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Armement

 

Actualité

 

 

Questions cribles thématiques sur l’utilisation du Flashball et du Taser par les forces de police

 

 

 

PROPOSITION DE LOI

 

 

Dossier législatif : Vers une nouvelle législation sur les armes.

 

 

 

TASER / Conseil d’Etat N°332540, 332679, 3 décembre 2010

TASER / Conseil d’Etat N° 332541, 13 novembre 2009

 

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