Semptembre 2000 / Décembre 2000

SOMMAIRE   - Editorial - La justice est passée - Police nationale, la casse continue - Commission de la tenue Publication édité par la FPIP Bureau Ile de France 11 rue des Ursins 75004 Paris Tél : 01 53 73 35 89 Fax : 01 43 29 44 75 Directeur de publication Ph.Bitauld Rédacteur en Chef A.Alexandre IPNS   Fédération Professionnelle Indépendante de la Police Ile de France SGAP de PARIS - SGAP de VERSAILLES ..............................................................Décembre 2000 Nouveau millénaire... Nouvelle police ? Hélas non ! ..........Nous constatons chaque jour davantage le désarroi des collègues de tous grades face à une administration de plus en plus brouillonne dans ses projets et à une " justice-spectacle " plus attachée à ne pas déplaire à une " Intelligentsia d'intellectuels ". ..........Combien de mise en examen de policiers devront nous encore supporter pour ne pas fâcher nos élus locaux de crainte de la mise à sac de leurs communes par leurs jeunes concitoyens ? ..........Et oui, eux aussi, au mois de mars seront concernés par les élections. ..........Pas les nôtres bien sur. ..........Ah ! Politique électoraliste quand tu nous tiens ! ..........Il serait temps que tous le monde soit conscient que le policier et sa famille sont aussi des électeurs. ..........Electeurs, vous le serez aussi dans le cadre de notre profession. Vous ne pouvez pas l'ignorer, à voir l'agitation croissante de nos grands syndicats confédéraux se disant majoritaires. ..........Et oui ! quant on n'a rien fait pour les policiers pendant plusieurs décénies, il est temps d'ouvrir le sac à promesses pour essayer de sauver la " gamelle ". ..........Vous avez encore le droit de vous exprimer, au moins dans l'isoloir, profitez-en , car un jour, à force d'abandon, craignez de voir nos grands décideurs réfléchir au moyen de vous bâillonner un peu plus. ..........Amis Policiers, osez un vote utile, évitez l'abstention en vous disant que rien ne peut changer et que l'on vous a déjà berné par le passé. ..........Chaque voix que vous donnerez à la F.P.I.P, vous rendra un peu de liberté et cela avec dignité. FPIP siège administratif - 139 rue des Poissonniers - 75 018 PARIS Tél : 01 44 92 78 50 - Fax : 01 44 92 78 59

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La justice est passée L'amertume et la désillusion resteront. Une nouvelle fois, après Anne DEBERNAT, il y a quelques semaines à DAMMARIE LES LYS , la justice a tranché, clouant au pilori notre collègue Laurent LECHIFFRE de FONTAINEBLEAU , renvoyé en cour d'assises par un arrêt rendu vendredi 08 décembre par la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS. Malgré l'espoir entretenu par la position du parquet général, qui requérait le non lieu, la décision que personne n'envisageait est tombée, BRUTALE La stupéfaction et l'incompréhension passées, quels sentiments peuvent nous animer, quelle conclusion pouvons nous en tirer ? Qu'une nouvelle fois, comme dans l'affaire citée supra, ce ne sont ni l'impartialité, ni la sérénité qui président au premier chef dans les prétoires, mais le soucis du maintien de la paix dans nos cités ? Une telle attitude ne peut être à terme que gravement préjudiciable au bon fonctionnement de l'institution policière. En espérant que nos responsables apprécient à sa juste mesure la réelle portée de telles orientations. Il est des décisions qui, telles de vilaines blessures, laisseront de profondes cicatrices… Patrick MARTIN Secrétaire Départemental Seine et Marne (77)

