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Retraite

 

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Décrets

Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels.

Décret n° 2011-353 du 30 mars 2011 relatif à certaines dispositions d’application des articles 79, 81, 83 et 84 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

Décret no 2010-1740 du 30 décembre 2010 portant application de diverses dispositions de la loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l’Etat.

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

CIRCULAIRE N°DGAFP/DGCL/DHOS/ du 25 février 2010 relative au décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public