..... Monsieur le Maire ;

..... Notre attention a été attirée par l'annonce parue dans "LA GAZETTE" du 5 juillet 1999 relative au recrutement par le ville de Nancy du responsable de la Police Municipale.

..... Cette annonce nous apparaît suffisamment floue pour que nous vous adressions ce courrier, afin d'éviter une éventuelle procédure devant le Tribunal administratif.

..... Vous précisez en effet dans les conditions de recrutement "CADRE B", sans autres précisions.

..... Nous vous rappelons que le recrutement en matière de Police Municipale ne peut se faire que dans le cadre statutaire de notre profession, qui prévoit, en effet, l'apparition prochaine d'un cadre B en matière d'encadrement de policiers municipaux.

..... Ce courrier n'a d'autre but que de vous informer.

..... Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

12/07/2021
Jean-Pierre POUYADE
Secrétaire Général

..... Monsieur le Préfet ;

..... J'ai l'honneur de vous faire parvenir le courrier que nous adressons à Monsieur le Maire de Nancy

..... Ce courrier n'a pour but que d'informer la ville de Nancy de la possibilité d'un recours devant la juridiction compétente si un responsable de la Police Municipale était nommé hors du cadre statutaire de notre profession.

..... Nous apprécierions beaucoup que vos services informent la ville de Nancy des conditions de recrutement en Police Municipale.

..... Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, monsieur le préfet, l'expression de ma respectueuse considération.

12/07/2021
Jean-Pierre POUYADE
Secrétaire Général