Le Bureau Régional de la FPIP vous souhaite une agréable lecture


  Le Rhodanien
 
 

Périodique d’information de la
Fédération Professionnelle Indépendante de la Police

 Délégation Régionale Rhône Alpes-Auvergne
97, rue Molière LYON 69003
Tél : 04 78 60 57 87        Fax : 04 78 60 69 65   E.mail : raa.fpip@libertysurf

Octobre 2000

Edition  Rhône Alpes - Auvergne

"Autour d'une idée forte, celle d'une police respectée et efficace, les policiers de bonne volonté, quel que soit leur corps d'origine, se retrouveront et soutiendront sans réserve le combat journalier de la FPIP." Daniel LEROUGE


 
sommaire général
Rédacteurs
SOMMAIRE
Daniel LEROUGE Secrétaire National

Michel LUCIANI 
Secrétaire National Adjoint

Jean Marc ARSAC
Secrétaire Départemental
d'Ardèche

Marie José DUDEK
Secrétaire Départementale
du Rhône


Edito

  Par Daniel LEROUGE

Après le coup de chaleur du mois de septembre, consécutif à l'envolée des prix du carburant (+ 30 % en moins d'un an et + 10 centimes au litre par semaine au mois d'août), qui a secoué nos concitoyens, revient le temps des dossiers en cours et à venir :
  
  la mise en place de la police de proximité, avec hâte, sans l'effectif  annoncé, sans le matériel annoncé et uniquement viable par l'emploi des adjoints de sécurité, quel sera son avenir à la fin des contrats ADS ;

  la continuité souterraine du plan CARRAZ-HYEST illustré par notre ancien ministre qui ,avant de claquer la porte du ministère, a claqué celle de la CSP de Vitry le François (Marne) ;
  
  les trente cinq heures dans la fonction publique et la transposition qui verra jour dans la police nationale ;

  Le paiement des heures de nuit et son caractère vexatoire tant l'indemnité s'apparente à une obole.

  Autant de sujets qui mobilisent notre énergie et déterminent nos actions, et qui seront développés dans les pages intérieures…….

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Attention UPP ...

  Par Marie José DUDEK

Fidèles à nos engagements, tenant à informer nos collègues de l’actualité policière, nous aborderons ici le sujet au combien récurant de l’U.P.P.

Pour que chacun , qu’il soit impliqué peu ou prou dans cette restructuration puisse se forger une opinion, il nous a paru opportun de rédiger ces quelques lignes au moment où la police lyonnaise s’apprête à entrer en phase 3 de la mise en place de la police de proximité.

- Tout commença par la déclaration de politique générale faite par le Premier Ministre, désignant comme priorité gouvernementale, la sécurité de proximité.
- De cette déclaration émergea en octobre 1997, du colloque de Villepinte, l’objectif de faire de la sécurité un droit égal pour tous en tout lieu. Dans le même temps les CLS (Contrats Locaux de Sécurité), pierre angulaire de l’édifice U.P.P., commencèrent à être élaborés et signés.
- Le 27/01/1999, eut lieu le Conseil de Sécurité Intérieure qui généra le développement de la police de proximité.
- Le 19/05/2021 : communication en Conseil des Ministres sur la Police de Proximité; le calendrier de généralisation de cette réforme est arrêté.
- Le 24/01/2000, le Ministre de l’ Intérieur rédige à l’intention des Préfets une note dans laquelle sont mises en place les modalités de généralisation et de mise en œuvre de la Police de Proximité.
Voilà en ce qui concerne la volonté politique.

Passons maintenant aux lyonnaiseries.