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POLICE NATIONALE La casse continue Un peu plus d'un an après la mise en place de la P.U.P, on ne peut que rappeler que faute de moyens, cette réforme soit disant ambitieuse s'apparente à un véritable fiasco. A tel point que le Préfet du S.G.A.P de Paris a déjà demandé une modification de la sectorisation de la capitale, de la territorialité de compétence des D.P.J et a du créer des postes pour plaire aux Commissaires et Commandants pas encore tout à fait convaincus. (C.T.P.C du 29/11/2021 Pourtant en haut lieu on poursuit l'installation un peu partout en France… Aujourd'hui, la plupart des syndicats dits représentatifs de vos intérêts, adresse à la direction de vives critiques, pourtant un simple effort de mémoire leur permettrait de se rappeler que ce sont eux-mêmes et eux seuls qui ont donné sciemment leur aval à l'Administration. . Mais la casse ne devait pas être suffisante. La loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes devrait en effet accentuer l'atonie des services de justice te de police judiciaire. Cette fois-ci pourtant, et cela n'est pas coutume, cette loi a déclenché un véritable tollé général, au sein des hauts fonctionnaires de la police et des magistrats. Ainsi, pour l'Association Professionnels des Magistrats (A.P.M.) " la Loi institue des contraintes extrêmes qui entraîneront une paralysie de la justice, au plan pénal, l'insécurité sera encore moins combattue qu'aujourd'hui… " L'A.P.M. dénonce également " l'amateurisme du travail du parlement et les bourdes rédactionnelles dont ce texte est émaillé." (figaro du 11/12/200 ) Faisant écho à ces vives critiques, le Syndicat des Commissaires et Hauts Fonctionnaires de la Police Nationale (SCHNPN) dénonce un texte "qui n'a pas de cohérence et dont l'application risque d'aboutir à des résultats désastreux." (figaro du 13/12/2021 ) Pour le Syndicat de la Magistrature : " cette réforme est en danger faute de moyens pour sa mise en œuvre " (figaro du 11/12/2000. Cela ne vous rappelle rien ?) Néanmoins le S.M. réitère son soutien à la loi et son opposition à tout report. Concrètement, les dispositions dont la mise e,n place sont les plus redoutées sont les suivantes : 1/ L'avocat à la première heure de Garde à Vue : - Comment l'assurer en cas d'interpellations multiples ? Ou recevoir l'avocat : certains SARIJ ressemble plus à des chambres de bonnes qu'à des locaux de Police ! 2/ Le droit de garder le silence (ou le devoir ?) : le GAV sera avisé de ce droit dès le début de la GAV et pourra ainsi bloquer complètement la phase policière de l'enquête. 3/ Suppression de la GAV pour les simples témoins en enquête de flagrance : et si, a posteriori, on apprenait que le dit témoin était un complice ? Application au 1er janvier 2001. Bonne année ! Par ailleurs, on ne parle plus de la mise en place des dernières dispositions prévues pour le 1 juin 2001 dont, la plus attendue, tel une cerise sur un bon gâteau, est l'enregistrement audiovisuel des mineurs placés en GAV. DVD OU VHS la loi ne le précise pas ! QUI DIT MIEUX ? la loi elle-même. En effet la loi prévoit l'extension de cette règle aux GAV des majeurs, si la mise en place pour les mineurs est une réussite. Le souffle de la contestation retombera-t-il dès le 1 janvier 2001 ? Sans aucun doute, les contestataires précisent en effet que leurs consignes est d'appliquer les nouvelles dispositions, " tout en redoutant une hausse des crimes et délits ", et ce sans état d'âme. Le coup de gueule des hauts fonctionnaires et magistrats n'aura été qu'un coup d'épée dans l'eau, et chacun comme d'habitude s'appliquera fort besogneusement à respecter la loi. LA FPIP S'INSURGE DEVANT DES LOIS TOUJOURS PLUS LAXISTES. OU VA-T-ON ? Jean Christophe CARME Délégué de secteur

