Lettres	Réponse
LE MOT DU SECRÉTAIREGÉNÉRAL
Monsieur Jean-Marsaudon
Monsieur Jean-Jacques ROBERT
Monsieur Jacques PEYRAT
HARCELER LA POLICE, ÉPARGNER LES VOYOUS

GÉNÉRAL

.......... Suite au refus d'agrément par le Préfet du Vaucluse d'un policier municipal, le S.I.P.M. / F.P.I.P. s'insurge contre cette décision qui risque de condamner ce fonctionnaire à un reclassement.

.......... Rappel des faits :

.......... En Décembre dernier, un policier municipal tire un coup de feu en l'air afin de tenir en respect des cambrioleurs dans l'attente de l'arrivée de la Gendarmerie. Le collègue n'ayant pas fait l'objet de poursuites puisque le Procureur lui maintient son agrément continue à travailler. En Avril 1999, la Loi Chevènement sur les Polices Municipale est adoptée. Cette Loi prévoit un double agrément Préfet / Procureur. Le Préfet du Vaucluse notifie alors au policier municipal un refus au motif que "le Policier avait fait usage de son arme pour intimider un cambrioleur (...)", Le Préfet qui a également décidé de désarmer les Policiers Municipaux d'Aubignan, a estimé que l'agent en question "ne présentait pas toutes les garanties nécessaires pour exercer ce métier difficile". (LA GAZETTE DES COMMUNES 1 /10/99).

.......... - 1) : Il est pour le moins étonnant qu'au bout de 20 ans de service, le Préfet, sans doute plus clairvoyant que le Procureur s'aperçoive que ce fonctionnaire de police " ne présente pas toutes les garanties nécessaires pour exercer ce métier
.......... difficile " ! ! !
.......... - 2) : Cette décision est unilatérale, le Procureur de la République directeur de la Police Judiciaire n'ayant manifestement pas le même point de vue.
.......... - 3) : L'État est manifestement plus prompt à refuser des agréments et à désarmer des Policiers qu'à promulguer les décrets d'application de la Loi du 15/04/99 relative à la Police Municipale, et ce malgré les promesses de Monsieur Chevènement.
.......... - 4) : Cette affaire démontre une foi de plus que les policiers et surtout les Policiers Municipaux ont une Épée de Damoclès qui pèse sur eux à chaque intervention.
.......... - 5) : Les délinquants ont encore de beaux jours devant eux devant cette inversion des valeurs qui sanctionne les Policiers ayant le malheur de causer une frayeur aux voyous.

.......... Le S.I.P.M./ F.P.I.P. en l'état apporte son entier soutien au collègue mis en cause ainsi qu'au Maire d'Aubignan qui menace courageusement de démissionner pour le soutenir .

Le 01/11/99
Le Secrétaire Général du S.I.P.M.
Jean-Pierre POUYADE

.......... Monsieur le Député  

.......... J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits survenus à AUBIGNAN (Vaucluse), où un Policier Municipal en poste depuis 20 ans s'est vu notifier un refus d'agrément par le Préfet.

.......... Ce fonctionnaire a en effet tiré en l'air avec son arme de service afin de tenir en respect des cambrioleurs dans l'attente de la Gendarmerie.

.......... Ce Policier n'a pas , à notre connaissance, fait l'objet de poursuites judiciaires et le Procureur lui a maintenu son agrément.

.......... Le Préfet, lui, a notifié à ce collègue un refus d'agrément et en a profité pour désarmer l'ensemble des policiers de cette commune.

.......... Nous vous serions reconnaissants si vous acceptiez d'interpeller le Ministre de l'Intérieur à ce sujet, Ministre plus prompt manifestement à faire refuser des agréments et à désarmer qu'à publier les décrets d'application de la Loi du 15/04/99.

.......... Je vous prie de croire, Monsieur le Député-Maire, en l'assurance de mes sentiments les plus respectueux.

Le 04/11/99
Philippe STEENS
Délégué région P.A.C.A. S.I.P.M.
Chargé des relations avec la presse

Monsieur le Sénateur,

J'ai l'honneur de vous solliciter pour les faits suivants :

- 1) : Un Policier Municipal d'Aubignan (Vaucluse), tire en l'air avec son arme de service afin de tenir en respect des cambrioleurs dans l'attente de la Gendarmerie. Le collègue ne fait l'objet d'aucune poursuite, le Procureur lui maintient son agrément. Le Préfet, lui, en application de la Loi du 15/04/99 lui notifie un refus d'agrément, allant jusqu'à désarmer l'ensemble des Policiers de cette commune.

