Circulaire du 25 février 2010 relative à la communication aux services de police municipale, pour les besoins de l’accomplissement de leurs missions, d’informations contenues dans des traitements de données à caractère personnel
Décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 (...) >suite
Note du 5 mars 2010 relative à la réglementation applicable en matière de cumul d’activités.
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
Article 25 de la loi (...) >suite
Projet de décret relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Dossier >suite
Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police
Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités des examens professionnels pour l’accès au grade de brigadier de police
Arrêté du 15 janvier 2010 (...) >suite
Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public >suite
Décret n° 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l’article D. 712-20 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités d’attribution du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires
Le partenaire d’un PACS non dissous et conclu plus de deux ans avant le décès (...) >suite
version en vigueur
les congés de maladie, quelle qu’en soit la cause, doivent être regardés comme des jours de travail effectifs (CAA NANTES - N°09NT00052) >suite
L’insertion professionnelle des adjoints de sécurité de la police nationale à l’issue de leur contrat
Note DGPN du 9 février 2000 relative à la compétence des adjoint de sécurité
Circulaire NOR/INT/C99/00186/C du 16 Août 1999 relative aux conditions d’emploi, de recrutement et de formation des (...) >suite