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SOMMAIRE   - Editorial - Doit-on faire partie du sérail ? - Plan Vigipirate - CRS 1 - CSP Clichy - Police de proximité - Devenir délégué - ADS Pourquoi ? - Info pratique : CIVI Publication édité par la FPIP Bureau Ile de France 11 rue des Ursins 75004 Paris Tél : 01 53 73 35 89 Fax : 01 43 29 44 75 Directeur de publication Ph.Bitauld Rédacteur en Chef A.Alexandre IPNS   Fédération Professionnelle Indépendante de la Police Ile de France SGAP de PARIS - SGAP de VERSAILLES ..............................................................Septembre 2000 Bonne rentrée ! A vous tous, je souhaite bon courage au moment ou vous allez reprendre le collier. Rassurez-vous, rien n’a changé en ce bas monde. La Police est toujours égale à elle-même, il existe toujours les bons et les mauvais. La grossièreté et la bêtise font toujours des adeptes. Par exemple : Sur le 20éme, un Brigadier dont l’unique ambition est de devenir Major, n’hésite pas à tenir des propos outrageants envers ses collègues brigadiers en leur absence. « Il va falloir la piquer cette truie ? » (sic), en l’absence de son adjointe féminine. Au même moment, la FPIP affiche, sans état d’âme, sur son panneau syndical au bureau régional, une information en format A3, remise par la P.P, relative à la discrimination raciale. Il semble que certains d’entre nous en soient encore à la discrimination sexuelle. Ailleurs, vous le lirez dans ces pages, il s’agit de « délit d’opinion ». Que de retard ! A l’heure de cette nouvelle police dont on nous a tellement vanté les mérites, nous devons malheureusement constater que beaucoup de chemin reste à faire pour certains en terme de relationnel et de commandement. Dans la Police nationale, il reste de bon ton d’appliquer la politique des trois petits singes. -Ne rien dire, ne rien voir, ne rien entendre, particulièrement si la mauvaise hiérarchie est en cause. Collègues, c’est vous qui permettez à ces gens là de persister dans leurs nuisances. Osez briser ce mur de silence, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous donnerons toute l’aide dont vous avez besoin. FPIP siège administratif - 139 rue des Poissonniers - 75 018 PARIS Tél : 01 44 92 78 50 - Fax : 01 44 92 78 59

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Doit-on faire partie du sérail ? Participant actif de la fédération depuis maintenant quelque temps, je tenais tout particulièrement à m’exprimer afin que vous puissiez avoir une idée plus précise des difficultés rencontrées lorsque vous ne faites pas partie du sérail. Difficultés rencontrées y compris avec vos pairs qui s’érigent en garants des institutions dont ils ne connaissent pas eux-mêmes toutes les règles. Il est de bon ton, républicanisme oblige, de décrier la F.P.I.P. et de l’étiqueter « syndicat proche de l’extrême droite ». Il y a peu encore, nous étions reçus par monsieur FAIVRE, directeur de l’ENP Draveil à ce sujet. Certains de ces formateurs diffusaient ce genre d’informations aux élèves. A mon sens, seuls trois catégories de personnes peuvent encore perpétuer ces pratiques. 1/ Les ignorants 2/ Les syndicalistes concurrents qui, faute de mieux, par peur de perdre des parts de marché tentent de pallier leurs carences 3/ et non la moindre, ce sont tout simplement les « imbéciles ». Que chacun choisisse son rang. Depuis le début de l’année, comme par enchantement, il est amusant de noter que notre fédération fait l’objet d’un terrorisme intellectuel qui se caractérise souvent par l’absence de réponse à nos courriers ou appels téléphonés. Cet exercice se passe à tous les niveaux, du DDSP au ministre. Prenons un simple exemple : celui d’un collègue participant aux championnats du monde de Canoë-Kayak mais qui ne fait pas partie du sérail. Du coup, il n’a pas la possibilité de bénéficier du tiers-temps sportif conformément à la réglementation en vigueur. Pourtant, par coïncidence, on apprend qu’un des bénéficiaires des largesses de l’Administration se vente d’utiliser ce même tiers temps pour assurer la garde de son enfant. J’attends toujours la réponse du monsieur ANTONMATTEI, Directeur de la Formation de la Police Nationale, à ce sujet. La F.P.I.P. est sans nul doute, le seul syndicat à bénéficier d’un STAF indépendant, ce qui nous confère un statut particulier auprès des autorités. Il est aisé de comprendre qu’il est déstabilisant, voire pire, d’avoir un électron libre dans la maison. Le principe demeurant de distribuer des miettes à la « masse » afin de satisfaire l’appétit de quelques insatiables « gros ». C’est ainsi, qu’à ce jour, la majorité des actions menées devant les tribunaux sont établies par la F.P.I.P. qui obtient presque systématiquement gain de cause. On peut en quelques mots résumer la situation : « Mange dans la gamelle et suit la coutume, béni tu seras. Respecte le droit et défends-toi, banni tu deviendras ». Je suis fier d’appartenir à la Fédération Professionnelle Indépendante de la Police, et resterais au service de mes collègues. Si vous aussi, pensez de la même manière, rejoignez-nous. Par contre, si vous désirez satisfaire votre intérêt personnel, passez votre chemin. F. VIDAL

