Le maire, l'OPJ et la séparation des pouvoirs...   Nous nous faisons parfois critiquer pour notre position visant à confier l'encadrement des PM à des OPJ professionnels d'État. Cette proposition n'est pas le fruit du hasard. Elle est le résultat d'une longue expérience et d'une simple réflexion de droit. En effet nous avons constaté que les règles régissant la Police Municipale étaient souvent bafouées. La liste est longue : DGS commandant la Police, " Directeurs contractuels ", faux policiers mais vrais ASVP, etc. … Le principe de base d'un État de droit est la séparation des pouvoirs. Or, le maire (et ses adjoints) sont OPJ 16 (pour ceux qui en doutent, regardez votre CPP). Le Maire est le représentant de l'État sur la commune et à ce titre parfaitement dans son rôle en prenant des arrêtés de police. On en vient même à penser qu'il faut dans ce domaine lui laisser une plus grande liberté d'action, comme l'ont montré les maires qui se sont battus pour le " couvre feu " des mineurs, les arrêtés anti mendicité agressive, anti " bivouac " ou anti prostitution. Le maire tient à peu de choses près le rôle du préfet au plan local et c'est très bien ainsi. Le problème, c'est que le maire est à la fois juge et partie, puisque sa qualification judiciaire le place en position de réprimer le non respect de ses propres arrêtés ! Peut-on imaginer le procureur et le préfet en une seule et même personne ? De plus le maire, OPJ non professionnel est une sorte d'électron libre au sein de la police judiciaire : Il n'a pas de hiérarchie et personne pour le noter. Il s'agit d'une sorte de survivance archaïque du temps où le maire était le seul à représenter une quelconque autorité et où le téléphone en était à ses débuts. Nos propositions ne sont pas un " retour en arrière ". Si nous proposons de revenir avant 1941 que penser de ceux qui se satisfont d'avant 1884 ? Le maire doit être le directeur de la police de proximité, nous préférons dire le coordinateur. Mais son habilitation d'OPJ n'a pas lieu d'être car il faut être professionnel et non partisan pour exercer sereinement ces fonctions. Les maires désirant vraiment exercer doivent être formés à cet effet et notés par le Parquet. Pour les autres, les plus nombreux, un OPJ d'État indépendant devrait diriger les PM et avoir sous son autorité des OPJ et APJ appartenant au cadre d'emploi de la Police Municipale. L'OPJ d'État aurait des comptes à rendre au niveau des résultats et seulement à ce niveau. Ceci serait garantie du respect des lois et règlements nous régissant, empêcherait les lubies de maires n'y connaissant rien et respecterait le principe de la séparation des pouvoirs ce qui serait somme toutes très républicain.

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