lundi 14 septembre 2009
Mise en œuvre du décret 2008-370 - Circulaire N°2179 du 29 janvier 2009 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’état.
décret 2008-370
Infos pratiques
Circulaire relative à la réforme du régime de mise à disposition des fonctionnaires de l’État
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