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Plan Vigipirate, suite et pas fin... Depuis 1995, la Police nationale vit au rythme du plan Vigipirate. Ce qui devait être temporaire et provoquer la vigilance publique, devient la routine. Dernièrement, les agents de la RATP, ont été avisés au moyen du signal d’alarme d’une rame RER, en gare du « Châtelet », de la présence dans une voiture d’un sac suspect. L’intervention de ces agents, pourtant soumis au plan Vigipirate, s’est borné à prendre le sac à la main, à réarmer la rame et à sortir de la station, sans autre précaution. De deux choses l’une: ou il n’y a plus de risque et alors il faut lever le plan, ou on persiste dans la précaution et l’ensemble des services publics doivent s’y soumettre. Une fois de plus, les autorités ne veulent pas prendre de décisions et laissent aux agents l’initiative. Jusqu’à quand durera cette nouvelle « roulette russe » ?

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A la CRS 1 le délégué du SNIP-UNSA n'aime pas la FPIP Courant juin, celui-ci s’en est pris à deux représentants de la FPIP en visite dans la compagnie et qui apparemment risquaient de lui faire du tort. Pour parvenir à ses fins, leur éviction, il s’est fait aider d’un Lieutenant du cru. L’intervention de ce valeureux délégué a certainement été dictée par un impérieux souci du respect de la liberté syndicale ainsi que des libertés constitutionnelles de ses collègues. Toujours est-il que le scandale occasionné par cet hurluberlu a fortement impressionné la hiérarchie locale, au point que le Commissaire du Groupement a engagé une procédure (?) et a demandé des rapports à tout le monde. Avisé des faits par mes collègues, j’ai pris attache avec le 1er groupement afin d’obtenir de plus amples explications sur cette « affaire ». Impossible d’en savoir plus. « La procédure est en cours, il faut garder le secret. Je vous informerai à la fin s’il y a des poursuites disciplinaires. Je ne peux rien dire de plus. » Dixit le Commissaire du groupement. Le mois d’août est bientôt fini et toujours pas de nouvelles. Quand je pense au cinéma qui est fait autour de cette affaire, qui à n’en pas douter n’aura pas plus de retentissement qu’un « pet de lapin », je comprends mieux pourquoi, en M-O, mes collègues CRS s’en prennent autant dans la gueule. Pour en finir, je ne peux que regretter la triste image que le délégué du SNIP a donné du syndicalisme policier. Sa tolérance semble empreinte d’une certaine nostalgie stalinienne. A chacun de juger de l’intérêt de telles interventions et du comportement de la hiérarchie. G. LE GARREC

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Le commissaire de Clichy applique le doctrine de la PUP Courant juillet, un collègue de la CSP Clichy demandait à son patron à bénéficier, pour quelques nuits du mois d’août, d’une chambre réservée aux ADS. En fait, ce collègue, muté à compter du 1er septembre, avait déjà libéré son appartement de la région parisienne et cherché à être hébergé pour la durée des quelques vacations qu’il lui restait à assurer. Cette facilité, régulièrement accordée à d’autres fonctionnaires sur des périodes nettement plus importantes, lui a été refusée par son patron au prétexte suivant : « Il serait, selon certains bruits de couloir parvenus à ses oreilles, un détracteur de la PUP. » Ce collègue, parfaitement bien noté et apprécié de tous au service, a en fait déplu à son patron en deux points. - D’une part, il a eu l’outrecuidance d’indiquer à son patron, lors de la mise en place de la PUP, qu’il ne semblait pas opportun de l’intégrer au dispositif car il devait être muté un mois ou deux plus tard. - D’autre part ce rebelle est délégué syndical. Pour faire bonne mesure, ce sympathique Commissaire a décidé d’apporter des modifications à la notation annuelle de son subordonné. Le Calife semble entouré de cadres de peu de jugement. A n’en pas douter, ce Commissaire n’a pas tout compris de la doctrine PUP. Concertation, participation, motivation, social, écoute et toutes ces douceurs devant accompagner notre nouveau métier, il s’assoit dessus. Ce petit tyran devrait profiter de ses congés pour réviser le projet du ministre, sans quoi il risque de s’enfermer définitivement dans sa bêtise. P.S. Grâce à notre intervention ce collègue n’a pas eu à dormir sous un pont au mois d’août. Pour le reste les contacts sont en cours avec les autorités départementales. A. ALEXANDRE

