Les Commissions Départementales

 

CAPI : Commission Administrative Paritaire Interdépartementale

Cette commission traite des dossiers

 Avancement (grade ou échelon) - Mutation - Discipline- Mise à disposition - Révision de notation - Détachement - Titularisation - Disponibilité - Récompense  et plus généralement les litiges d'ordre individuel

NORD PAS DE CALAIS :

 Hélas aucun représentant n'a été élu aux dernières élections.

PICARDIE

Titulaire : Jean Pierre MARY (Aisne)

 

 

 

 

C.D.A.S: Commission Départemental d'Action Social

Elle concourt  à l'animation et l'exécution des missions d'action sociale - aux projets financiers en matière d'équipements sociaux-

aux rapports avec les sociétés mutualistes, fondations et associations poursuivant des buts sociaux à l'attention des fonctionnaires.

NORD PAS DE CALAIS :

 Hélas aucun représentant n'a été élu aux dernières élections.

PICARDIE

AISNE

Titulaire : COTARD Dominique (Soissons)

Adjoint :FERRRERA DA COSTA Jacques (Château-Thierry)

OISE

Titulaire: ROLAND Marc (Creil)

Adjoint: GENART Dominique (Creil)

SOMME

Titulaire: BALESDENT François (Amiens)

Adjoint:  James ROLAND  (Amiens)

 

C.T.P.D: Comité Technique Paritaire Départemental

C'est un organe consultatif paritaire; Elle concourt à l'organisation, au fonctionnement de l'administration, des services, à l'élaboration ou la modification des règles statutaires régissant les fonctionnaires affectés dans les services

NORD PAS DE CALAIS :

 Hélas aucun représentant n'a été élu aux dernières élections.

PICARDIE

AISNE

Titulaire :Jean-Pierre  MARY (St Quentin)

Adjoint : Dominique COTARD (Soissons)

OISE

Titulaire: Marc ROLAND (Creil)

Adjoint: Dominique GESNARD (Creil)

SOMME

Titulaire: François BALESDENT(Amiens)

Adjoint: James ROLAND (Amiens)

 

C.D.H.S: Comité Départemental d'Hygiène et Social

Cette commission concourt

- à la protection, la santé, et la sécurité des personnels de la Police Nationale - à l'analyse des risques professionnels et veiller à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité- aux enquêtes que suggèrent les accidents de service graves ou maladies professionnelles.

NORD PAS DE CALAIS :

 Hélas aucun représentant n'a été élu aux dernières élections.

PICARDIE

 AISNE

Titulaire :François ESTEVEZ  (Soissons)

Adjoint : Dominique COTARD (Soissons)

   OISE

Titulaire: Thierry LEQUEUX (Compiègne)

Adjoint: Laurent MARTINEZ (Compiègne)

SOMME

Titulaire: François BALESDENT (Amiens)

Adjoint: James ROLAND  (Amiens)