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J.O n° 28 du 3 février 2004 page
2360
Décret n° 2004-102 du 30 janvier
2004 relatif à la tenue des agents de police
municipale pris en application de l'article L.
412-52 du code des communes
NOR: INTD0400009D
Article 1
Les tenues des agents de police municipale sont
fixées dans les annexes au présent
décret, dont les dispositions s'appliquent
à toutes les polices municipales, dans les
conditions prévues à l'article 24 de
la loi du 15 avril 1999 susvisée.
Article 2
Afin de distinguer les tenues des agents de
police municipale de celles portées dans la
police nationale et dans la gendarmerie nationale,
la couleur des tenues des agents de police
municipale est à dominante bleu
foncé, ponctuée
d'éléments de couleur bleu ciel ou
bleu gitane, dont la référence
technique figure à l'annexe 1 au
présent décret. Les mots : " police
municipale " y sont inscrits aux emplacements et
avec les dimensions indiqués à
l'annexe 1 au présent décret.
Article 3
Chaque commune ou établissement public de
coopération intercommunale ayant
recruté et mis à disposition des
communes un ou des agents de police municipale en
application de l'article L. 2212-5 du code
général des collectivités
territoriales doit, quand ces agents appartiennent
à des brigades spécialisées ou
exercent des missions autres que de service
général, les doter des tenues
correspondantes prévues aux annexes 6
à 11 au présent décret.
Article 4
Les communes ou les établissements
publics de coopération intercommunale
peuvent doter leurs agents de tenues d'honneur ou
de cérémonie conformes aux annexes 4
et 5 au présent décret.
Article 5
Les tenues comprennent des écussons et
insignes dans les conditions définies dans
les annexes et, le cas échéant, des
décorations. Aucun élément, ni
insigne, ni signe porté sur les tenues ne
doit avoir de lien avec une organisation politique,
syndicale ou une appartenance religieuse.
Article 6
Le grade de chaque agent de police municipale
est indiqué par un insigne particulier sur
les épaulettes de la tenue ou sur la
poitrine. Les insignes de grade des agents de
police municipale sont décrits à
l'annexe 12 au présent décret.
Article 7
Les dates de port des tenues d'hiver et
d'été sont décidées par
le maire ou, quand les agents de police municipale
ont été recrutés par un
établissement public de coopération
intercommunale, par le président de cet
établissement.
Article 8
Le ministre de l'intérieur, de la
sécurité intérieure et des
libertés locales et la ministre de
l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du
présent décret, qui sera
publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2004.
A N N E X E 1
FICHE TECHNIQUE
Couleurs
Pour la couleur appelée " bleu gitane ",
le numéro de Pantone est 18-4051 TP.
Pour la couleur appelée " bleu
foncé ", le numéro de Pantone est
19-4025 TP.
Pour la couleur appelée " bleu ciel ", le
numéro de Pantone est 14-4115 TP.
Dimensions
Les dimensions des lettres des mots " police "
et " municipale " ne peuvent être
augmentées, à partir des minima
indiqués dans la présente annexe, que
de manière identique.
Marquage des blousons et vestes
Sur la face avant, la taille minimum de chaque
caractère est la suivante :
- pour les lettres du mot " police ", la
hauteur est d'au moins 22 mm, la largeur d'au
moins 14 mm et l'épaisseur d'au moins 6
mm ;
- pour les lettres du mot " municipale ", la
hauteur est d'au moins 15 mm, la largeur d'au
moins 9 mm et l'épaisseur d'au moins 4
mm.
Sur la face avant, l'inscription " police
municipale " figure, sur deux lignes,
côté droit au porté, au-dessus
des trois bandes de couleur bleu gitane. Elle peut
être encadrée.
Sur la face arrière, la taille minimum de
chaque caractère est la suivante :
- pour les lettres du mot " police ", la
hauteur est d'au moins 60 mm, la largeur d'au
moins 40 mm et l'épaisseur d'au moins 15
mm ;
- pour les lettres du mot " municipale ", la
hauteur est d'au moins 36 mm, la largeur d'au
moins 25 mm et l'épaisseur d'au moins 9
mm.
Sur la face arrière, l'inscription "
police municipale " figure, sur deux lignes, de
manière centrée, à
équidistance du pied de col et des trois
bandes de couleur bleu gitane. Elle peut être
encadrée.
