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EUROPA

vendredi 27 novembre 2009

SÉLECTION

Télécoms et accès à internet : le Parlement confirme les nouvelles règles|

20091111 Faciliter obtention de preuves en matière pénale|

20091105 Rapport sur la situation du problème des drogues en Europe

Statistiques de la délinquance 1996/2007

20090309 Rapport de la Commission sur le problème mondial de la drogue au cours des 10 dernières années

La Commission adopte un nouveau mécanisme pour contrôler l’application des règles de Schengen dans les États membres

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