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DOSSIER
RECAPITULATIF
A.R.T.T.
Les textes d'application de l'ARTT sont
maintenant signés et
applicables.
Beaucoup de collègues ignorent
encore les modalités ; vous
trouverez ci-après un
résumé pouvant
répondre aux questions les plus
fréquemment posées au
B.N.
Généralités
applicables
a/c du 1er janvier
2003 :
Les jours ARTT peuvent être
accolés aux CA, à condition
de ne pas dépasser 31 jours
consécutifs d'absence.
Ils ne peuvent pas être
reportés d'une année sur
l'autre (au 31 décembre, ils
doivent être pris, payés ou
épargnés).
Le nombre de jours payés est au
minimum de 6, chaque jour indemnisé
venant se déduire du quota.
Régime
hebdomadaire à 40 h 30
(le
plus utilisé) :
- 30 jours d'ARTT par an dont 6 (minimum)
payés automatiquement.
Reste 24 jours répartis
ainsi :
- 14 à prendre entre le 01/01 et le
30/04 ou entre le 01/10 et le 31/12, par
journée ou demi-journée (ces
jours peuvent également être
épargnés).
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-
10 à prendre entre le 01/01 et le
31/12 (par période maxi de 5
jours) : ils ne peuvent pas
être épargnés.
Les 10 jours d'hiver et les jours ministre
sont supprimés.
Régime
cyclique 4/2
(le
plus utilisé) :
- Équivalent en heures de 12 jours
d'ARTT (100 h 12) dont 6 (minimum)
indemnisés.
- Reste 50 h 06 pouvant être pris
toute l'année ou
épargnés.
Les RPS sont maintenus, ainsi que le
Crédit férié.
Indemnisation complémentaire
de jours d'ARTT :
Sur demande du fonctionnaire, au plus tard
le 31 mars de l'année, 4 jours (ou
4 x 8 h 21 en cycle)
supplémentaires peuvent être
indemnisés (2 jours + 2 jours si
dans le service un collègue ne
demande pas à
bénéficier de paiement
supplémentaire de jours), soit un
total de 10 jours indemnisés.
Dispositions
transitoires
pour 2002 :
L'entrée en vigueur de l'ARTT
ayant été fixée au
1er janvier 2002, l'attribution
de ces jours est complète et
rétroactive. Mais, vu la date
effective de mise en application, des
dispositions spécifiques ont
été prises :
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Régime
hebdomadaire :
30 jours d'ARTT dont 6 (minimum)
payés.
Précisons que 10 jours (RH devenu
RTT) ont déjà
été pris en 2002 ; le texte
définitif n'ayant été
connu qu'en novembre, reste donc 14 jours
(reliquat) 2002 à reporter en
2003/2004
Régime
cyclique :
100 h 12 d'ARTT dont 6 (minimum)
payés.
Reste 50 h 06 à reporter
obligatoirement sur 2003 et 2004
(possibilité de les
épargner).
Cas
particulier des CRS :
- Les unités de service
général
bénéficieront pour 2003 et
2004 de 20 jours ARTT dont 16
payés au taux journalier de 85
€uros et 4 récupérés
(passage à 40 h 30 par semaine
à résidence au lieu de 35 h
00 en 2002 ce qui octroyait 10 jours
d'ARTT dont 6 payés).
Pour plus de précisions, je vous
invite à lire (dans le
détail) l'Instruction
Générale relative à
l'Organisation du travail dans la Police
Nationale (18 octobre 2002) et
l'Instruction relative à la mise en
uvre de l'aménagement et de
la réduction du temps de travail
des personnels de la Police Nationale (18
octobre 2002).
Claude
TOFFANIN
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