Sur une bande en tissu
rétro-réfléchissant gris d'une
largeur de 60 mm, les trois bandes de couleur bleu
gitane sont apposées selon les dimensions
suivantes :
- à 2,5 mm de chaque
extrémité du tissu
rétro-réfléchissant gris,
sont situées deux bandes de couleur bleu
gitane d'une largeur de 5 mm chacune ;
- à 10 mm de chacune de ces deux
bandes, est située la bande centrale de
couleur bleu gitane, d'une largeur de 25
mm.
Les blousons et vestes comportent, sur le haut
de la manche gauche, un écusson " police
municipale ", qui comprend les motifs et
inscriptions prévus ci-dessous.
Sur le haut de la manche droite, peut figurer,
à la décision du maire, un
écusson aux armoiries de la commune.
Marquage des pulls
Sur la face avant, la taille minimum de chaque
caractère des mots " police municipale " est
la suivante : la hauteur est d'au moins 10 mm, la
largeur d'au moins 7 mm et l'épaisseur d'au
moins 3 mm.
Sur la face avant, l'inscription " police
municipale " figure, sur une seule ligne,
côté droit au porté, dans la
bande centrale bleu gitane.
Les trois bandes de couleur bleu gitane font le
tour du vêtement selon les dimensions
suivantes :
- la bande centrale a une largeur de 20 mm
;
- à 10 mm de part et d'autre de cette
bande, sont situées les deux autres
bandes de couleur bleu gitane, d'une largeur de
5 mm chacune.
Les pulls comportent, sur le haut de la manche
gauche, un écusson " police municipale ",
qui comprend les motifs et inscriptions
prévus ci-dessous.
Sur le haut de la manche droite, peut figurer,
à la décision du maire, un
écusson aux armoiries de la commune.
Marquage des vestes polaires et polos
Sur la face avant, la taille minimum de chaque
caractère est la suivante :
- pour les lettres du mot " police ", la
hauteur est d'au moins 22 mm, la largeur d'au
moins 14 mm et l'épaisseur d'au moins 6
mm ;
- pour les lettres du mot " municipale ", la
hauteur est d'au moins 15 mm, la largeur d'au
moins 9 mm et l'épaisseur d'au moins 4
mm.
Sur la face avant, l'inscription " police
municipale " figure, sur deux lignes,
côté droit au porté, au-dessus
des trois bandes de couleur bleu gitane.
Sur la face arrière, la taille minimum de
chaque caractère est la suivante :
- pour les lettres du mot " police ", la
hauteur est d'au moins 60 mm, la largeur d'au
moins 40 mm et l'épaisseur d'au moins 15
mm ;
- pour les lettres du mot " municipale ", la
hauteur est d'au moins 36 mm, la largeur d'au
moins 25 mm et l'épaisseur d'au moins 9
mm.
Sur la face arrière, l'inscription "
police municipale " figure, sur deux lignes, de
manière centrée, à
équidistance du pied de col et des trois
bandes bleues gitane.
Les trois bandes de couleur bleu gitane font le
tour du vêtement selon les dimensions
suivantes :
- la bande centrale a une largeur de 20 mm
;
- à 10 mm de part et d'autre de cette
bande, sont situées les deux autres
bandes de couleur bleu gitane, d'une largeur de
5 mm chacune.
Les vestes polaires et polos comportent, sur le
haut de la manche gauche, un écusson "
police municipale ", qui comprend les motifs et
inscriptions prévus ci-dessous.
Sur le haut de la manche droite, peut figurer,
à la décision du maire, un
écusson aux armoiries de la commune.
Marquage des chemises et chemisettes
Sur la face avant, la taille minimum de chaque
caractère des mots " police municipale " est
la suivante : la hauteur est d'au moins 9 mm, la
largeur d'au moins 5 mm et l'épaisseur d'au
moins 1 mm.
Sur la face avant, l'inscription " police
municipale " figure, en noir sur fond blanc ou en
bleu gitane sur fond réfléchissant,
sur une seule ligne, côté droit au
porté, sur une bande auto-agrippante
rectangulaire d'une longueur de 10 cm et d'une
largeur de 2 cm.
Les chemises et chemisettes comportent, sur le
haut de la manche gauche, un écusson "
police municipale ", qui comprend les motifs et
inscriptions prévus ci-dessous.
Sur le haut de la manche droite, peut figurer,
à la décision du maire, un
écusson aux armoiries de la commune.
Marquage des casquettes souples
Sur la face avant, la taille minimum de chaque
caractère est la suivante :
- pour les lettres du mot " police ", la
hauteur est d'au moins 12 mm, la largeur d'au
moins 12 mm et l'épaisseur d'au moins 4
mm ;
- pour les lettres du mot " municipale ", la
hauteur est d'au moins 8 mm, la largeur d'au
moins 8 mm et l'épaisseur d'au moins 2
mm.
