Lettre	Réponse
30/04/99 - Mr BINOT / "La Gazette".
17/06/99 - Mr BINOT / "La Gazette".	14/06/99
04/05/99 - M. Charles BARBEAU / " Civique ".
04/05/99 - M. Claude MAUVES / " La lettre du cadre  ".
20/05/99 - Mme Nicole KLEIN / "CIVIQUE".
03/05/99 - LE FIGARO.
07/05/99 - M Nicolas SARKOZY.
12/05/99 - M. Jean-Louis DEBRÉ.
14/05/99 - Le Progrès de la Gendarmerie.
18/05/99 - M. François de Closets / "Argent Public" / FRANCE 2.
Association De Tireurs (A.D.T.)
02/11/99 - M. Gérard BOYER / Secrétaire Général ALLIANCE.
16/11/99 - M. le Commandant / Compagnie Républicaine de Sécurité n° 5.
24/11/99 - M François SCELLIER / Président du Conseil Général du Val-d'Oise / Sénateur.
24/11/99 - M. Jean-Jacques ROBERT / Sénateur.	15/11/99
17/01/00 - M François SCELLIER / Président du Conseil Général du Val-d'Oise / Sénateur.

..... Monsieur ;

..... Veuillez je vous prie, prendre connaissance de la récente création du premier syndicat de Police Municipale "S.I.P.M" affilié à la Fédération Professionnelle Indépendante de la Police "F.P.I.P".

..... A cet effet, serait-il possible de faire paraître dans votre revue hebdomadaire " La Gazette" un encart publicitaire le mentionnant, afin de faire connaître nos objectifs professionnels et sociaux à l' ensemble des Policiers Municipaux désireux de nous rejoindre.

..... En espérant que vous prendrez notre demande en considération, soyez assuré Monsieur de nos sentiments les meilleurs.

..... Pièce jointe: Dossier de présentation

Le 30/04/99
Alain NIEWOLINSKI
Délégué Ile de France S.I.P.M.

..... Monsieur,

..... Je tenais à vous remercier pour l'encart publicitaire paru dans la gazette n° 24 du 14 Juin dernier, concernant notre syndicat S.I.P.M nouvellement créé. Nous sommes et serons encore je le pense contactés par de nombreux Policiers Municipaux désireux de nous rejoindre.

..... Soyez assuré Monsieur de nos sentiments les meilleurs.

17/06/2021
Alain NIEWOLINSKI
Délégué Ile de France

Monsieur ;

Veuillez je vous prie, prendre connaissance de la récente création du premier Syndicat Indépendant de Police Municipale " S.I.P.M. " affilié à la Fédération Professionnelle Indépendante de la Police " F.P.I.P. ".

A cet effet, serait-il possible de faire paraître dans le magazine " Civique " un encart publicitaire le mentionnant, afin de faire connaître nos objectifs professionnels et sociaux à l' ensemble des Policiers Municipaux désireux de nous rejoindre.

En espérant que vous prendrez notre demande en considération, soyez assuré Monsieur de nos sentiments les meilleurs.

Le 04/05/99
Jérôme EECKHOUDT
Délégué National

Monsieur ;

Veuillez je vous prie, prendre connaissance de la récente création du premier Syndicat Indépendant de Police Municipale " S.I.P.M. " affilié à la Fédération Professionnelle Indépendante de la Police " F.P.I.P. ".

A cet effet, serait-il possible de faire paraître dans le magazine " La lettre du cadre " un encart publicitaire le mentionnant, afin de faire connaître nos objectifs professionnels et sociaux à l' ensemble des Policiers Municipaux désireux de nous rejoindre.

En espérant que vous prendrez notre demande en considération, soyez assuré Monsieur de nos sentiments les meilleurs.

