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LES TEXTES
Règlement
RIPN CRS
Les arrêtés
Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif à l’implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
Arrêté du 16 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 23 février 2009 relatif à l’organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux (Modification des art. 1er, 3 et 5 et remplacement des art. 4 et 6)
Arrêté du 27 août 2010 modifiant divers arrêtés relatifs aux missions et à l’organisation de directions actives de la police nationale (Art. 5 : Modification de l’art. 5 de l’arrêté du 23 février 2009 relatif à l’organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux)
Arrêté du 8 mars 2010 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (Application de l’art. 3 du décret n° 2006-1105 du 1er septembre 2006 portant création du comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale d
es compagnies républicaines de sécurité)
Arrêté du 29 mai 2009 relatif à l’implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité (Application de l’art. 8 du décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2009 - Abrogation de l’arrêté du 4 août 2006 relatif à l’implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes et des compagnies républicaines de sécurité - Abrogation implicite de l’instruction ministérielle du 14 septembre 2006 relative aux directions zonales des compagnies républicaines de sécurité)
Arrêté du 23 février 2009 relatif à l’organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux(Application de l’art. 8 du décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l’organisation des compagnies républicaines de sécurité - Abrogation de l’arrêté du 4 août 2006 relatif à l’organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux - Abrogation implicite de l’instruction ministérielle du 14 septembre 2006 relative à l’organisation de la direction centrale des compag
nies républicaines de sécurité)
Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1996 portant délégation pour prononcer les sanctions de l’avertissement et du blâme à l’encontre de certains fonctionnaires affectés dans les compagnies républicaines de sécurité (Remplacement du corps de maîtrise et d’application par le corps d’encadrement et d’application - Modification de l’art. 1er et remplacement de l’art. 2)
Arrêté du 30 novembre 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d’hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (Application de l’arrêté du 30 novembre 2007 portant création du comité d’hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)
Arrêté du 30 novembre 2007 portant création du comité d’hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
Décret n° 2006-1105 du 1er septembre 2006 portant création du comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité et modifiant le décret n° 95-659 du 9 mai 1995 relatif aux comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale(Art. 1er à 5 : C réation du comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)
Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale (Titre IX du livre II, art. 290-1, 291-1 à 291-6 et 292-1 à 292-11 : Règlement d’emploi particulier de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)
Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1996 portant délégation pour prononcer les sanctions de l’avertissement et du blâme à l’encontre de certains fonctionnaires affectés dans les compagnies républicaines de sécurité
Décret du 31 août 2004 modifiant le décret du 27 septembre 1996 portant délégation de pouvoir au chef du service central des compagnies républicaines de sécurité et autorisant ce dernier à déléguer sa signature (Modification de l’art. 1er)
Circulaire du 10 août 2004 sur l’instruction particulière relative à l’organisation du travail des personnels administratifs, techniques et ouvriers cuisiniers relevant de la DCCRS (Application des dispositions relatives à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat [décret n° 2000-815 du 25 août 2000] - Abrogation des instructions provisoires des 10 mai 2000 et 24 décembre 2003).
Arrêté du 19 mars 2004 abrogeant l’arrêté du 30 avril 1965 portant règlement des compagnies républicaines de sécurité, livre III, notice sur la technique du maintien de l’ordre.
Décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l’organisation des compagnies républicaines de sécurité (Abrogation du décret n° 77-1470 du 28 décembre 1977 relatif à l’organisation des compagnies républicaines de sécurité)
Circulaire du 27 février 2003 relative à la mise en oeuvre de l’ARTT des personnels administratifs, agents des services techniques et ouvriers cuisiniers affectés dans les structures relevant du service central des compagnies républicaines de sécurité (SCCRS)
Instruction du 30 octobre 2002 : Doctrine d’emploi des forces mobiles de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale – Déconcentration de la gestion opérationnelle.
Circulaire du 27 février 2003 relative à l’instruction particulière relative à la mise en oeuvre de l’ARTT des personnels administratifs, agents des services techniques et ouvriers cuisiniers affectés dans les structures relevant du service central des compagnies républicaines de sécurité.
Circulaire du 27 janvier 2003 relative à la doctrine d’emploi des formations spécialisées de police routière et de secours en montagne des compagnies républicaines de sécurité
Arrêté du 30 janvier 2002 fixant le taux de l’indemnité journalière d’absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en métropole et dans les départements d’outre-mer
Décret n° 48.605 du 26 mars 1948 portant organisation des compagnies républicaines de sécurité
Décret du 8 décembre 1944 portant création des compagnies républicaines de sécurité
