INFORMATIONS

 

ANNEE  2000

N'hésitez pas à nous écrire

JUSTICE
INTERVENTIONS
Audience du 06 février 2001

VIOLENCES sur Agent de la Force Publique - ITT + 20 jours

Le Gpx JONQUIERE Maurice du CSP LIBOURNE, accompagné par le Secrétaire National Georges POUSSADE et le Secrétaire National Adjoint Didier RIVA, ainsi que de plusieurs de ses collègues de Nuit, étant victime en service, obtient :

- en dommages-intérêts : 8000 F pour 10000 F demandés

- au titre de l'article 475-1 la somme de 2000 F sur 3000 demandés

- le prévenu, suite au réquisitoire du Ministère Public écope de

6 mois de prison ferme

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Audience du 27 février 2001

OUTRAGE + MENACES DE MORT à Agent de la Force Publique

Le Gpx Jean HORREREAU, en fonction au commissariat de Police de Libourne, victime d'outrage et de menaces de mort, en service, constitué en partie civile et accompagné par son délégué de service, Didier RIVA et par Georges POUSSADE, également entouré de ses collègues "nuiteux" a obtenu :

- dommages-intérêts : 3000 F sur 4000 demandés

- au titre de l'article 475-1 : 2500 F sur 3000 demandés

- le prévenu, suite au réquisitoire du Ministère Public, est condamné à :

1 mois de prison ferme

     La FPIP aquitaine demande une intervention nationale afin de supprimer une charge qui obère depuis trop longtemps la capacité opérationnelle des services de police :  «  la garde des détenus en milieu hospitalier »

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     La FPIP aquitaine demande une intervention nationale sur la composition des patrouilles qui doivent être au minimum de deux fonctionnaires titulaires.

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     Le secrétaire national adjoint Didier RIVA intervient auprès du directeur départemental gironde afin que celui-ci remédie aux problèmes des lenteurs dans la transmission des dossiers au sein de la DDSP.

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Octobre 2000.

Le Secrétaire National Adjoint, RIVA Didier, intervient auprès du Préfet Délégué pour la Sécurité et la Défense du SGAP de Bordeaux afin de remédier à la carence en effectif suite à la mise en œuvre de la Police de Proximité au C.S.P. de Libourne.

Novembre 2000.

Le Secrétaire National, Georges POUSSADE, appelle l’attention du Préfet Délégué pour la Sécurité et la Défense du SGAP de Bordeaux afin que le dossier du fonctionnaire

Jean Bernard BOUY soit soumis à la prochaine CAPI afin que celui-ci blessé en service puisse bénéficier des dispositions de l’article 36 (avancement à titre exceptionnel ).

Novembre 2000.

Le S.N.A., RIVA Didier, suite à la sollicitation du délégué de service du C.S.P. Arcachon, intervient auprès de la D.D.S.P. de la Gironde afin de faire attribuer à ce service un « radar » MULTALASER à temps plein en remplacement du MESTA déjà vieillissant.

INFOS

35 HEURES  Extraits du texte du décret 2000-815 du 25 août 2000

Art 1er : La durée du travail effectif est fixée à trente cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat ........

Art 2 : La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Art 5 : Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur., a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.

Art 6 : La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être organisée, sous réserve des nécessités du service, après consultation du CTP.

L'intégralité du texte est à votre disposition, consultez vos représentants F.P.I.P. ou téléphonez au bureau régional au 05 56 81 88 68

ELECTIONS PROFESSIONNELLES:

             POLICIERS AQUITAINS

 La possibilité vous sera bientôt donnée d'apporter un changement dans le paysage syndical. La FPIP connaissant votre attachement au respect du droit des fonctionnaires, vous demande de lui faire confiance une fois de plus en lui permettant l'accès au siège de la commission administrative paritaire interdépartementale dans notre région.                                                                                                                             

 Comme vous le savez, ceci lui permettra de pouvoir défendre encore plus et dans de meilleures conditions les intérêts personnels et collectifs des collègues face à l'administration.

                                                        Clarté et sincérité sont deux bonnes raisons  de faire confiance à la FPIP.