de la Police Nationale
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PREMIÈRE PARTIE. Règlement général d'emploi de la police nationale LIVRE 1er. - RÈGLEMENT D’EMPLOI DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE. Dispositions communes applicables aux personnels actifs de la police nationale
CHAPITRE I. - Autorité hiérarchique Section 1. - Hiérarchie dans la police nationale Section 2. - Exercice de l'autorité CHAPITRE II. - Rôle et missions des corps de la police nationale CHAPITRE III. - Droits et obligations Section 1. - Port de la tenue d'uniforme Section 2. - Affectation. - Disponibilité. – Mobilité Section 3. - Organisation du travail Section 4. - Dispositions d'ordre social et médical Section 5. - Formation continue Section 6. - Pratique de la déontologie policière Section 7. - Organismes de concertation et droit syndical CHAPITRE IV. - Matériels et armement Dispositions communes applicables aux personnels administratifs, scientifiques et techniques de la police nationale ou en fonction dans la police nationale CHAPITRE 1. - Autorité hiérarchique CHAPITRE II. - Rôle et missions Section 1. - Rôle et missions des personnels administratifs de la police nationale ou en fonction dans la police nationale Section 2. - Rôle et missions des personnels scientifiques de la police nationale ou en fonction dans la police nationale Section 3. - Rôle et missions des personnels techniques de la police nationale ou en fonction dans la police nationale CHAPITRE III. - Droits et obligations Section 1. – Affectation. – Disponibilité. - Mobilité Section 2. - Organisation du travail Section 3. - Formation initiale et continue Section 4. - Règles déontologiques Section 5. - Matériels Section 6. - Organismes de concertation, droit syndical et droit de grève
Dispositions communes applicables aux policiers auxiliaires CHAPITRE 1. - Autorité hiérarchique CHAPITRE II. - Rôle et missions CHAPITRE III. - Droits et obligations CHAPITRE IV. - Matériels et armement
Règlement d'emploi particulier de la direction de l'administration de la police nationale (D.A.P.N.) CHAPITRE I .- Missions CHAPITRE II. - Organisation CHAPITRE III. - Personnels CHAPITRE IV. - Droits et obligations Règlement d'emploi particulier de l'inspection générale de la police nationale (I.G.P.N.) CHAPITRE I. - Missions CHAPITRE II. - Organisation CHAPITRE III. - Personnels Règlement d'emploi particulier de la direction centrale de la police judiciaire (D.C.P.J.) CHAPITRE I. – Missions. - Organisation CHAPITRE II. - Exercice de l'autorité hiérarchique CHAPITRE III. - Rôle et missions des corps au sein de la police judiciaire CHAPITRE IV. - Droits et obligations Règlement d'emploi particulier de la direction de la surveillance du territoire (D.S.T.) Règlement d'emploi particulier de la direction centrale de la sécurité publique (D.C.S.P.) CHAPITRE I. - Missions CHAPITRE II. - Structures CHAPITRE III. - Personnels CHAPITRE IV. - Conditions d'emploi et d'affectation interne Règlement d'emploi particulier de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins (D.I.C.C.I.L.E.C.) CHAPITRE I. - Missions CHAPITRE II. - Organisation et exercice de l'autorité hiérarchique Section 1. - Organisation de la direction centrale Section 2. - Organisation des services territoriaux CHAPITRE III. - Personnels CHAPITRE IV. - Droits et obligations des fonctionnaires Section 1. - Affectation et changement d'affectation Section 2. - Port de l'uniforme et tenue du personnel Section 3. - Conditions et horaires de travail Règlement d'emploi particulier de la direction centrale des renseignements généraux (D.C.R.G.) CHAPITRE I. - Missions. - Organisation CHAPITRE II. - Personnels Règlement d'emploi particulier du service central des compagnies républicaines de sécurité (S.C.C.R.S.) CHAPITRE I. - Missions et organisation Section 1. - Missions Section 2. - Autorité et structures hiérarchiques Section 3. - Disponibilité et obligations CHAPITRE II. - Exécution du service Section 1. - Service à la résidence administrative Section 2. - Service en déplacement Section 3. - Régime de récupération Section 4. - Service applicable aux agents des formations autoroutières et des sections motocyclistes Section 5. - Service applicable aux agents des formations de .montagne CHAPITRE III. - Matériel et armement Règlement d'emploi particulier du service de coopération technique internationale de police (S.C.T.I.P.) CHAPITRE I. - Missions CHAPITRE II. - Organisation CHAPITRE III. - Personnels CHAPITRE IV. - Conditions d'emploi Règlement d'emploi particulier du service de protection des hautes personnalités (S.P.H.P.) CHAPITRE I. - Missions CHAPITRE II. - Organisation CHAPITRE III. - Personnels CHAPITRE IV. - Conditions d'emploi CHAPITRE V. - Déontologie Règlement d'emploi particulier de la préfecture de police (P.P.) CHAPITRE I. - Dispositions communes à l'ensemble des services de police placés sous l'autorité du préfet de police Section 1. - Missions. - Organisation Section 2. - Modalités d'exercice des missions Section 3. - Modalités particulières de gestion des personnels CHAPITRE II. - Dispositions particulières à la direction de la sécurité publique de la préfecture de police Section 1. - Organisation de la direction et des services Section 2. - Rôle et missions des fonctionnaires actifs Section 3. - Organisation du temps de travail Section 4. - Port de l'uniforme CHAPITRE III. - Dispositions particulières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police Section 1. - Organisation de la direction et des services Section 2. - Rôle et missions des fonctionnaires de chaque corps Section 3. - Organisation du temps de travail Section 4. - Port de l'uniforme CHAPITRE IV. - Dispositions particulières à la direction des renseignements généraux de la préfecture de police Section 1. - Organisation de la direction et des services Section 2. - Rôle et missions des fonctionnaires de chaque corps Section 3. - Organisation du temps de travail Section 4. - Port de l'uniforme Section 5. - Dispositions particulières CHAPITRE V. - Dispositions particulières à la direction des services techniques de la préfecture de police Section 1. - Organisation de la direction et des services Section 2. - Rôle et missions des fonctionnaires de chaque corps Section 3. - Organisation du temps de travail Section 4. - Port de l'uniforme Section 5. - Dispositions particulières CHAPITRE VI. - Dispositions particulières de l'inspection générale des services. Section 1. - Organisation de l'inspection générale des services. Section 2. - Rôle et missions des fonctionnaires de chaque corps. Section 3. - Organisation du temps de travail. Section 4. - Port de l'uniforme. Dispositions finales et d'exécution
Principales dispositions législatives et réglementaires (extraits) relatives à l'emploi des personnels et à la pratique de la déontologie policière Dispositions particulières relatives à certaines situations d'absence Textes de références |