- CTPD du 21/06/1999: Tous les représentants du personnel, mis devant le fait accompli en ce qui concerne les sites pilotes, les modalités d’application et les personnels engagés quittent la salle de réunions. (cf LE RHODANIEN n° 15 de septembre 1999)
- CTPD du 28/09/1999: Communication  sur la police de proximité (cf LE RHODANIEN n° 16 de novembre 1999)
- CTPD du 01/02/2000: Présentation de la 1ère phase de généralisation de la police de proximité. Le conditionnel et les phrases évasives restent de mise (cf LE RHODANIEN n° 18 de février 2000)
- CTPD du 04/05/2000: C’est officiel, la date du 01/06/2021 ne pourra pas être respectée pour la mise en place de l’U.P.P. Report au 01/09/2000  (au mieux ! !) 
- Enfin la date du 01/11/2021 est retenue comme celle à partir de laquelle l’U.P.P. sera réellement opérationnelle.

Volonté politique, Notes de service, avant-projets… Qu’en est-il au quotidien pour le policier de terrain qui s’est soudainement vu promu au rang de polytechnicien ? 
Si au lieu d’étudier son calendrier d’application, nous nous “ contentons ” d’étudier ses moyens en personnels, nous arrivons rapidement à la conclusion suivante, - qui n’est pas un scoop - : l’U.P.P. dans les conditions actuelles n’est pas viable. 

Sur les seuls mouvements généraux de 1999 et 2000, nous comptabilisons une perte d’environ 150 ACMA. Les 29 fonctionnaires extirpés des gardes statiques et de l’ex garage Bichat auront-ils un sextuple don d’ubiquité pour combler les postes laissés vacants ?
L’U.P.P. qui donne actuellement à l’homme de la rue, l’illusion de fonctionner  pourra-t-elle continuer à donner le change à l’échéance des contrat quinquennaux des ADS ?

 Les renforts promis en ACMA juste sortis d’école résoudront-ils les problèmes rencontrés par “ l’UPPiste lyonnais ” qui se retrouve souvent seul APJ 20 sur son quartier ?

Nous espérons que lors des prochaines CTPD les représentants de l’administration répondront à ces diverses questions . 
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés….

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Compte rendu de la CTPD...

  Par Jean Marc ARSAC


 
















 

Ordre du jour:
1- Approbation du compte rendu de la dernière CTPD 
(cf."le Rhodanien" n°18)

Le point numéro 1 n'a souffert d'aucune critique, 

2- Mise en place de la Police de proximité 
quant au deuxième il a fait l'objet de discours déjà servi par notre directeur, reprenant presque mot pour mot les exposés fait lors du dernier colloque de VILLEPINTE, soutenu par quelques mots de Mr le préfet.

Sur ce sujet, nos deux fonctionnaires ont demandé aux représentants du personnel de s'impliquer dans les projet de mise en place.
Prenant la parole, j'ai précisé que la  mise en place de la police de proximité ne pourrait se faire sans augmentation des effectifs titulaires dans une proportion d'au moins trente pour cent de plus. 

 Cette mise en place pour l'Ardèche devant être prévue pour 2002  qu'il fallait également tenir compte des possibles 35 heures hebdomadaires.
Les autres représentants du personnel m'ont appuyé, précisant tous ensemble que nous resterons vigilants au respect de la vie de famille du fonctionnaire UVP, et que tout service prévoyant des horaires "élastiques" sans justificatif de la mission sera contesté.

 Des réponses de normands (que les normands nous excusent par avance) nous ont été servies par nos deux hauts fonctionnaires. 
Nous avons conclu ce sujet en nous entendant dire que les prochaines  CTPD débattront le sujet plus en profondeur.

3- Budget 2000

 Le budget 2000 a été l'objet d'un débat entre un seul représentant du personnel (FPIP) et le DDSP.
Le poste carburant est le premier sujet a avoir soulevé ma désapprobation:
 Auparavant nous nous servions en carburant dans un super marché, depuis cette année dans des stations services de grands pétroliers (pollueur en outre!!) avec un écart de prix de plus de 50 centimes au litre de gaz oil.