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Police de Proximité Après environ une année d’existence, sans vouloir faire un bilan, on peut tout de même faire un petit point de la situation dans la capitale. (Et ailleurs !) Où en sommes-nous, sur le terrain, des grandes ambitions sécuritaires de notre ministre ? Nouveaux services, nouvelles directions et sous-directions et surtout nouvelles appellations ont fleuri depuis un an. Dans cet imbroglio peu d’entre nous arrivent à se retrouver. En fait, pour bien nager dans ce nouveau milieu il faut, soit avoir bénéficié de beaucoup de temps libre pour étudier les nouveaux organigrammes, soit s’être entraîné régulièrement dans les coursives de la Préfecture. Plus concrètement, il semble qu’en voulant simplifier les services de police de la capitale, le préfet a réussi à multiplier les postes de direction. La P.P. compte aujourd’hui plus de barrettes, de feuilles de chêne et de glands que jamais. Dans les arrondissements en revanche, les effectifs n’ont pas augmenté alors que c’est là, sur la voie publique et non dans les lambris de la République, que doit s’assurer la sécurité publique. Pas d’augmentation d’effectif, ce n’est pas tout à fait juste. En effet, on ne peut pas ignorer la présence du superbe leurre que sont les ADS. L’Administration veut faire croire qu’en multipliant le bleu-marine, elle se donne les moyens de sa politique. Il n’y a plus que quelques syndicalistes maison pour persister à avaler cette couleuvre. D’ailleurs, peut-on imaginer que la P.P. tienne encore longtemps dans ces conditions : une police presque totalement basée sur des ADS et des policiers toujours plus jeunes. En effet, le premier objectif de la quasi-totalité des effectifs parisiens consiste à obtenir, le plus tôt possible, une mutation pour la province. Ils n’ont donc que rarement le temps de s’intégrer à leur environnement et d’acquérir un minimum d’expérience. « Pourvu qu’il n’arrive rien, me disait dernièrement un officier car, malgré leur bonne volonté (aux jeunes policiers) la police ne fera pas le poids en cas de grosses manifs à Paris. » Pourtant, le principe de police de proximité a été appliqué avec bonheur dans d’autres pays. Contrairement à la France, ceux-ci ont inclus ce principe dans une réforme bien plus importante, engageant plusieurs autres acteurs à œuvrer de concert. En ce qui concerne la France, la Police seule, aura la responsabilité de faire prendre la mayonnaise avec la population. Difficile d’avancer quand certains tirent pendant que d’autres poussent en sens inverse. - Comme si la Police, à elle seule, pouvait résoudre les problèmes de sécurité ; - Comme si la Police était la seule fautive de la situation actuelle ; - Comme si les policiers étaient les seuls citoyens taillables et corvéables, boucs émissaires définitifs de tous les maux de notre société. En résumé, je pense que l’on peut déjà entrevoir le résultat de ce grand tour de passe-passe : NUL. Pourtant, il aurait suffi de peu de choses pour que l’on obtienne enfin les résultats tant espérés : -la volonté politique de s’engager contre l’insécurité et le laxisme ainsi que l’engagement de l’ensemble des ministères à travailler à un objectif commun. - Donner les moyens matériels, légaux et humains à la Police. - Accorder une nouvelle considération aux policiers (compétences, conditions de travail, salaires, etc…) La police de proximité, aujourd’hui, ressemble à un cautèresur une jambe de bois Que faut-il faire alors ? Surtout ne pas baisser les bras pour ne pas laisser à nos enfants une situation encore plus dégradée que nous la connaissons. Agissez dans votre vie privée et dans votre vie professionnelle. Impliquez-vous dans l’action syndicale. Quel syndicat ? Le seul qui soit véritablement indépendant et qui ose s’opposer au diktat de l’administration. Le seul qui n’a pas avalé la police de proximité comme du pain béni : La F.P.I.P.