- 2) : Le Ministre de l'Intérieur, Monsieur Chevènement, n'a toujours pas, malgré ses promesses, fait paraître les décrets d'application de la Loi du 15/04/99 relative aux Polices Municipales. Cette situation place l'ensemble de la profession devant des difficultés journalières dans l'accomplissement de nos missions. Le Ministère est muet et aucune information sérieuse ne filtre.

Nous vous serions très reconnaissants si vous interpelliez le gouvernement sur ces deux points capitaux .

Je vous prie de croire, Monsieur le Sénateur, en l'assurance de mes sentiments les plus respectueux.

Le 04/11/99
Philippe STEENS
Délégué région P.A.C.A. S.I.P.M.
Chargé des relations avec la presse

Monsieur le Sénateur-Maire,

Vous avez toujours défendu la Police Municipale. En tant que parlementaire et homme de Loi, je pense que les faits suivants pourront vous intéresser :

Un Policier Municipal d'Aubignan (Vaucluse), en poste depuis 20 ans, ose tirer en l'air pour tenir en respect des cambrioleurs qui travaillaient tranquillement.

Le collègue ne fait l'objet d'aucune poursuite, le Procureur lui maintient son agrément.

Le Préfet, lui, décide de notifier à ce fonctionnaire un refus d'agrément, en profitant pour désarmer l'ensemble de ses collègues. Un exemple flagrant de l'Épée de Damoclès qui pèse sur nos têtes à chaque intervention...

Nous vous serions reconnaissants si vous interpelliez le Ministre de l'Intérieur à ce sujet, ce même ministre qui n'a toujours pas fait paraître les décrets d'application de la Loi du 15/04/99 malgré ses promesses.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Sénateur-Maire, l'expression de mes sentiments respectueux .

Le 04/11/99
Philippe STEENS
Délégué région P.A.C.A. S.I.P.M.
Chargé des relations avec la presse

L'exemple par Aubignan (Vaucluse)

Le Maire d'Aubignan (Vaucluse), petite ville de quelque 3400 habitants, menace de démissionner pour soutenir deux policiers municipaux de la commune, en poste depuis vingt ans. Le préfet du département a en effet décidé de ne pas renouveler l'agrément d'un brigadier-chef et demandé au maire d'envisager son reclassement.

La raison de cette hargne préfectorale? Le brigadier-chef en question a fait usage de son arme pour "intimider" des cambrioleurs en attendant l'arrivée des gendarmes... Dans la foulée, l'étrange préfet a décidé de désarmer tous les policiers d'Aubignan.

Le Syndicat Indépendant de la Police Municipale, affilié à la très active Fédération Professionnelle de la Police (F.P.I.P.), s'insurge contre la décision préfectorale. Et fait notamment remarquer :

-qu'il est pour le moins étonnant qu'au bout de vingt ans de service du brigadier-chef en question, le préfet -sans doute plus clairvoyant que le procureur- s'aperçoive que ce fonctionnaire de police "ne présente pas toutes les qualités nécessaires pour exercer ce métier difficile" ;
-que la décision préfectorale est unilatérale, le procureur de la République , directeur de la police judiciaire n'ayant manifestement pas le même point de vue ;
-que l'État est apparemment plus prompt à refuser des agréments et à désarmer des policiers qu'à promulguer les décrets d'application de la loi du 15 avril 1999 relative à la police municipale (et ce, malgré les promesses de Chevènement) ;
-que cette affaire démontre, une fois de plus, que les policiers -et surtout les policiers municipaux- ont une épée de Damoclès qui pèse sur eux à chaque intervention ;
-que les délinquants ont encore de beaux jours devant eux de par cette inversion des valeurs qui sanctionne les policiers ayant eu le malheur de "causer une frayeur" aux voyous. En l'état, la S.I.P.M. - F.P.I.P. apporte son soutien entier à son collègue ainsi mis en cause et au maire d'Aubignan qui, courageusement, menace de démissionner pour le soutenir.

Cette affaire qui peut sembler locale, est en fait nationale. Alors que la délinquance quotidienne ne cesse d'augmenter et de s'aggraver - vous prenez aujourd'hui un coup de couteau avant d'avoir fait "ouf ! ", tout se passe comme si l'État, incapable d'endiguer les violences, n'avait d'autres urgences que de brimer, de sanctionner, voire d'humilier les policiers. Qu'ils soient nationaux ou municipaux. Confrontés aux réalités des zones à risques, ces derniers ne rechignent pas à aller au casse-pipe. A condition qu'on ne leur tire pas -en plus-dans le dos !

13/11/99
Olivier MALENTRAIDE