Mr le DDSP nous a affirmé que cela était dû à un marché négocié au niveau ministériel, que l'on se devait de respecter.
Nous avons émis un doute quant à une économie faite sur ce poste, le directeur étant incapable de nous préciser le montant de la remise faite par le pétrolier.
 Précisons que le poste carburant est le plus important du budget de la DDSP, enveloppe de 340.000F

 J'ai alors précisé qu'un marché avait été passé entre la fonction publique et un fabriquant automobile (Ford) et que cela n'empêche pas d'acheter des véhicules français, sans commentaire.

 Autre poste économique important : 
le téléphone.
J'ai proposé l'utilisation d'opérateurs téléphoniques, afin de réduire la facture qui s'élève à 280.000F. La remarque a soulevé l'enthousiasme de Mr le préfet. 
Mr le directeur départemental a déclaré que, selon la DGPN l'emploi d'opérateurs privés rendait moins sûres les communications et leur confidentialité. Nous savons pourtant tous que le réseau utilisé est celui de France-Télécom, donc les garanties sont les mêmes!

 Projet fort honorable, Mr le DDSP a fait part de sa volonté de faire construire un véritable hôtel de police pour la DDSP à PRIVAS, afin de remplacer la modeste villa qui en fait actuellement office et qui est tout simplement inadaptée à cet emploi. L'exiguïté des locaux a conduit la création des vestiaires dans un algéco situé à l'arrière du bâtiment.

 Mr le DDSP, a fait part de sa volonté d'installer dans ce futur bâtiment la DDRG, ce qui a soulevé la stupeur et l'étonnement du directeur de ce service, n'ayant pas été consulté quant à ce projet incohérent, tant l'implantation d'une DDRG doit rester anonyme.

 A noter, enfin, l'achat réfléchi de casques et boucliers de nouvelle génération, car l'épreuve du feu existe parfois aussi en Ardèche pour ce qui est du maintien de l'ordre. Achat aussi d'un cynémomêtre eurolaser et renouvellement d'un éthylomêtre.

3- Bilan des adjoints de sécurité
Ce bilan ADS a permis à nos hauts fonctionnaires de s'enorgueillir des résultats de ces nouveaux contractuels au concours de gardien de la paix, ce qui reflète leur intérêt pour la profession. Quant à nous, nous les félicitons (les ADS bien sûr) pour la réussite au concours.

4- Questions diverses
Le délégué CGC de Tournon a soulevé le fait que lors d'une visite ministérielle, 5 fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application se sont vu placé  en "astreinte" de façon verbale. En fait il leur a été demandé de rester disponible à leur domicile pour un éventuel rappel pour du maintien de l'ordre en cas de trouble. Comptant sur une reconnaissance de leur disponibilité, les cinq fonctionnaires ont fait preuve de patience.

Aucun rappel n'a eu lieu, mais aucune gratification non plus.

 Mr le directeur a répondu que l'astreinte n'existait pas pour le CMA, et a rappelé qu'eux, fonctionnaires du corps de direction et d'encadrement, ne comptaient pas leurs heures.
Je reverrai leur grille indiciaire et le montant des primes mensuelles pour chercher où ils sont lésés.

 J'ai, hors commission, informé le directeur que pour recevoir il fallait savoir donner.

Aussi en ai-je informer les fonctionnaires du CMA de Tournon. 

Je leur ai vivement recommandé de respecter le règlement général d'emploi et de ne donner que ce qui est prévu par le dit règlement si aucune reconnaissance n'était prévue préalablement.

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Les trentes cinq heures....

 Par Michel LUCIANI


Le texte de base instituant les trente cinq heures dans la fonction publique jette les prémices des modifications de nos régimes de travail qui ne tarderont pas à voir le jour.
Il laisse toute latitude à notre ministère pour une adaptation qui sera sans en douter très personnalisé pour la police nationale.
Dans ses grandes lignes, il légalisera et permettra la création d'horaires modulables et élastiques. Il intègre les garanties énoncées (temps de pause, durée journalière etc…) qui ne constituent ni une obligation ni un maximum, mais le minimum que peut espérer le fonctionnaire, comme le travailleur privé. 
L'essence de ce texte est issue de la directive européenne 93/104/CE du 23 novembre 1993 qui tend à harmoniser les conditions de travail en Europe, mais surtout a établir des garanties minimales pour les travailleurs du public autant que du privé. Vous constaterez que la barre n'est pas placée bien haute et qu'on retrouve pour la Police Nationale de nombreuses analogies.
La date d'application étant au plus tard le 1er janvier 2002, il y a fort à parier que les discussions démarreront bon train après les élections professionnelles de 2001.
 