Marquage des casques de motards, cyclistes et
patineurs
Sur la face arrière (pour les motards) et
sur les côtés (pour les cyclistes et
patineurs), la taille minimum de chaque
caractère est la suivante :
- pour les lettres du mot " police ", la
hauteur est d'au moins 17 mm, la largeur d'au
moins 17 mm et l'épaisseur d'au moins 4
mm ;
- pour les lettres du mot " municipale ", la
hauteur est d'au moins 7 mm, la largeur d'au
moins 10 mm et l'épaisseur d'au moins 2
mm.
Sur les casques de motards, les termes " police
municipale " sont inscrits, sur la face
arrière, en bleu gitane sur fond gris, sur
deux lignes, de manière centrée.
Sur les casques de cyclistes et de patineurs,
les termes " police municipale " sont inscrits, sur
les deux faces latérales, en blanc sur fond
bleu gitane, sur une seule ligne.
Pour les casques de motards, sur une bande grise
rétro-réfléchissante d'une
largeur de 35 mm, les trois bandes de couleur bleu
gitane sont apposées selon les dimensions
suivantes :
- à 2 mm de chaque
extrémité de la bande grise
rétro-réfléchissante, sont
situées deux bandes de couleur bleu
gitane d'une largeur de 2,5 mm chacune ;
- à 7 mm de chacune de ces deux bandes,
est située la bande centrale de couleur
bleu gitane, d'une largeur de 12 mm.
Ecussons et insignes
Pour les écussons et les insignes
métalliques de coiffes ou de casquettes, les
couleurs nationales " bleu, blanc, rouge ", le
sigle " rf " (République française)
et l'inscription " police municipale " sont
obligatoires. Sont autorisés les motifs
feuillage représentant le chêne et le
laurier.
Les insignes de poitrine, métalliques ou
autres, forment un cercle dont le diamètre
est compris entre 60 et 70 mm, dont le fond est
tricolore (couleurs nationales " bleu, blanc, rouge
") et qui comporte le sigle " rf "
(République française) et
l'inscription " police municipale ". Sont
autorisés les motifs feuillage
représentant le chêne et le laurier,
ainsi que le nom de la collectivité d'emploi
et le numéro du département.
Le nom de l'établissement public de
coopération intercommunale qui a
recruté puis mis à disposition des
communes, selon la procédure définie
à l'article L. 2212-5 du code
général des collectivités
territoriales, des agents de police municipale,
peut figurer sur la tenue de ces agents dans les
mêmes conditions que celles prévues
pour le nom de la commune.
Les épaulettes rigides, manchons souples,
manchons plastifiés et grades de poitrine
sur bande auto-agrippante sont de couleur bleu
gitane.
Les éléments ou signes
portés sur ces écussons et insignes
ne doivent avoir aucun lien avec une organisation
politique, syndicale ou une appartenance
religieuse.
A N N E X E 2
TENUE DE SERVICE GÉNÉRAL
D'HIVER
1. Couvre-chef
Casquette bleu foncé (il peut être
prévu que les agents de sexe féminin
portent un chapeau bleu foncé) :
- pour le modèle " police
française ", le bandeau est de couleur
bleu gitane et les galons des gradés y
sont apposés, tandis que l'insigne "
police municipale " figure sur la forme plate
au-dessus du bandeau, sur la face avant ;
- pour la casquette souple, l'inscription "
police municipale " figure en blanc sur la face
avant.
2. Blousons et vestes
Blouson ou veste trois quarts de couleur bleu
foncé, marqués sur les faces avant et
arrière " police municipale " en blanc ou
gris rétro-réfléchissant,
au-dessus d'une bande en tissu
rétro-réfléchissant gris,
située autour de la poitrine et
composée de trois bandes de couleur bleu
gitane.
Peuvent également être
portés des vêtements de pluie de
couleur bleu foncé de type
imperméable ou ciré, marqués
sur les faces avant et arrière " police
municipale " en blanc ou gris
rétro-réfléchissant, au-dessus
d'une bande en tissu
rétro-réfléchissant gris,
située autour de la poitrine et
composée de trois bandes de couleur bleu
gitane.