Le 04/05/99
Jérôme EECKHOUDT
Délégué National

..... Vous m'avez adressé un courrier m'indiquant je cite "Civique, est le journal interne du ministère de l'Intérieur et est destiné, notamment, à l'information des fonctionnaires de la Police Nationale, et non des Polices Municipales".

..... Je me permet d'insister sur le fait que les Polices Municipales sont directement sous l'autorité du ministère de l'Intérieur.
..... En effet, en plus de l'agrément du Procureur de la République, les Policiers Municipaux doivent bénéficier de l'agrément du Préfet de leur département.

..... De plus, si la qualité d'agents territoriaux vous pose un problème, je ne comprend pas que les Sapeurs Pompiers (agents territoriaux) aient leur place (qui est largement méritée) dans Civique.

..... J'ajoute que la création d'un syndicat commun aux Polices Nationale et Municipale intéresserait les fonctionnaires de la Police d'État, ne serait-ce qu'à titre informatif.

..... Sachez enfin, au vu de l'évolution, qu'un beau jour Police Nationale et Police Municipale formeront un seul corps, dont la forme reste à définir...

..... Les fonctionnaires de Police Municipale sont dans leur grande majorité de fidèles lecteurs de Civique, et pour toutes les raisons ci-dessus, je pense que nous avons notre place dans votre intéressante revue, même, et je le comprend, hors information syndicale.

..... Je m'étonne, par exemple, que la loi sur les Polices Municipales, adoptée en avril sous l'impulsion de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, n'ai pas fait l'objet d'un article dans Civique, car si Monsieur Chevènement insiste pour que nous travaillions en étroite coordination avec les forces de l'État, celles-ci sont au premier chef concernées...

..... Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, madame le chef de service, en mes meilleurs sentiments.

20/05/2021
Jérôme EECKHOUDT
Délégué National

..... Une "Jeep" de l'armée française est incendiée dans un village de Macédoine à majorité serbe.
..... Les médias ne sont pas avares d'images et font part de leur indignation.

..... Dans la cité des Francs-Moisins, en Seine Saint Denis, les fonctionnaires de Police sont attaqués à coup de cocktails Molotov, de bouteilles d'acide et de plaques d'égouts.
..... Même traitement pour les sapeurs pompiers.

..... Bilan : 1 policier grièvement brûlé au troisième degré au visage et aux mains, 4 autres brûlés aux mains, 4 autres encore blessés par des projectiles.

..... Mais ces faits intolérables deviennent presque banals... Et ne font pas les gros titres.

..... Conclusion : l'État français veut rétablir l'ordre dans les Balkans mais est incapable de se faire respecter sur son propre territoire.

03/05/2022
Philippe STEENS
Délégué région P.A.C.A. S.I.P.M.
Chargé des relations avec la presse

..... Monsieur le Ministre,

..... J'ai lu avec intérêt le questionnaire élaboré par Marc SIMON, Président de la Section Police du R.P.R. (copie jointe).

..... C'est, il faut le dire, un progrès de la part du R.P.R. qui désormais sonde et questionne (dans le cas présent le Président de la section police du R.P.R.), bien avant de pouvoir prendre des décisions, s'il est appelé avec une nouvelle majorité à reprendre les affaires du Pays. Pourtant, pour le choix du logo actuel du R.P.R., "les compagnons" avaient été sollicités pour donner leur avis bien que la décision était déjà arrêtée. Mais il s'agit là du passé et je veux bien croire que le mouvement a évolué.

..... Cependant, même si les forces de Police Nationale connaissent de véritables problèmes d'effectifs, il ne m'apparaît pas opportun d'utiliser des formulaires comportant des questions appelant des réponses "dirigées". Il est vrai que les délinquants présentés au Parquet puis devant le juge (quand ils sont présentés), sont la plupart du temps laissés libres de se retirer dès la fin de l'audition. Mais ce problème est commun à la Gendarmerie et à la Police Nationale.

