Syndicat Indépendant de la Police Municipale

 Siège administratif : 139, rue des Poissonniers - 75018 PARIS Tél. 01.44.92.77.40 Fax : 01.44.92.78.59

Émail : SIPM@tiscali.fr

  

Parisien du : 18/11/2021

La police municipale conteste les vigiles des villages

L'événement CET ÉTÉ, plusieurs communes rurales des Yvelines ont fait appel à des sociétés privées de gardiennage pour assurer la tranquillité de leurs concitoyens en juillet et août. Une initiative qui satisfait dans l'ensemble les habitants de ces communes puisqu'aucun fait marquant n'est venu perturber la quiétude de ces villages ruraux du Vexin. En revanche, l'initiative suscite une certaine émotion chez les policiers municipaux.

Une de leurs instances représentatives, le Syndicat indépendant de police municipale/FPIP, vient de déposer plainte auprès du procureur de la République à Versailles, qui a ouvert une enquête préliminaire.

La procédure lancée par le syndicaliste s'appuie sur l'article 3 de la loi du 19 mars 2003. A ce titre, il reproche à ces vigiles d'avoir exercé leur mission sur la voie publique sans dérogation préfectorale, alors qu'ils ne peuvent le faire « qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde ».

La procédure s'est soldée par un rappel à la loi Les maires de Guitrancourt, de Fontenay-Saint-Père, de Porcheville, de Guerville et de Follainville-Dennemont ont été entendus. Ce dernier n'était pas directement concerné car il n'avait fait appel à une société de gardiennage que pendant deux soirées, dans le cadre limité de la fête communale. La mairie de Guerville, elle, entraitdans le cadre de la loi car la surveillance ne s'opérait que de nuit sur les installations sportives et la piscine.

Les responsables des sociétés de surveillance ont également été entendus par les gendarmes pour s'expliquer sur leurs missions et la manière dont elles ont été menées. Laprocédure s'est soldée par un simple rappel à la loi. Mais aujourd'hui certains maires rechignent à honorer les contrats dont les montants avoisinent les 9 000 .

« C'est un délit qui peut être puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 d'amende, précise Philippe Steens, responsable de la police municipale au sein du Syndicat indépendant de police municipale (SIPM/FPIP). La loi est bien précise, elle évite des dérapages. En tant que policiers municipaux, nous avons deslimites à notre pouvoir d'exercice et nous les respectons. On ne peut pas faire faire n'importe quoi à des vigiles. Cela peut être dangereux pour nos concitoyens. Nous avons déposé plainte dans les Yvelines comme dans d'autres départements, et notamment contre la mairie de Roquebrune-Cap-Martindans les Alpes-Maritimes, où des vigiles opèrent des contrôles d'identité dans la rue », explique ce syndicaliste.

Jean-Daniel Béguin, le maire de Fontenay-Saint-Père, est refroidi. « Je pense que nous allons être obligés dans l'avenir d'arrêter le recours aux sociétés privées. Nous n'irons pas à l'encontre de la loi. Elle a le mérite d'empêcher les milices privées, mais par contre elle pénalise nos petites communes qui ne disposent pas de policiers municipaux. Nous faisons confiance aux gendarmes, mais ils ne peuvent être présents dans les dix-sept communes du canton en même temps. A Fontenay, nous ne disposons que d'un employé, il ne peut être sur le terrain le jour et la nuit, sept jours sur sept. Et même si nous trouvons une solution dans le cadre de l'intercommunalité avec les communes voisines, jamais nous ne pourrons assurer une présence continue sur le terrain. »

Christian Thomas

Accueil