3. Pulls et vestes polaires
Pull de couleur bleu foncé, à
manches longues, avec trois bandes de couleur bleu
gitane autour de la poitrine et l'inscription "
police municipale " en blanc sur la face avant ;ou
veste polaire de couleur bleu foncé,
à manches longues, avec trois bandes de
couleur bleu gitane autour de la poitrine et
l'inscription " police municipale " en blanc sur la
face avant et dans le dos.
4. Chemises et polos
Chemise de couleur bleu ciel, à manches
longues, avec l'inscription " police municipale "
sur la face avant par bande auto-agrippante ;ou
polo de couleur bleu foncé, à manches
longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane
autour de la poitrine et l'inscription " police
municipale " en blanc sur la face avant et dans le
dos.
Les agents du cadre d'emplois des chefs de
service de police municipale ont la
possibilité de porter une chemise ou un polo
blanc, à manches longues, avec les motifs et
les inscriptions prévus respectivement aux
deux alinéas précédents.
5. Pantalons, jupes, chaussettes, collants et
chaussures
Pantalon de couleur bleu foncé, du
modèle " ville " ou " ample adapté ",
avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane
le long de chacune des deux jambes. Il peut
être prévu que les agents de sexe
féminin portent une jupe de couleur bleu
foncé avec le même passepoil.
Un sur-pantalon de couleur bleu foncé
peut être porté par les agents de
police municipale de haute montagne.
Chaussures noires à lacets, basses ou
montantes.
Chaussettes noires, ou de couleur gris
foncé ou bleu foncé.
Pour les agents de sexe féminin, il peut
être prévu des collants de couleur
chair.
6. Divers
Galonnages sur épaulettes rigides ou
manchons de couleur bleu gitane ;ou grade de
poitrine pour les polos.
Cravate de couleur bleu foncé avec
élastique de sécurité
anti-étranglement.Insigne de poitrine.Cordon
de sifflet blanc non obligatoire.
A N N E X E 3
TENUE DE SERVICE GÉNÉRAL
D'ÉTÉ
1. Couvre-chef
Casquette de couleur bleu foncé (il peut
être prévu que les agents de sexe
féminin portent un chapeau bleu
foncé) :
- pour le modèle " police
française ", le bandeau est de couleur
bleu gitane et les galons des gradés y
sont apposés, tandis que l'insigne "
police municipale " figure sur la forme plate
au-dessus du bandeau, sur la face avant ;
- pour la casquette souple, l'inscription "
police municipale " figure en blanc sur la face
avant.
2. Blousons et vestes
Blouson (coupe-vent) de demi-saison de couleur
bleu foncé, marqué sur les faces
avant et arrière " police municipale " en
blanc ou gris
rétro-réfléchissant, au-dessus
d'une bande en tissu
rétro-réfléchissant gris,
située autour de la poitrine et
composée de trois bandes de couleur bleu
gitane.
3. Chemisettes et polos
Chemisette de couleur bleu ciel à col
ouvert et à manches courtes, avec
l'inscription " police municipale " sur la face
avant par bande auto-agrippante ;ou polo bleu
foncé, à manches courtes, avec trois
bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine
et l'inscription " police municipale " en blanc sur
la face avant et dans le dos.
Les agents du cadre d'emplois des chefs de
service de police municipale ont la
possibilité de porter une chemisette ou un
polo blanc, à manches courtes, avec les
motifs et inscriptions prévus respectivement
aux deux alinéas
précédents.
4. Pantalons, jupes, chaussettes, collants et
chaussures
Pantalon de couleur bleu foncé, du
modèle " ville " ou " ample adapté ",
avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane
le long de chacune des deux jambes. Il peut
être prévu que les agents de sexe
féminin portent une jupe de couleur bleu
foncé avec le même passepoil.
En fonction des conditions climatiques locales,
bermuda ou short de couleur bleu foncé.
Chaussures noires à lacets, basses ou
montantes. Chaussettes noires, ou de couleur gris
foncé ou bleu foncé. Pour les agents
de sexe féminin, il peut être
prévu des collants de couleur chair.
5. Divers
Galonnages sur épaulettes rigides ou
manchons de couleur bleu gitane ou grade de
poitrine pour les polos. Insigne de poitrine.
Cordon de sifflet blanc non obligatoire.
A N N E X E 4
TENUE D'HONNEUR OU DE CÉRÉMONIE
D'HIVER
1. Couvre-chef
Casquette de couleur bleu foncé, du
modèle " police française ", avec un
bandeau de couleur bleu gitane où sont
apposés les galons des gradés de la
police municipale, tandis que l'insigne " police
municipale " figure sur la forme plate au-dessus du
bandeau, sur la face avant. La casquette est
recouverte d'une coiffe blanche amovible. Il peut
être prévu que les agents de sexe
féminin portent un chapeau de couleur bleu
foncé.
