Page 8           Vercingétorix n° 26

DOSSIER RECAPITULATIF
A.R.T.T.


Les textes d'application de l'ARTT sont maintenant signés et applicables.

Beaucoup de collègues ignorent encore les modalités ; vous trouverez ci-après un résumé pouvant répondre aux questions les plus fréquemment posées au B.N.

Généralités applicables
a/c du 1er janvier 2003
 :


Les jours ARTT peuvent être accolés aux CA, à condition de ne pas dépasser 31 jours consécutifs d'absence.
Ils ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre (au 31 décembre, ils doivent être pris, payés ou épargnés).
Le nombre de jours payés est au minimum de 6, chaque jour indemnisé venant se déduire du quota.

Régime hebdomadaire à 40 h 30 (le plus utilisé) :

- 30 jours d'ARTT par an dont 6 (minimum) payés automatiquement.

Reste 24 jours répartis ainsi :

- 14 à prendre entre le 01/01 et le 30/04 ou entre le 01/10 et le 31/12, par journée ou demi-journée (ces jours peuvent également être épargnés).

- 10 à prendre entre le 01/01 et le 31/12 (par période maxi de 5 jours) : ils ne peuvent pas être épargnés.

Les 10 jours d'hiver et les jours ministre sont supprimés.

Régime cyclique 4/2 (le plus utilisé) :

- Équivalent en heures de 12 jours d'ARTT (100 h 12) dont 6 (minimum) indemnisés.
- Reste 50 h 06 pouvant être pris toute l'année ou épargnés.

Les RPS sont maintenus, ainsi que le Crédit férié.


Indemnisation complémentaire
de jours d'ARTT
 :


Sur demande du fonctionnaire, au plus tard le 31 mars de l'année, 4 jours (ou 4 x 8 h 21 en cycle) supplémentaires peuvent être indemnisés (2 jours + 2 jours si dans le service un collègue ne demande pas à bénéficier de paiement supplémentaire de jours), soit un total de 10 jours indemnisés.

Dispositions transitoires
pour 2002
:


L'entrée en vigueur de l'ARTT ayant été fixée au 1er janvier 2002, l'attribution de ces jours est complète et rétroactive. Mais, vu la date effective de mise en application, des dispositions spécifiques ont été prises :

Régime hebdomadaire :


30 jours d'ARTT dont 6 (minimum) payés.

Précisons que 10 jours (RH devenu RTT) ont déjà été pris en 2002 ; le texte définitif n'ayant été connu qu'en novembre, reste donc 14 jours (reliquat) 2002 à reporter en 2003/2004

Régime cyclique :


100 h 12 d'ARTT dont 6 (minimum) payés.

Reste 50 h 06 à reporter obligatoirement sur 2003 et 2004 (possibilité de les épargner).

Cas particulier des CRS :


-  Les unités de service général bénéficieront pour 2003 et 2004 de 20 jours ARTT dont 16 payés au taux journalier de 85 €uros et 4 récupérés (passage à 40 h 30 par semaine à résidence au lieu de 35 h 00 en 2002 ce qui octroyait 10 jours d'ARTT dont 6 payés).

Pour plus de précisions, je vous invite à lire (dans le détail) l'Instruction Générale relative à l'Organisation du travail dans la Police Nationale (18 octobre 2002) et l'Instruction relative à la mise en œuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail des personnels de la Police Nationale (18 octobre 2002).

Claude TOFFANIN