..... Vous avez été Ministre et je suis quant à moi persuadé que vous connaissez les difficultés que rencontrent la gendarmerie, la Police Nationale et la justice. Par contre, il n'est pas certain que vous vous soyez suffisamment intéressé sérieusement sur celles de la Police Municipale. Vous n'êtes pas de ceux qui "estiment", comme le font certains élus, qu'il s'agit d'une force supplétive qui ne mérite pas un vrai statut et que l'on peut alors ignorer les hommes et les femmes qui la composent.

..... C'est donc plus un véritable dialogue qui manque et que ne remplacera jamais un questionnaire, fut-il étudié et bien pensé par les divers acteurs "mis en cause", ce qui n'est pas le cas pour celui dont il est question.

..... Des hommes politiques courageux et pugnaces dont vous êtes n'ont pas besoin de réponses à un questionnaire pour décider si la Police Municipale doit être ou non armée. Le bon sens veut qu'un policier (lato sensu) doit pouvoir, en toutes circonstances, faire face à une agression plaçant sa vie en danger ou celle(s) de son (ses) camarade(s) et administrés. D'ailleurs lorsque les adjoints de sécurité (des jeunes très peu formés notamment dans le domaine de l'armement) sont arrivés dans les commissariats, ils ont été armés de même que l'étaient les Policiers Auxiliaires et de même que le sont les volontaires servant en qualité de militaires dans la Gendarmerie.

..... Concernant ces derniers il est important de noter qu'ils sont Agents de Police Judiciaire Adjoints (loi n° 97-1019 du 28.10.2021 votée sans publicité des médias). Il ne convient certes pas de leur retirer cette qualité qui leur permet d'exercer auprès de Gendarmes titulaires Agents de Police Judiciaire à l'article 20 ou bien Officier de Police Judiciaire.

..... La qualité d'Agent de Police Judiciaire à l'article 20 du code de procédure pénale pour les Policiers Municipaux doit leur être attribuée.
..... Pourquoi ?

..... Tout simplement pour alléger la tâche de la Police d'État qui actuellement, et cela va s'accroître, reçoit les rapports d'infractions des Policiers Municipaux adressés par le Parquet pour audition des contrevenants. Il faut ajouter que le fait d'être entendu simultanément par l'agent verbalisateur évite à celui-là de devoir se déplacer à un service d'État souvent éloigné de son domicile.

..... Ensuite, afin de pouvoir demander les pièces afférentes à la conduite et à la circulation du véhicule dont le conducteur vient de commettre une infraction quelle qu'elle soit. En effet, comment un citoyen pourrait-il comprendre l'inaction d'un policier municipal non investi par la loi de faire cesser certaines infractions !

..... Enfin, il est indispensable de compléter la loi du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales adoptée par les deux assemblées et dont les décrets d'application sont attendus. En effet, le nouvel article 78-6, alinéa 2 stipule : "Si le contrevenant refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, l'agent de Police Municipale en rend compte immédiatement à tout O.P.J. de la Police Nationale ou de la Gendarmerie territorialement compétent, qui peut alors lui ordonner sans délai de lui présenter sur-le-champ le contrevenant. A défaut de cet ordre, l'agent de Police Municipale ne peut retenir le contrevenant..."

..... Est-il normal d'admettre dans un texte de loi qu'un contrevenant puisse refuser de présenter ses pièces administratives à un agent de la force publique ?

..... C'est une incitation, voire une provocation induite à l'égard d'une catégorie de fonctionnaires chargés de faire respecter les règles de droit de la République. C'est une excuse de dire que la sécurité est l'affaire de l'État. C'est bien sûr de sa responsabilité, mais vous le savez, il n'y a jamais trop de sécurité. Laissons donc les Polices Municipales oeuvrer et donnons leur les moyens de travailler en bonne intelligence avec leurs collègues de la Police d'État.