2. Blousons et vestes
Blouson de cérémonie (avec
boutons) de couleur bleu foncé, avec un
écusson " police municipale " sur le haut de
la manche gauche.
3. Chemise
Chemise blanche à manches longues.
4. Pantalons, jupes, chaussettes, collants et
chaussures
Pantalon de couleur bleu foncé, du
modèle " ville ", avec un passepoil vertical
de couleur bleu gitane le long de chacune des deux
jambes. Il peut être prévu que les
agents de sexe féminin portent une jupe de
couleur bleu foncé avec le même
passepoil.
Chaussures basses en cuir noir à lacets.
Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé
ou bleu foncé. Il peut être
prévu que les agents de sexe féminin
portent des collants de couleur chair.
5. Divers
Cravate de couleur bleu foncé avec
élastique de sécurité
anti-étranglement. Galonnages sur
épaulettes rigides de couleur bleu gitane.
Cordon de sifflet tressé blanc. Insigne de
poitrine métallique. Gants blancs.
A N N E X E 5
TENUE D'HONNEUR OU DE CÉRÉMONIE
D'ÉTÉ
1. Couvre-chef
Casquette de couleur bleu foncé, du
modèle " police française ", avec un
bandeau de couleur bleu gitane où sont
apposés les galons des gradés de la
police municipale, tandis que l'insigne " police
municipale " figure sur la forme plate au-dessus du
bandeau, sur la face avant. La casquette est
recouverte d'une coiffe blanche amovible. Il peut
être prévu que les agents de sexe
féminin portent un chapeau de couleur bleu
foncé.
2. Chemisettes
Chemisette blanche, à col ouvert et
collerette fermée, avec l'inscription "
police municipale " sur la face avant par bande
auto-agrippante et l'écusson " police
municipale " sur le haut de la manche gauche.
3. Pantalons, jupes, chaussettes, collants et
chaussures
Pantalon de couleur bleu foncé, du
modèle " ville ", avec un passepoil vertical
de couleur bleu gitane le long de chacune des deux
jambes. Il peut être prévu que les
agents de sexe féminin portent une jupe de
couleur bleu foncé avec le même
passepoil. Chaussures basses en cuir noir à
lacets. Chaussettes noires, ou de couleur gris
foncé ou bleu foncé. Il peut
être prévu que les agents de sexe
féminin portent des collants de couleur
chair.
4. Divers
Galonnages sur épaulettes rigides de
couleur bleu gitane. Insigne de poitrine
métallique. Cordon de sifflet tressé
blanc.
A N N E X E 6
TENUE POUR LES MOTOCYCLISTES ET
CYCLOMOTORISTES
1. Couvre-chef
Casque de moto blanc, entouré de trois
bandes de couleur bleu gitane de part et d'autre de
la visière, interrompues, sur la face
arrière, par un carré gris de 3 cm de
côté, comportant l'inscription "
police municipale " en bleu gitane. Lorsque le
véhicule n'est pas utilisé, il est
possible de porter un calot de couleur bleu
foncé ou bleu gitane.
2. Blousons et vestes
Blouson ou veste de moto avec protections
intégrées ou, pour les
cyclomotoristes, blouson ou veste adaptés,
de couleur bleu foncé, marqués sur
les faces avant et arrière " police
municipale " en blanc ou gris
rétro-réfléchissant, au-dessus
d'une bande en tissu
rétro-réfléchissant gris,
située autour de la poitrine et
composée de trois bandes de couleur bleu
gitane. En été, blouson ou veste de
motocycliste ou cyclomotoriste, plus léger,
avec les motifs et inscriptions prévus
à l'alinéa
précédent.
3. Pulls et vestes polaires (en
hiver)
Pull bleu foncé, à manches
longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane
autour de la poitrine et l'inscription " police
municipale " en blanc sur la face avant ;ou veste
polaire de couleur bleu foncé, à
manches longues, avec trois bandes de couleur bleu
gitane autour de la poitrine et l'inscription "
police municipale " en blanc sur la face avant et
dans le dos. Possibilité pour les motards de
porter un sous-pull polaire bleu foncé avec
l'inscription " police municipale " en blanc sur la
face avant ainsi que la face arrière.
