POLICE NATIONALE
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Médical et congés

vendredi 9 octobre 2009

MÉDICAL ET CONGÉS

 |Pour le stress des policiers "on" a l’intention de faire quelque chose ?

 |DOSSIER| : Accident de travail et récupération des congés annuels, la FPIP saisit le ministre.

 |Récupération CA et congés de maladie : Un éclaircissement de la DAPN

 |Reclassement des fonctionnaires actifs pour motifs médical

 |Note DAPN du 07/07/2021 transmission des arrêts de travail

 |Procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles - Principe du contradictoire.

 |Absentéisme médical note DCSP/SD-R/ADJ/N°0026 du 7 février 2006.

 |Arrêt de travail

 | Circulaire n° 2070 du 02 mars 2004 relative au respect du secret médical dans le cadre de l’activité des comités médicaux

 |Circulaire n° FP 4/ 2049 du 24 juillet 2003 relative aux modalités de traitement des certificats médicaux d’arrêt de travail pour maladie des fonctionnaires - Préservation du secret médical - Conservation du volet n° 1 de l’imprimé CERFA par le fonctionnaire

 |Circulaire n° FP 4 n° 1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’État contre les risques maladie et accidents de service