..... La formation de ces agents est réelle désormais même si elle est perfectible. Nos dirigeants doivent tout faire pour que la sécurité soit assurée. Il convient de valoriser cette profession comme doivent l'être toutes les professions et au travers elles, chacune et chacun d'entre nous. Alors, le salarié du privé ou du public utilisera toute son énergie pour accomplir sa tâche et assumer ses responsabilités.

..... Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l'expression de mes respectueuses salutations.

07/05/2022
Joël HÉRATE
Conseiller Technique National

..... Monsieur le Ministre,

..... Je vous écris au nom de l'ensemble de mes collègues Policiers Municipaux et de mon organisation syndicale.

..... Lors de votre passage au Ministère de l'Intérieur, votre seule action nous concernant a été de nous supprimer la possibilité d'obtenir la Médaille de la Police, en la rebaptisant "Médaille de la Police NATIONALE".

..... Ceci sans doute sous la pression de syndicalistes de la Police d'État qui considèrent que l'Honneur leur est réservé et qu'un Policier Municipal n'est pas digne de porter une telle décoration.

..... Loin de moi l'idée de dénigrer mes collègues nationaux, j'ai pour ma part servi dans cette noble institution et j'en ai une très haute opinion.
..... Néanmoins, ce procédé dénote un mépris profond pour notre profession, car l'Honneur Monsieur le Ministre et la fierté de l'uniforme c'est important.

..... Nous aurions aimé un peu de reconnaissance pour nos morts et nos blessés et pour le travail de service public que nous effectuons, Monsieur le Ministre, depuis la RÉVOLUTION, ce qui vous en conviendrez ne date pas d'hier.

..... Je veux bien croire en votre bonne foi, et je vous invite donc à intervenir auprès du Gouvernement afin que soit créée une Médaille de la Police Territoriale (ou Municipale), suivant le même modèle que la Police d'État.

..... Si nous n'avons pas le droit à une reconnaissance, pourquoi la Légion d'Honneur est elle distribuée à des sportifs ou des artistes alors que l'Empereur Napoléon 1er l'avait créée pour récompenser les plus méritants de nos soldats ? Cette opinion, Monsieur le Ministre est même partagée par l'un de nos plus célèbre compatriotes, Zinédine ZIDANE en personne qui n'a pas caché sa gêne en avouant qu'il y avait peut être des personnes plus méritantes que lui pour recevoir cette distinction.

..... Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Monsieur CHEVÈNEMENT est parvenu en un peu plus d'un an à faire adopter un texte qui nous parait relativement équilibré...

..... L'année dernière, alors que les plus grandes craintes pesaient sur notre profession, je me rappelle vous avoir vu déclarer dans les couloirs de l'Assemblée Nationale que vous vouliez défendre les Polices Municipales.

..... J'ose espérer que votre opinion n'a pas changé et que vous nous aiderez à laver l'affront qui nous a été fait sous votre ministère.

..... Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.

12/05/2022
Philippe STEENS
Délégué région P.A.C.A. S.I.P.M.
Chargé des relations avec la presse

..... A l'occasion des événements survenus en Corse, les membres du bureau et délégués du S.I.P.M. / F.P.I.P. tiennent à exprimer leur soutien à l'ensemble des personnels de la Gendarmerie Nationale.

..... Les difficiles missions auxquelles ils sont confrontés, le sérieux et la rigueur dont ils ont toujours fait preuve est un exemple pour l'ensemble des forces de sécurité de notre pays.

..... La Gendarmerie Nationale qui a de tous temps fait la preuve de son sens de l'État et du devoir, reste et restera digne de la confiance que les citoyens lui portent.

14/05/2021
Jean-Pierre POUYADE
Secrétaire Général S.I.P.M.

..... Il m'a été rapporté que vous aviez parlé de la Police, dimanche 16 mai 1999, lors de l'émission "ARGENT PUBLIC" sur France 2, et en particulier de la Police Municipale.
..... Il me serait agréable de connaître votre sentiment à l'égard de celle-ci, il semblerait en effet que vous y soyez déclaré hostile, estimant que dans certaines villes, le droit Républicain risquait d'y être malmené...

