Fédération Professionnelle Indépendante de la Police FPIP EuroCOP : Policiers municipaux 95 le ministre nous répond

PROPOSITION DE LOI

(Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 novembre 2010)

visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers,

Au fil de l'actualité

- 15 janvier 2011 : Faut-il armer la police municipale de Narbonne ?

- 11 janvier 2011 : Le maire de Neuilly envisage d'armer ses policiers...

- 11 janvier 2011 : Puteaux va armer ses policiers municipaux...

- 20 décembre 2010 : Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales

- Syndicat Indépendant de la Police Municipale : Marseille F.O. contre l'armement de la Police Municipale !

- Taser France veut-il désarmer les policiers Français ???

- Proposition de loi Le Roux-Bodin : Quand les uns se félicitent, les autres sont réalistes !

- Aurélie Fouquet : et pendant ce temps là l'AMF et les syndicats sont contre l'armement des Policiers Municipaux !!!!

- Le député Franck MARLIN et les armes...

Quid de l'armement des policiers dans le Val d'Oise ?

Dossier législatif :

Vers une nouvelle législation sur les armes.

L'armement

Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Questions cribles th�matiques sur l'utilisation du � Flashball � et du � Taser � par les forces de police

TASER / Conseil d'Etat N°332540, 332679, 3 décembre 2010

TASER / Conseil d'Etat N° 332541, 13 novembre 2009

TONFA / Conseil d'État N° 318584, 2 septembre 2009.

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