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Paiement des heures de nuit

La loi sur les chiens dangereux

L'info syndicale de la F.P.I.P.

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Paiement des heures de nuit et de

la majoration spéciale pour travail intensif de nuit.

 

Les dispositions relatives à l'attribution de ces indemnités ayant, semble-t-il été perdues de vue, l'instruction DAPN/AGF/RRI/N°3320, du 14/12/2021, est venue les rappeler et les préciser.

Ce nouveau texte, qui se voulait précis et concis, n'était de toute évidence pas suffisamment clair. C'est cela qui a permis à certains DDSP ou Chefs de service d'en avoir une interprétation restrictive.

En effet, des instructions ont été données depuis le début 2000, pour que soient exclus du bénéfice de la majoration spéciale les Chefs de poste, les opérateurs radio et les personnels occupés à la rédaction de P.V. En fait, il s'agissait d'exclure du bénéfice de l'indemnité tous les personnels hors de la voie publique quelque soit le motif. Cela allait même jusqu'à détailler au cours d'une vacation le temps passé sur la V.P. de celui passé au poste. (comment transformer GEOPOL en épicerie)

Cette situation tout à fait inacceptable avait motivé l'intervention de la F.P.I.P. auprès du DAPN, par courrier en date du 13 avril 2000.

Quatre mois et demi plus tard la réponse du DAPN, datée du 23 août 2000, nous est parvenue accompagnée d'une nouvelle instruction (DAPN/AGF/RRI/N°1939 du 10 août 2000). Celle-ci vient en complément de la note du 14/12/1999, mise en cause.

En fin de compte, il ne fallait absolument rien changer aux pratiques antérieures sauf qu'à présent la majoration est payée sur la totalité des heures de nuit et non plus sur 85 % pour le service général.

Pendant 8 mois l'interprétation erronée du texte par certaines autorités a créé un préjudice à plusieurs fonctionnaires de police.

J'invite donc chacun à vérifier le décompte de ces heures de nuit et leur paiement conformément aux dispositions réglementaires.

En cas de problème n'hésitez pas à nous contacter.

Georges LE GARREC

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LA LOI SUR LES CHIENS DANGEREUX

QUELLE APPLICATION A PARIS ?

 

Bonne question ! Sa mise en place a été déjà laborieuse. Puis une note d'application, pas claire du tout pour les profanes, nous a été communiquée.

En effet, cette note confondait carte de tatouage, permettant l'identification du chien par un numéro et, inscription au Livre des Origines Françaises (L.O.F.), qui permet d'avoir la traçabilité de l'animal et ainsi garantir l'origine, donc la pureté de la race (2ème catégorie), écartant les bâtards (1ère catégorie).

Au cours de séances d'informations que j'ai tenues sur les Chiens Dangereux, dans les C.A.F. de la P.U.P, il m'a fallu éclairer l'esprit des collègues sur les méandres de la loi qui pourrait profiter davantage à la racaille qu'il n'y paraît.

Le doute profite à l'accusé : cela dépend bien sûr à qui on s'adresse !

Pendant la campagne tapageuse qui a accompagné la mise en place de cette loi en janvier 1999, nous avons du supporter les journalistes, imposés par l'administration. Situations gênantes lors des contrôles (les caméras déclenchent des émeutes), rendant occasionnellement plus dangereuse l'interpellation. Nous avons dû, également supporter l'Officier de Presse qui nous briefait comme des gosses de maternelle et nous faisait les gros yeux lorsque nos réponses n'étaient pas politiquement correctes.

Qui a parlé de liberté d'expression ? Il y a toujours deux vitesses en matière de droits de l'homme.

L'Unité Cynophile de PARIS tournait à trois M.A.D. par jour, les effectifs prenant à cœur leur travail de police de proximité et voilà que, se soumettant au lobby de la S.P.A, qui dénonce par voix de presse un zèle effréné des forces de police à saisir les Chiens Dangereux (opération prévue dans les textes de loi), les Parquets ont décidé, de leur propre chef, de ne plus poursuivre les affaires de Chiens Dangereux.

De ce fait, les S.A.R.I.J, déjà peu enclins à traiter ce genre d'affaires, se font un plaisir de shooter les collègues qui présentent les détenteurs de Chiens Dangereux..

Un excellent travail a été fait également par nos collègues des B.A.C. de secteur, malheureusement les autorités ne veulent pas suivre.

Exemple, sur le 18ème arrondissement de PARIS, le square Léon est une zone de non-droit, donc interdite d'accès aux forces de l'ordre, où la racaille est protégée par les autorités municipales.

Par ailleurs, ce square est truffé de caméras vidéo placées par les R.G. pour surveiller, on ne sait qui ou quoi ? Où sont les panneaux avertissant de la présence de ces caméras, comme l'exige la C.N.I.L ?

L'interpellation, par l'Unité Cynophile, et la M.A.D. de sauvageons qui semaient le trouble aux abords du square, s'est soldé par la libération des " jeunes " sur ordre de l'autorité de police locale, qui s'est confondue en milles excuses sous le regard écœuré des fonctionnaires de l'Unité Cynophile.

Autre exemple, le 20ème arrondissement a également sa zone de non-droit, en l'occurrence la rue Léon Frappié, au-dessus du périphérique. Bien que T.I. 20 fasse un maximum pour que ses effectifs soient respectés, la Mairie du 20ème arrondissement protège la racaille de la dite rue.

Les sauvageons du cru, dont " Ayatollah ", pour ne pas le nommer, ne se gênent pas pour narguer les forces de police, criant ouvertement qu'ils bénéficient de la protection de la Mairie. Dans cette rue Léon Frappié, il faudrait être aveugle pour ignorer (outre le trafic de stupéfiants en plein jour), la vente illégale et les combats de chiens et ce, au désespoir des habitants honnêtes du quartier.

Enième exemple, le forum des Halles sur le 1er arrondissement, est le théâtre d'une vaste comédie de sécurisation où les forces de police font des apparitions quotidiennes dans l'après-midi, accompagnées de l'Unité Cynophile. Malheureusement, les consignes sont strictes :

" Ne pas faire intervenir les chiens policiers.

S'ils deviennent trop agressifs, il vaut mieux les laisser dans le véhicule ".

Cela pourrait déranger les joueurs de bonneteau qui pullulent en toute impunité sur le carreau du Forum !

Le constat est affligeant :

la police de proximité dans la capitale est plutôt une police de promiscuité.

" On ne va quand même pas déclencher une émeute pour quelques joueurs de bonneteau ".

Au C.A.P.U. (maintenant l'E.N.P.P.), où j'ai été formé, car je l'ai été en entrant dans la Police Nationale, l'instructeur nous répétait à longueur de journée :

" Force doit rester à la loi ".

Aujourd'hui, comme beaucoup de collègues, je n'ai plus de repères. On donne dans l'angélisme et les voyous, pardon les sauvageons, ont bien compris le message. Ils paradent avec leurs pitt-bulls ou autres molosses dans les rues de PARIS, sans complexe et sans aucune appréhension de se voir interpellés.

Il est grand temps que la loi soit réellement appliquée. Si je suis délégué (et fier de l'être) à la F.P.I.P. c'est que je suis pleinement conscient qu'il faut se battre pour que force reste à la loi et rien d'autre. Je souhaite simplement qu'au fond de vous-mêmes, collègues, il en soit de même, car c'est de notre avenir dont il est question.

Vincent BEAUMELLE

Délégué de l'Unité Cynophile PARIS

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