..... Permettez moi, Monsieur de Closets de vous apporter les précisions suivantes, car peut-être ignorez vous toutes les données du problème...

..... - La Police Municipale a été créée sous la Révolution Française, elle est donc on ne peut plus Républicaine !

..... - Tous les agents de Police Municipale, en plus de l'autorité du Maire, sont soumis à un double agrément Procureur de la République/Préfet, et sont donc sous le contrôle direct de la Justice et de l'État, ces deux autorités pouvant supprimer l'agrément en cas de "dérapage".

..... - Puisqu'elle est très médiatisée, et qu'elle est je pense visée, la Police municipale de Vitrolles est aussi sous ce double contrôle, et vous vous doutez bien que si elle se comportait en "milice", les autorités judiciaires et d'État seraient intervenues... On peut même parier que les fonctionnaires de la Police municipale de Vitrolles sont tenus à encore plus d'exigence en raison du contexte politique.

..... - Une petite contradiction à votre égard, Monsieur de Closets, vous qui êtes l'auteur du "compte à rebours", ou vous annoncez comme prévisible la montée en puissance des idées du Front National, que se passerait-il si celui-ci arrivait au pouvoir?
..... La Police Nationale serait automatiquement aux ordres du gouvernement...
..... Sauf à remettre en cause les principes du suffrage universel et de la démocratie, rien ne pourra l'empêcher si les électeurs en on décidé ainsi.

..... Sachez aussi que la Loi sur la Police Municipale, adoptée récemment sous l'impulsion de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Monsieur Chevènement, place celle-ci sous un contrôle plus strict de l'État, en coordonnant les différentes forces de Police et Gendarmerie, tout en augmentant les compétences de la Police Municipale dans de nombreux domaines...

..... Enfin les fonctionnaires de Police Municipale sont recrutés sur concours, organisés par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, le C.N.F.P.T., donc l'État.
..... Ils suivent en outre une formation de 6 mois obligatoire.

..... J'espère vous avoir démontré, Monsieur de Closets, que la Police Municipale est une Police Républicaine de plein exercice, et non une "milice" ou une garde prétorienne aux ordres du Maire, qui reste le premier représentant de l'État dans sa commune.

..... Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur de Closets, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux et les meilleurs.

Copie :
Mairie et Police Municipale de Vitrolles

18/05/2021
Philippe STEENS
Délégué région
P.A.C.A. Chargé des relations avec la presse

Le syndicat indépendant de la police municipale (S.I.P.M.) affilié à la fédération professionnelle indépendante de la police (F.P.I.P.) tient à apporter son soutien à l'action entreprise par l'association de tireurs (A.D.T.)

Ce soutien, qui sort un peu de l'ordinaire du syndicalisme policier, est motivé par plusieurs raisons :

1) : De nombreux fonctionnaires de Police sont eux mêmes tireurs sportifs, chasseurs ou amateurs d'armes.

2) : Aucun truand ou délinquant n'est licencié F.F.T., ce qui ne les empêchent pas d'être armés, souvent avec des engins qui feraient rêver les amateurs d'armes honnêtes.

3) : Les médias, de concert avec certains politiques, diabolisent les armes à feu sans tenir compte que la réglementation délirante du Royaume Uni n'a eu AUCUN résultat en terme de baisse de criminalité.

4) : Le S.I.P.M./F.P.I.P. estime que le droit de détenir une arme est un droit absolu du citoyen, tant pour son plaisir que pour, éventuellement, assurer sa LÉGITIME défense, voire celle de son pays (C.F. la Résistance 39/45).

5) : Aucune statistique ne tient compte du nombre de gens qui DOIVENT LA VIE à une arme à feu.

