POLICE NATIONALE
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4-INFOS JURIDIQUES

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Articles de cette rubrique


Documentation... (4-INFOS JURIDIQUES)

lundi 19 avril 2010 par , webmestre
Notre partenaire | | nous écrire :fp-ip@orange.fr ASSEMBLÉES : QUESTIONS ÉCRIT > suite


Textes relatifs aux polices Municipales (e Textes législatifs et réglementaires, notes)

lundi 22 mars 2010 par webmestre
Circulaire du 25 février 2010 relative à la communication aux services de police municipale, pour les besoins de l’accomplissement de leurs missions, d’informations contenues dans des traitements de données à caractère personnel Décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 (...) > suite


Cumul d’activité (e Textes législatifs et réglementaires, notes)

mercredi 17 mars 2010 par webmestre
Note du 5 mars 2010 relative à la réglementation applicable en matière de cumul d’activités. Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat Article 25 de la loi (...) > suite


Travaux parlementaires (e Textes législatifs et réglementaires, notes)

vendredi 26 février 2010 par webmestre
Dossier Sécurité publique : lutte contre les violences de groupes > suite


Mobilité et parcours professionnels (e Textes législatifs et réglementaires, notes)

mercredi 3 février 2010 par webmestre
Projet de décret relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Dossier > suite


AVANCEMENT (e Textes législatifs et réglementaires, notes)

mardi 2 février 2010 par webmestre
Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités des examens professionnels pour l’accès au grade de brigadier de police Arrêté du 15 janvier 2010 (...) > suite


Limite d’âge dans la fonction publique (e Textes législatifs et réglementaires, notes)

lundi 1er février 2010 par webmestre
Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public > suite


PACS (e Textes législatifs et réglementaires, notes)

mercredi 27 janvier 2010 par webmestre
Décret n° 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l’article D. 712-20 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités d’attribution du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires Le partenaire d’un PACS non dissous et conclu plus de deux ans avant le décès (...) > suite


RTT (e Textes législatifs et réglementaires, notes)

mercredi 27 janvier 2010
version en vigueur les congés de maladie, quelle qu’en soit la cause, doivent être regardés comme des jours de travail effectifs (CAA NANTES - N°09NT00052) > suite


Violences contre les policiers (e Textes législatifs et réglementaires, notes)

mercredi 13 janvier 2010 par webmestre
Note aux DDSP : MO violences contre les policiers > suite


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