4. Chemises, chemisettes et polos
En hiver, chemise de couleur bleu ciel, à
manches longues, avec l'inscription " police
municipale " sur la face avant par bande
auto-agrippante ;ou polo de couleur bleu
foncé, à manches longues, avec trois
bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine
et l'inscription " police municipale " en blanc sur
la face avant et dans le dos. En été,
chemisette de couleur bleu ciel à col ouvert
et à manches courtes, avec l'inscription "
police municipale " sur la face avant par bande
auto-agrippante ; ou polo de couleur bleu
foncé, à manches courtes, avec trois
bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine
et l'inscription " police municipale " en blanc sur
la face avant et dans le dos.
5. Pantalons, chaussettes, bottes et
chaussures
Pantalon de couleur bleu foncé ou culotte
de moto renforcée de couleur bleu
foncé avec un passepoil vertical de couleur
bleu gitane le long de chacune des deux jambes.
Pantalon de pluie de couleur bleu foncé, le
cas échéant. Bottes hautes en cuir
noir pour les motards et chaussures basses ou
montantes en cuir noir pour les cyclomotoristes.
Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé
ou bleu foncé.
6. Divers
Cravate de couleur bleu foncé avec
élastique de sécurité
anti-étranglement. Gants en cuir noir.
Galonnages sur épaulettes rigides ou
manchons de couleur bleu gitane. Insigne de
poitrine. Cordon de sifflet blanc non
obligatoire.
A N N E X E 7
TENUE POUR LES CYCLISTES ET
PATINEURS
1. Couvre-chef
Casque de cycliste ou patineur, de couleur bleu
gitane, avec marques latérales " police
municipale " en blanc. Lorsque les cycles et patins
ne sont pas utilisés, il est possible de
porter une casquette souple de couleur bleu
foncé, avec l'inscription " police
municipale " en blanc sur la face avant.
2. Blousons et vestes
Blouson de couleur bleu foncé,
marqué sur les faces avant et arrière
" police municipale " en blanc ou gris
rétro-réfléchissant, au-dessus
d'une bande en tissu
rétro-réfléchissant gris,
située autour de la poitrine et
composée de trois bandes de couleur bleu
gitane.
3. Pulls et vestes polaires (en
hiver)
Pull de couleur bleu foncé, à
manches longues, avec trois bandes de couleur bleu
gitane autour de la poitrine et l'inscription "
police municipale " en blanc sur la face avant ; ou
veste polaire de couleur bleu foncé,
à manches longues, avec trois bandes de
couleur bleu gitane autour de la poitrine et
l'inscription " police municipale " en blanc sur la
face avant et dans le dos.
4. Polos
Polo de couleur bleu foncé (à
manches longues en hiver, à manches courtes
en été), avec trois bandes de couleur
bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription
" police municipale " en blanc sur la face avant et
dans le dos.
5. Pantalons, chaussettes et
chaussures
Pantalon de couleur bleu foncé, du
modèle " ample adapté ", avec un
passepoil vertical de couleur bleu gitane le long
de chacune des deux jambes ; ou bermuda ou short de
couleur bleu foncé en été.
Pantalon de pluie de couleur bleu foncé, le
cas échéant. Chaussures noires
à lacets, basses ou montantes. Chaussettes
noires, ou de couleur gris foncé ou bleu
foncé.
6. Divers
Galonnages sur épaulettes rigides ou
manchons de couleur bleu gitane ou grade de
poitrine pour les polos. Cordon de sifflet blanc
non obligatoire.
A N N E X E 8
TENUE POUR LES BRIGADES
CYNOPHILES
1. Couvre-chef
Casquette souple de couleur bleu foncé
avec l'inscription " police municipale " en blanc
sur la face avant.
2. Blousons et vestes
Blouson de couleur bleu foncé, avec
l'inscription " police municipale ", en blanc, sur
les faces avant et arrière.
3. Pulls et vestes polaires (en
hiver)
Pull de couleur bleu foncé, à
manches longues, avec trois bandes de couleur bleu
gitane autour de la poitrine et l'inscription "
police municipale " en blanc sur la face avant ; ou
veste polaire de couleur bleu foncé,
à manches longues, avec trois bandes de
couleur bleu gitane autour de la poitrine et
l'inscription " police municipale " en blanc sur la
face avant et dans le dos. Sous-pull polaire de
couleur bleu foncé avec l'inscription "
police municipale ", en blanc, sur les faces avant
et arrière.