6) : Seule l'utilisation délictuelle ou criminelle d'une arme à feu devrait être (durement) sanctionnée.

7) : L'acharnement à diaboliser les armes à feu ne tient que par une idéologie anti-armes par principe, inspirée par des gens qui ne supportent pas que l'on n'ait pas les mêmes goûts qu'eux même, et qui ne connaissent manifestement pas le sujet. Il suffit pour s'en convaincre de voir comment la "grande presse" parle avec effroi du "357 magnum", seul calibre qui semble marquer son esprit.

..... Le S.I.P.M. / F.P.I.P. autorise l'A.D.T. à faire état de son soutien dans la presse spécialisée.

Monsieur et Cher Collègue,

A la lecture du "Journal du Dimanche" du 31/10/1999, nous avons la surprise de lire une de vos déclarations, page 6 : "On est déjà dans le mur ! La France est partie pour faire un bond de cinquante ans en arrière en revenant aux polices municipales".

J'avoue être surpris de tels propos, plus habituels dans la bouche du camarade ARAJOL...

Je me souviens d'une émission de radio sur R.T.L. où vous étiez invité avec Monsieur le Maire de Meaux et Monsieur COLIN-LALU, votre homologue au S.N.P.M.-C.F.T.C.... A l'époque, vous aviez évité ce genre de déclarations blessantes pour vos collègues territoriaux, et vous aviez gagné leur estime à la fin du débat en prouvant vos capacités de dialogue.

Croyez-vous vraiment que le meilleur moyen de défendre la Police Nationale est de tirer à vue sur la Police Municipale ? La Police Municipale est complémentaire et a toujours existé depuis la Révolution, sur le terrain l'entente est le plus souvent cordiale, et croyez-nous amicale. Alors pourquoi ? Serions nous une cible plus facile à atteindre que la paupérisation de la police d'État dont le signe le plus évident est les A.D.S.?

Nous sommes des FLICS, et les flics devraient se serrer les coudes au lieu de se tirer dans les pattes. Malheureusement, seule la F.P.I.P. l'a compris.

Trouvez ci-joint une intervention du S.I.P.M. / F.P.I.P. où nous soutenons nos collègues de la Police d'État. Le sectarisme et le corporatisme sont rayés de notre action syndicale. Merci d'en faire de même.

Je vous prie d'agréer, cher collègue, l'expression de mes sentiments cordiaux et les meilleurs.

02/11/2021
Philippe STEENS
Délégué région P.A.C.A. S.I.P.M.
Chargé des relations avec la presse

Monsieur le Commandant Compagnie Républicaine de Sécurité n° 5 Rue des Migneaux 91300 Massy

Monsieur le Commandant ;

A l'occasion des évènements survenus à la Grande Borne le 01/11/99, les membres du bureau et délégués du S.I.P.M. / F.P.I.P. tiennent à adresser toutes leur félicitations à l'ensemble des personnels des Compagnies Républicaine de Sécurité et plus particulièrement au Brigadier et ses " hommes ", ( dont certains ont été blessés ), de la 1 ère section de la C.R.S. n° 5 de Massy, qui ont bravement fait face à un surnombre de " sauvageons " organisés, dignes de leurs réputations et décidés à " casser du flicard ".

Les difficiles missions ( quelquefois ingrates dues aux récentes fidélisations ) qui leur sont attribuées et auxquelles ils sont confrontés, le sérieux et la rigueur dont ils ont toujours fait preuve est un exemple pour l'ensemble des forces de sécurité de notre pays.

La Police Nationale et notamment les " C.R.S ". qui a de tous temps fait la preuve de son sens de l'État et du devoir, reste et restera digne de la confiance que les citoyens lui portent.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commandant, l'expression de ma considération distinguée.

16/11/2021
Jérôme EECKHOUDT
Délégué National

C'est avec plaisir que nous avons lu votre intervention relative à la Police Municipale dans le PARISIEN du 23 novembre 1999.

