer à notre adhérent une prime spéciale de fonction de 16% alors que ses collègues touchent une prime de 18 %.

Nous avons écrit le 25 août à Monsieur le Maire des Ulis, celui-ci n'a pas daigné nous répondre. En revanche le 28 septembre, le conseil municipal adoptait une délibération où il est précisé :" le maire déterminera le montant individuel de cette prime en fonction des responsabilités assumées et de la manière de servir ".

Comme vous le savez, les attributions individuelles " à la tête du client " ne sont pas tolérées et sont susceptible de recours.

De plus, le Maire de Couilly-Pont-aux -Dames qui pratiquait le payement des agents municipaux " au mérite " a été désavoué par la Préfecture de Seine et Marne qui l'a " encouragé à un retour rapide à la raison républicaine, le mettant en demeure d'annuler sa délibération sous peine de tribunal administratif " (LE PARISIEN 07/11/99).

Le Maire des Ulis ayant en toute connaissance de cause refusé le principe de l'égalité entre fonctionnaires appartenant au même corps et placés dans une situation identique au regard de la prime, nous vous demandons d'intervenir afin d'obtenir l'annulation de la délibération en cause et le paiement rétroactif des primes dues à Monsieur D.L..

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Sous-Préfet, l'expression de ma respectueuse considération.

P/J : Délibération du C.M. du 28/10/99

10/11/2021
Philippe STEENS
Délégué Région P.A.C.A.
Chargé des relations avec la Presse

Monsieur le Sénateur-Maire,

Par un courrier en date du 25 août 1999, nous attirions votre attention sur le cas de Monsieur D.L. qui touche une prime de 16 %, contrairement à ses collègues qui touchent une prime de 18 %.

Nous vous encourageons à un retour rapide à la raison Républicaine, le principe d'égalité prévalant dans la fonction publique.

A défaut, nous saisirons les juridictions compétentes.

Jusqu'à maintenant vous n'avez pas jugé utile de nous répondre, ce qui en dit long sur votre volonté d'attribuer la prime à la tête du client.

Il serait malgré tout souhaitable que vous daignez nous répondre dans les plus brefs délais, d'autant plus qu'une affaire similaire en Seine et Marne vient de donner tort à une municipalité qui " payait les agents municipaux au mérite ", le principe d'égalité prévalant dans la fonction publique. Bien entendu, Monsieur D.L. étant victime d'une situation allant à l'encontre du principe d'égalité, un effet rétroactif va de soi.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Sénateur-Maire, l'expression de ma considération distinguée.

P.J. : Article du Parisien du 7/11/99 " le maire payait les agents municipaux au mérite ".

10/11/2021
Philippe STEENS
Délégué Région P.A.C.A.
Chargé des relations avec la Presse