4. Chemises, chemisettes et polos
En hiver, chemise de couleur bleu ciel, à
manches longues, avec l'inscription " police
municipale " sur la face avant par bande
auto-agrippante ; ou polo bleu foncé,
à manches longues, avec trois bandes de
couleur bleu gitane autour de la poitrine et
l'inscription " police municipale " en blanc sur la
face avant et dans le dos. En été,
chemisette de couleur bleu ciel à col ouvert
et à manches courtes, avec l'inscription "
police municipale " sur la face avant par bande
auto-agrippante ; ou polo bleu foncé,
à manches courtes, avec trois bandes de
couleur bleu gitane autour de la poitrine et
l'inscription " police municipale " en blanc sur la
face avant et dans le dos.
5. Pantalons, chaussettes et
chaussures
Pantalon de couleur bleu foncé, du
modèle " ample adapté ", avec un
passepoil vertical de couleur bleu gitane le long
de chacune des deux jambes ; ou bermuda ou short de
couleur bleu foncé en été.
Chaussures noires à lacets, basses ou
montantes. Chaussettes noires, ou de couleur gris
foncé ou bleu foncé.
6. Divers
Galonnage sur grade de poitrine pour les polos
ou blousons. Cordon de sifflet blanc non
obligatoire.
A N N E X E 9
TENUE POUR LES BRIGADES
ÉQUESTRES
1. Couvre-chef
Pour la montée, casque de cavalier noir
ou de couleur bleu foncé. En dehors de la
montée, il est possible de porter une
casquette souple de couleur bleu foncé, avec
l'inscription " police municipale ", en blanc, sur
la face avant.
2. Blousons et vestes
Blouson ou veste de couleur bleu foncé,
avec, sur les faces avant et arrière,
l'inscription " police municipale " en blanc ou
gris rétro-réfléchissant,
au-dessus d'une bande en tissu
rétro-réfléchissant gris,
située autour de la poitrine et
composée de trois bandes de couleur bleu
gitane. L'été, les cavaliers peuvent
porter un blouson coupe-vent plus léger, de
couleur bleu foncé, avec les motifs et les
inscriptions prévus à l'alinéa
précédent.
3. Pulls et vestes polaires (en
hiver)
Pull de couleur bleu foncé, à
manches longues, avec trois bandes de couleur bleu
gitane autour de la poitrine et l'inscription "
police municipale " en blanc sur la face avant ; ou
veste polaire de couleur bleu foncé,
à manches longues, avec trois bandes de
couleur bleu gitane autour de la poitrine et
l'inscription " police municipale ", en blanc, sur
la face avant et dans le dos.
4. Chemises, chemisettes et polos
En hiver, chemise de couleur bleu ciel, à
manches longues, avec l'inscription " police
municipale " sur la face avant par bande
auto-agrippante ; ou polo de couleur bleu
foncé, à manches longues, avec trois
bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine
et l'inscription " police municipale " en blanc sur
la face avant et dans le dos. En été,
chemisette de couleur bleu ciel à col ouvert
et à manches courtes, avec l'inscription "
police municipale " sur la face avant par bande
auto-agrippante ; ou polo de couleur bleu
foncé, à manches courtes, avec trois
bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine
et l'inscription " police municipale " en blanc sur
la face avant et dans le dos.
5. Pantalons, chaussettes et bottes
Culotte d'équitation de couleur bleu
foncé avec un passepoil vertical de couleur
bleu gitane le long de chacune des deux jambes.
Pantalon de pluie de couleur bleu foncé, le
cas échéant. Bottes hautes
d'équitation en cuir noir. Chaussettes
noires, ou de couleur gris foncé ou bleu
foncé.
6. Divers
Cravate de couleur bleu foncé avec
élastique de sécurité
anti-étranglement. Gants en cuir noir.
Galonnages sur épaulettes rigides ou
manchons de couleur bleu gitane. Cordon de sifflet
blanc non obligatoire.
A N N E X E 10
TENUE POUR LES BRIGADES FLUVIALES OU
NAUTIQUES
1. Couvre-chef
Casquette souple de couleur bleu foncé
avec l'inscription " police municipale ", en blanc,
sur la face avant.
2. Blousons et vestes
Blouson ou veste de couleur bleu foncé,
avec l'inscription " police municipale ", sur les
faces avant et arrière, en blanc ou gris
rétroréfléchissant, au-dessus
d'une bande en tissu
rétro-réfléchissant gris,
située autour de la poitrine et
composée de trois bandes de couleur bleu
gitane. L'été, les agents de ces
brigades peuvent porter un blouson coupe-vent plus
léger, de couleur bleu foncé, avec
les motifs et les inscriptions prévus
à l'alinéa
précédent.