Le S.I.P.M.- F.P.I.P., seul syndicat de policiers municipaux affilié à un syndicat de Police Nationale, tient à vous exprimer son soutien suite à vos propos qui ne peuvent qu'aller vers plus de sécurité pour les citoyens de notre pays.

Les syndicats corporatistes de la Police Nationale, qui sont incapables le plus souvent de défendre leur corporation, ont choisi comme bouc émissaire la Police Municipale qu'ils accusent de tous les maux, ceci afin de faire oublier qu'ils ont avalé la "pilule A.D.S." sans sourciller.
Il nous est agréable de constater que des élus de premier plan ont une vision des choses qui correspond à la réalité du terrain.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma respectueuse considération.

24/11/99
Philippe STEENS
Délégué région P.A.C.A. S.I.P.M.
Chargé des relations avec la presse

Monsieur le Sénateur,

Par la présente, je tiens à vous remercier, vous et vos collaboratrices, au nom de mon organisation syndicale et en mon nom propre, pour votre réponse rapide suite à ma question concernant le retard pris dans la promulgation des décrets d'application de la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales.

Le S.I.P.M.-F.P.I.P. tient à vous faire part de sa reconnaissance et pour ma part de ma fidèle amitié.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Sénateur, l'expression de ma plus respectueuse considération.

24/11/99
Philippe STEENS
Délégué région P.A.C.A. S.I.P.M.
Chargé des relations avec la presse

Monsieur Philippe STEENS
Délégué Régional P.A.C.A. S.I.P.M.
Chargé des relations avec la Presse

Cher Monsieur,

Vous avez bien voulu me faire part du retard pris dans la promulgation des décrets d'application de la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, par le ministère de l'Intérieur.

D'après les informations que j'ai pu recueillir, il semble que les premiers décrets concernant les statuts et la formation ont été soumis en Conseil d'État et devraient paraître dans les semaines qui viennent.

Sur la partie de la loi relative à l'armement des policiers, le code de la route et les conventions de coordination, les décrets sont en fin d'examen interministériel et devraient être soumis au Conseil d'État avant la fin de l'année.

Enfin un code de déontologie et la commission consultative sont en cours de préparation interne au ministère et donc encore très loin d'être publiés

Je vous prie d'agréer, Cher Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

15/11/99
Jean-Jacques ROBERT

Monsieur François SCELLIER
MAIRE
Vice-président de l'Association des maires d'Ile de France
Place Gambetta
95210 Saint-Gratien

Votre article paru dans le FIGARO intitulé " POUR UNE POLICE DE PROXIMITÉ" nous intéresse au plus haut point.

Votre réflexion rejoint plusieurs de nos préoccupations et offre une voie pour la Police de demain.

Le S.I.P.M.-F.P.I.P. est le seul syndicat de Police Municipale affilié à une organisation de Police Nationale.

Lorsque vous parlez d'une Police Territoriale qui "pourrait être le résultat d'une fusion des polices municipales avec les unités territoriales de la police nationale", votre opinion nous intéresse, car vous exprimez une idée qui est dans l'air depuis de nombreuses années et qui semble enfin affleurer à la surface.

Malgré tout, votre article du FIGARO est encore trop flou, car il n'est pas possible d'exprimer une position détaillée dans un article de presse destiné aux profanes. Les professionnels que nous sommes restent sur leur faim. 

C'est pourquoi le S.I.P.M.-F.P.I.P. vous demande si il vous serait possible de rentrer en contact avec lui car les élus ayant une vision novatrice dans le domaine de la sécurité publique sont malheureusement trop rares.

Ensemble, peut-être pourrons nous trouver nombre de positions communes et parvenir à faire avancer nombre de vos idées.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.

17/01/2022
Philippe STEENS
Délégué région P.A.C.A. S.I.P.M.
Chargé des relations avec la presse