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Les Brèves :
Plan 
CARRAZ-HYEST
Avant de prendre la porte de son ministère, Jean Pierre CHEVENEMENT claque celle du commissariat de Vitry le François (Marne)

 Le décret scellant le destin des policiers vitryats est paru au journal officiel le 26 août 2000. La police d'Etat prépare les cartons… c'est pour le 1er octobre. Véritablement scandaleux d'avoir attendu la fin du mois d'août pour concrétiser ce choix grave de conséquences.

 Alors que le principe du régime de police d'Etant est acquis, ainsi qu'il ressort du code général des collectivités territoriales, à toutes communes ou ensemble de communes dont la population est supérieure à 20000 habitants, le ministre n'a pas hésité à fermer le commissariat de police de VITRY LE FRANCOIS qui pourtant entre dans ce cadre : Le précédant est ainsi créé.

 Dés lors, si d'aventure les actions engagées, notamment par la FPIP, en demande d'annulation du décret et en sursis à exécution achoppent, cela signifie que toutes les circonscriptions de sécurité publique sont potentiellement en danger et à la merci de tous les calculs politiciens.

 Les policiers dans tous cela ? Ils devront faire avec ! Vendre leur maison, rechercher une école pour les enfants, retrouver un emploi pour la conjointe.

Inacceptable ! Nous ne laisserons pas faire !

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Les Brèves :
Budget Police 
2001
Les priorités du gouvernement  restent la justice, l'éducation et l'environnement, en y ajoutant la sécurité. 
 Avec une hausse des prix prévue à 1,1% , mais qui sera supérieure, le budget de l'éducation progressera de 2,7%, la justice de 3,1%, l'environnement de 6%. 
 Celui du ministère de l'intérieur augmentera pour ça part de 3,4% qui ne sera en réalité que de 2,3% en raison du coût des élections.

 Le recrutement de fonctionnaires va progresser de 7500 : 3000 pour l'éducation nationale, 1500 pour la justice, et 800 pour la police soit environ 0,7% de l'effectif.

Sans commentaire.

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Les Brèves :
Potins syndicaux
A l'approche des prochaines élections professionnelles, l'effet PERBEN a encore frappé, du coté des Administratifs cette fois: 
le SNIPAT demande son adhésion à l’ UNSA.

Le SNIPAT (Syndicat National Indépendant des Personnels Administratifs et Techniques) a demandé son adhésion à la FGAF /UNSA lors du Conseil National de celle-ci  fin juin 2000.
La FGAF (Fédération Générale Autonome des Fonctionnaires ) est une des Fédérations membre de la Confédération UNSA  (Union Nationale des Syndicats Autonomes )  … suite "potins syndicaux" ...
Il suit donc la même démarche que le SNOP des Officiers, consistant à s’affilier à l’UNSA non par le biais de l’UNSA-Police ( qui compte déjà un syndicat administratif et un d’Officier) mais en passant par la FGAF .
Le résultat est le même, mais les choix seront cruels à l’heure des élections: 
Le SNIPAT va faire doublon avec son ennemi héréditaire le SNUPAT et le SNOP avec  le SNUIP, étant entendu que lors des élections l’administration n’admettra qu’ UN syndicat par CONFEDERATION , 
Le même problème se posera également pour le SGP et FO. Cela nous promet une belle partie de rigolade. Qui va manger l'autre, et, question essentielle :

QUI va rester sur la touche ? 

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En souhaitant que cet édito ait retenu votre attention, je vous dis à bientôt.