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Devenir délégué syndical FPIP. Pourquoi et comment ? N’hésitez plus, contactez nous au bureau régional. 11, rue des Ursins 75004 PARIS Tel: 01 53 73 35 89 Fax: 01 43 29 44 75 R are sont les services où tout se passe toujours bien. La nature humaine est ainsi faite, qu’elle ne trouve jamais rien de parfait et veut tout améliorer ! La communication dans la Police nationale est à l’image de l’organisation interne : seulement pyramidale. Cette communication interne présente quelquefois des défauts. La transmission de certaines informations reste tout à fait aléatoire, sans qu’aucune explication ne puisse être donnée. C’est à ce moment qu’il faut choisir un autre moyen. Le syndicalisme. Encore faut-il choisir une organisation digne de confiance. Combien de fois avez-vous eu à vous plaindre de ces syndicats qui semblent ne s’intéresser à vous qu’en période électorale ? Combien de promesses non tenues, combien de questions sans réponses ? Vous voulez avoir les moyens de vous exprimer et d’être entendus. Vos collègues vous estiment, vous font confiance et connaissent votre haine pour les magouilles. L’intérêt général vous importe plus que les petits avantages personnels, alors vous êtes prêt à devenir délégué de la FPIP.

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ADS pourquoi ? L es ADS, initialement prévus pour assurer des missions d’accueil et d’îlotage, se retrouvent en ce début de millénaire affectés à des missions qui ne correspondent en rien à leur contrat. Nous les retrouvons, en Ile de France, chauffeurs patron, secrétaires du BOE, sur certaines BAC et de surcroît dans des services liés aux DDSP, laissant tous loisirs à ces contractuels de consulter les dossiers personnels des fonctionnaires de police. On peut voir aussi des « police-secours » équipées de la façon suivante : Chauffeur  : un Major de police, Chef de car : un Policier auxiliaire, et équipage : un ADS. Pourtant début 2000, consécutivement à une décision du Conseil d’Etat, une CTPC s’est réunie sur le sujet. Suite à un recours de la FPIP, il s’agissait de remettre en cause l’existence du statut des ADS. Sans discussion aucune, les représentants du personnel, asservis à l’Administration, ont choisi de reconduire mot pour mot le statut contesté. En aucun cas ils n’ont pris en compte la possibilité qui leur était offerte de revoir les conditions d’emploi des jeunes concernés. (des CDD). Comprenne qui voudra ! Aujourd’hui, nous pouvons rencontrer de jeunes Gardiens de la Paix stagiaires, accompagnés de 4 ou 5 ADS, sur des sites dits « sensibles ». L’Administration a multiplié le bleu-marine sous payé. Cette mascarade est connue et reconnue par tous les policiers professionnels, qui doivent pourtant assurer la sécurité publique dans des conditions de plus en plus délicates. La FPIP, s’est toujours opposée à cette police au rabais, préférant un emploi stable et reconnu à une situation ambiguë et sans lendemain. C’est la raison pour laquelle la FPIP s’insurge contre cette situation qui à terme desservira les jeunes, la Police nationale et la population. Michel VANDRO

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Info pratique : La CIVI Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Art. 706.3 du C.P.P. Méconnue par beaucoup, la C.I.V.I. a pour vocation de réparer intégralement les dommages qui résultent des atteintes à la personne, sous certaines conditions. Cet organisme peut intervenir sur saisine de la victime dès lors que le tiers en cause ne s’acquitte pas de sa condamnation à verser les dommages intérêts. Son office est notamment conditionné aux faits ayant entraîné la mort, une incapacité permanente ou une incapacité de travail personnel égale ou supérieure à un mois. C’est le cas assez fréquent pour de nombreux collègues victimes d’agissements violents commis par des individus insolvables. Aussi, lorsque le fonctionnaire victime ne peut obtenir la perception des dommages intérêts auprès de son agresseur et que toutes les mesures d’injonction à payer sont épuisées, il peut saisir la C.I.V.I. qui se substitue alors au débiteur défaillant. A savoir toutefois qu’il ne peut y avoir cumul d’indemnisations tant avec les assurances éventuelles ou autre allocation d’invalidité accordées par ailleurs au demandeur. A peine de forclusion, la demande d’indemnité doit être présentée dans le délai de trois ans « à compter de la date de l’infraction. Lorsque des poursuites pénales sont exercées, ce délai est prorogé et n’expire qu’un an après la décision de la juridiction qui a statué définitivement sur l’action publique « ou sur l’action civile engagée devant la juridiction répressive. »

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