3. Pulls et vestes polaires (en
hiver)
Pull de couleur bleu foncé, à
manches longues, avec trois bandes de couleur bleu
gitane autour de la poitrine et l'inscription "
police municipale " en blanc sur la face avant ; ou
veste polaire de couleur bleu foncé,
à manches longues, avec trois bandes de
couleur bleu gitane autour de la poitrine et
l'inscription " police municipale " en blanc sur la
face avant et dans le dos.
4. Chemises, chemisettes et polos
En hiver, chemise de couleur bleu ciel ou
blanche, à manches longues, avec
l'inscription " police municipale " sur la face
avant par bande auto-agrippante ; ou polo de
couleur bleu foncé, à manches
longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane
autour de la poitrine et l'inscription " police
municipale ", en blanc, sur la face avant et dans
le dos ; ou polo blanc, à manches longues,
avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de
la poitrine et l'inscription " police municipale ",
en bleu foncé, sur la face avant et dans le
dos. En été, chemisette de couleur
bleu ciel ou blanche à col ouvert et
à manches courtes, avec l'inscription "
police municipale " sur la face avant par bande
auto-agrippante ; ou polo de couleur bleu
foncé, à manches courtes, avec trois
bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine
et l'inscription " police municipale ", en blanc,
sur la face avant et dans le dos ; ou polo blanc,
à manches courtes, avec trois bandes de
couleur bleu gitane autour de la poitrine et
l'inscription " police municipale ", en bleu
foncé, sur la face avant et dans le dos.
5. Pantalons, chaussettes et
chaussures
Pantalon de couleur bleu foncé, du
modèle " ample adapté ", avec un
passepoil vertical de couleur bleu gitane le long
de chacune des deux jambes ; ou bermuda ou short de
couleur bleu foncé en été.
Chaussures de couleur foncée, basses ou
montantes. Possibilité de porter des
chaussettes noires, ou de couleur gris foncé
ou bleu foncé.
6. Divers
Galonnage sur grade de poitrine pour les polos
ou blousons.
A N N E X E 11
TENUE DES AGENTS AFFECTÉS
À LA SURVEILLANCE DES
PLAGES
1. Couvre-chef
Casquette souple de couleur bleu foncé
avec l'inscription " police municipale " en blanc
sur la face avant.
2. Blousons et vestes
Haut de survêtement de couleur bleu
foncé, avec trois bandes de couleur bleu
gitane autour de la poitrine et l'inscription ou
l'écusson " police municipale " sur la face
avant et le texte " police municipale " dans le dos
en blanc.
3. Polos
Polo blanc avec trois bandes de couleur bleu
gitane autour de la poitrine et l'inscription "
police municipale " en bleu foncé sur la
face avant et dans le dos.
4. Pantalons et chaussures
Bas de survêtement de couleur bleu
foncé, avec un passepoil vertical de couleur
bleu gitane le long de chacune des deux jambes.
Bermuda, short ou maillot de bain de couleur bleu
foncé. Chaussures noires basses.
5. Divers
Galonnage sur grade de poitrine pour les polos
ou survêtements.
A N N E X E 12
INSIGNES DE GRADES
Le galonnage est porté soit sur pattes
d'épaule (épaulettes) rigides, soit
sur manchons (plastifiés ou non), soit sur
grades de poitrine.
Cadre d'emplois des agents de police
municipale(catégorie C)
Gardien stagiaire : un chevron blanc ou gris.
Gardien titulaire : deux chevrons blancs ou gris.
Gardien principal : trois chevrons blancs ou gris.
Brigadier : une barrette jaune avec liseré
rouge sur le milieu. Brigadier-chef : une barrette
blanche avec liseré rouge sur le milieu.
Brigadier-chef principal : une barrette jaune avec
liseré rouge sur le milieu, surmontée
d'un liseré noir. Chef de police municipale
: une barrette blanche avec liseré rouge sur
le milieu, surmontée d'un liseré
noir.
Cadre d'emplois des chefs de service de
police municipale (catégorie B)
Chef de service de police municipale stagiaire :
une barrette blanche ou grise avec deux
liserés noirs à chaque
extrémité. Chef de service de police
municipale de classe normale : une barrette blanche
ou grise. Chef de service de police municipale de
classe supérieure : deux barrettes blanches
ou grises. Chef de service de police municipale de
classe exceptionnelle : trois barrettes blanches ou
grises.
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